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Chiffres-clés

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Compte rendu de la conférence EGE "L'intelligence économique dans le domaine du sport : intelligence sportive" avec la présence du député David Douillet Le 13 avril 2010, l’AEGE a organisé une conférence sur « l’intelligence sportive et les outils d’intelligence économique dans le domaine du sport » avec pour invité très spécial Monsieur David Douillet, Député des Yvelines. L’évènement a débuté par une introduction sur vidéo de Monsieur Bernard Carayon, Député du Tarn. David Douillet est venu dans les locaux de l’EGE pour parler de la mission que lui a confié le Président de la République, pour réaliser un rapport unique encore dans l’histoire nationale, sur la stratégie de captation des grands événements sportifs en France. Sa mission consiste à la fois à: • Réaliser un état des lieux des candidatures étrangères • Réaliser un état des lieux des infrastructures sportives en France• Proposer des solutions pour que la France demeure une grande puissance sportive et organise de grandes manifestations La France a organisé la plupart des grands événements sportifs, mais les Jeux Olympiques lui ont échappé. [+] site de l'aege

Entreprises - ESS : des associations intervenant dans des domaines variés Armelle BOLUSSET Résumé Toutes les associations régies par la loi de 1901 appartiennent à l'économie sociale et solidaire. Publication Par construction, l'économie sociale et solidaire comprend toutes les associations type loi 1901 ou assimilées de la région. Une majorité de petites structures La plupart des associations ont leur siège social situé en Corse. Les deux tiers des associations présentes dans le répertoire Sirene au 1er janvier 2004 n'ont employé aucun salarié au cours de l'année 2003, même pour une courte période. employeurs , les petites structures prédominent. Une association sur quatre dans le domaine sportif Un tiers des associations insulaires relève du domaine des sports, de la culture et des loisirs. Les 270 associations oeuvrant dans le domaine de la culture et des loisirs sont toutes mono-établissements. Les grandes structures surtout dans le social Au 1er janvier 2004, 220 associations insulaires gérant 260 établissements sont impliquées dans le domaine social.

Fournisseur d'équipements de matériels sportifs Découvrez également l'observatoire des équipements sportifs Les équipements sportifs en france Le cout des équipements Le mode de gestion des équipements Lien vers l'observatoire des équipements sportifs Le recensement des équipements sportifs (MJSVA) Le recensement national de l’intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratique a pour objectif de permettre une bonne connaissance des réalités, et d’aider à une meilleure perception des inégalités territoriales dans la répartition des équipements. Le site internet consacré au recensement permet de recherche un équipement et de faire des requête par territoires, type d'équipements, activités sportives, ... Les études spécialisées Etude Eurostaf : L'exploitation des enceintes sportives : enjeux stratégiques, modèles économiques et optimisation commercialeLes meilleures pratiques pour définir sa stratégie en matière de conception, construction, financement et exploitation des enceintes sportives

Le sport business ne connaît pas la crise 2012 sera l’année de tous les records pour le sport business. C'est ce que révèle l'étude Sports Franchise Business - World de Xerfi Global sur les clubs de sports dans le monde. À la faveur de l’Euro de football et des Jeux olympiques de Londres, manifestations sportives et grands-messes publicitaires, le marché mondial franchira pour la première fois la barre des 90 milliards d’euros (près de 10 % de hausse par rapport à 2011). Entre des dépenses publicitaires, des contrats de sponsoring et des droits de diffusion qui s’apprêtent à battre de nouveaux records, le sport business semble ne pas connaître la crise. Selon l'étude, la situation est pourtant beaucoup plus contrastée, notamment dans le football.

Homologation des enceintes sportives Les enceintes sportives visées A compter du 1er juillet 2004, toutes les enceintes sportives de plein air dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs devront être homologuées (article 42 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée). Toutes nouvelles constructions répondant à ces critères font, de fait depuis la publication de la loi du 13 juillet 1992 (modifiant la loi du 16 juillet 1984), l’objet d’une homologation. auprès de la DDJS) Les enceintes sportives visées Il s’agit : - des enceintes sportives de plein air (type PA) dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs - des établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs - type L : salles polyvalentes à dominantes sportives, - type X établissements sportifs couverts, - type CTS : chapiteaux, tentes, structure à usage sportif, - type SG : structures gonflables à usage sportif La capacité d’accueil L'ouverture

Obligations de l'exploitant d'établissements sportifs Le principe L’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée pose le principe d’une réglementation applicable aux établissements sportifs, c’est à dire ceux où sont pratiquées des APS. La déclaration L’article 1er du décret 93-1101 du 3 septembre 1993 prévoit que toute personne désirant exploiter un établissement sportif (visé à l’article 47) doit en faire la déclaration au préfet deux mois avant l’ouverture. Cette déclaration s’impose à tous. L'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités propose un modèle de déclaration effectuée par les collectivités territoriales désirant exploiter directement un ou plusieurs établissements ou souhaitant effectuer cette déclaration pour le compte de plusieurs organismes utilisateurs. Pour le matériel Le registre de sécurité

La mise à disposition des équipements sportifs L'utilisation des équipements sportifs par des associations peut être gratuite Selon la circulaire du 29 janvier 2002 : INTB0200026C la mise à disposition d’équipements sportifs en faveur d’une association sportive, organisme à but non lucratif, semble pouvoir être consentie à titre gratuit par la collectivité territoriale au vu de l’intérêt public local L'utilisation des équipements sportifs par les sociétés est payante Selon circulaire du 29 janvier 2002 : INTB0200026C lorsque le contrat d’occupation du domaine public est conclu au profit d’une société qui percevra des recettes importantes provenant de l’exploitation même de l’équipement, notamment par l’intermédiaire de contrats publicitaires, il paraît difficile d’admettre que la mise à disposition puisse être consentie à titre gratuit et notamment au regard du droit communautaire de la concurrence (art 87 et 88).

Schémas directeurs - Equipements et aménagement du territoire Les collectivités territoriales, les intercommunalités ou encore les communes élaborent des stratégies de développement adaptés à leurs territoires. Le sport y contribue. Qu’elles projettent d’animer leur territoire par l’accueil de grandes manifestations sportives, par le développement du sport de haut niveau ou encore par la recherche d’un équilibre territorial des espaces et lieux de pratiques sportives. Dans ces politiques la question des équipements est centrale. Il faut des équipements adaptés aux activités pour lesquels ils sont conçus. Pour améliorer les impacts des politiques territoriales, il est souhaitable de les combiner avec les politiques sportives très en amont de la recherche d’un maillage territorial. Les fédérations nationales s’organisent depuis quelques années sur la problématique des équipements et de leur implantation. Les publications du CNOSF Le guide pratique relatif aux règles fédérales édictées en matière d’équipements sportifs CNOSF - MSJSVA.

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