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Faire de son programme un Logiciel Libre

Faire de son programme un Logiciel Libre

Apprenez à monter votre ordinateur Un ordinateur, c'est comme un sandwich : on peut l'acheter tout fait mais c'est toujours meilleur quand on le prépare soi-même. On y met les ingrédients que l'on veut, dans l'ordre que l'on veut. C'est notre sandwich, celui qui nous correspond vraiment. Pour un ordinateur, c'est pareil. Selon que vous soyez un joueur invétéré, un as de la bureautique ou un graphiste, vous n'utiliserez pas votre ordinateur de la même façon. Les composants que vous devrez assembler seront donc différents. Seulement voilà, monter un ordinateur est un tantinet plus délicat que de préparer un sandwich. Cliquez sur les images pour les agrandir. Certains sites internet vous proposent une grande quantité de composants à choisir vous-mêmes. Configurateur PC de Top Achat Ça vous branche ?

Comment protéger un logiciel par le droit d'auteur ? - Droit de la propriété intellectuelle - Cabinet Avocats Picovschi Vous êtes à l'origine de la création d'un logiciel ou l'un de vos salariés a réalisé pour le compte de votre société un logiciel, et vous souhaitez le protéger ? Avocats Picovschi est là pour vous éclairer sur les démarches de dépôt que vous pouvez entreprendre notamment auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes. Le logiciel est une oeuvre complexe nécessitant de revenir sur la qualité d'auteur du logiciel, sur l'objet de la protection par le droit d'auteur ainsi que sur les différentes solutions de dépôts. Qui est l'auteur d'un logiciel ? L'article L113.9 du Code de la Propriété Intellectuelle déroge aux règles classiques du droit d'auteur, en prévoyant que lorsque le logiciel a été réalisé pendant les heures de travail du salarié et qu'il entre dans le cadre de l'activité de l'entreprise : Etant précisé que seuls les salariés sont concernés par cet article, les stagiaires conservant l'entière propriété de leurs droits patrimoniaux. Que peut-on protéger par le droit d'auteur ?

Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. Afin de mieux comprendre les fondements de chacun des deux systèmes, il est possible de comparer le droit français au droit américain, car c'est en France et aux Etats-Unis que la défense des intérêts des auteurs a été mise en œuvre de façon élaborée, par des groupements d'auteurs. La qualité d'auteur

Droit d'auteur en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Histoire du droit d'auteur en France[modifier | modifier le code] Les bases du droit d'auteur contemporain sont établies par trois lois : La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux[4]. Législation sur le droit d'auteur[modifier | modifier le code] La France est partie contractante de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886), de la Convention universelle sur le droit d'auteur (1952) portée auprès de l'Unesco par Marc Saporta, et des Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1995). Champ d'application[modifier | modifier le code] Superpositions de graffiti sans autorisation sur un mur privé à Barcelone. Titulaires du droit d’auteur[modifier | modifier le code]

Cinq bonnes raisons de déposer un brevet C'est un euphémisme : les entreprises françaises sont peu adeptes du dépôt de brevet. Selon une étude Inpi-Oséo publiée en février dernier, les PME de moins de 250 salariés ne sont à l'origine que de 19 % des demandes effectuées en 2007 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. 1 - Garantir un monopole de vingt ans En déposant un brevet à l'Institut national de la propriété intellectuelle, l'entreprise obtient un monopole d'exploitation pour une durée maximale de vingt ans. 2 - Dissuader la concurrence Le brevet fournit une base juridique pour poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux, partout ou il a été déposé. 3 - Générer des revenus Le brevet est un investissement, mais il constitue une source de revenus. 4 - Valoriser sa société Les brevets sont considérés comme un bon indicateur de la santé de l'entreprise. 5 - Alléger les contraintes de la confidentialité 49 % des PME ont fait le choix du secret pour des innovations brevetables. Une protection efficace

COMMENT PROTEGER UNE IDEE EN FRANCE ? Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d’être protégé, c’est l’application matérielle qui en est faite. De nombreuses questions se posent au moment de protéger la mise en œuvre des idées et concepts : comment protéger ses droits, quand, sous quelles conditions ? La question du niveau de protection et de son champ d’application est également récurrente. En dehors des dépôts à l’INPI et du droit d’auteur, l’Institut national de la protection industrielle, plusieurs techniques permette, en amont, de se prémunir, certes imparfaitement. L’intérêt principal de protéger une marque, un dessin ou un modèle ou encore une innovation technique est de créer un droit de propriété industriel sur l’objet de la protection. Un dépôt à l’INPI confère certes un titre de propriété mais qui n’est pas à durée indéterminée. Car le dépôt et le droit d’auteur ne sont pas les deux seuls moyens de protéger son innovation. A - Les différentes protections

Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données Nichée au carrefour du droit et de l'informatique, la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données est source de nombreux litiges. Sans vouloir trop approfondir une matière souvent, pour ne pas dire toujours complexe, je vous propose ici d'appréhender, fusse en surface, la protection des logiciels et des bases de données en France et à l'international. II-A. Le logiciel est constitué de l'ensemble des programmes, des procédés et des règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de données. Bon à savoir ! Exceptionnellement, le logiciel peut être protégé par le droit des brevets : Si une invention brevetée comprend un logiciel, alors ce logiciel est indirectement protégé par le brevet. II-B. La protection s'acquiert dès la création du logiciel sans aucune formalité. Le dépôt en vue de l'acquisition de droit d'auteurs n'est pas obligatoire mais il est recommandé afin d'établir la preuve de la date de création du logiciel. II-C.

Les étapes clés du dépôt de brevet | INPI.fr Le rapport de recherche L’établissement du rapport de recherche est une étape décisive de la procédure car il permet d’évaluer l’état de l’art de votre invention. Le rapport de recherche préliminaire cite l’état de la technique : il liste les documents (demandes de brevets, brevets, articles scientifiques, ou tout type de publication) identiques, analogues ou proches de votre invention et qui ont été rendus accessibles au public, ou déposés, avant la date de dépôt de votre demande de brevet. Ces documents couramment appelés des “antériorités”. La recherche est effectuée sur un fonds international de documents. Attention : Si une antériorité citée dans le rapport de recherche préliminaire est dans une langue autre que le français, l’INPI ne se charge pas de la traduction de celle-ci. A savoir : Les demandes de certificat d’utilité ne donnent pas lieu à l’établissement d’un rapport de recherche (aucune taxe de recherche dans ce cas). L’opinion écrite sur la brevetabilité

La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique. Les logiciels peuvent être protégés par le droit et par un brevet. Le champ d’application du logiciel n’est plus limité au secteur de la bureautique et de l’industrie. La CNCPI souligne que la protection par brevet des inventions mises en oeuvre par ordinateur est d’autant plus économiquement justifiée que l’ingénierie en matière de logiciels supporte, au même titre que les technologies plus traditionnelle, des coûts de recherche et développement importants. Les brevets autorisent une protection de la fonctionnalité et permettent dès lors, contrairement au droit d’auteur, de protéger efficacement les résultats de la R&D. Questions-réponses Comment définir à la brevetabilité des logiciels ? Liens utiles

La protection par brevet des logiciels La société moderne est largement tributaire de l'informatique. Sans logiciel, un ordinateur ne peut pas fonctionner. Logiciels et matériel informatiques sont indissociables dans la société de l'information d'aujourd'hui. Il ne fait donc aucun doute que la protection des logiciels par la propriété intellectuelle est essentielle non seulement pour l'industrie des logiciels mais aussi pour toutes les autres industries. La protection des logiciels d'ordinateur par la propriété intellectuelle a fait l'objet de nombreux débats aux niveaux national et international. Le présent article ne vise pas à élucider toutes les questions ou à dissiper toutes les incertitudes concernant les brevets portant sur des logiciels, mais à donner cinq conseils ou orientations à suivre lorsque l'on envisage de faire protéger par brevet ses inventions relatives à des logiciels. CONSEIL No 1 : Avez-vous vraiment besoin d'un brevet pour votre invention liée à un logiciel? Autres liens et références bibliographiques

La CNIL condamne Google à 150.000 euros d'amende Google refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet. La Commission nationale de l'informatique et des libertés en France (Cnil) a annoncé avoir sanctionné de l'amende maximale de 150.000 euros le géant américain Google, qui refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet. La sanction pécuniaire s'accompagne de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous huit jours à compter de la notification" de cette décision, et ce pendant 48 heures, a précisé la Cnil. Le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail et le réseau communautaire Google+.

Explications concrêtes pour passer un logiciel en logiciel libre/Open source. by dylan051 Apr 18

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