La copie privée, une licence globale déguisée? Et si la licence globale, dont les ayants-droit ne voulaient pas et qui n'est plus aujourd'hui défendue par grand monde, avait en fait été instaurée il y a longtemps, déguisée en rémunération pour copie privée? C'est, à mots couverts, ce que dénoncent aujourd'hui les industriels du Simavelec (TV, vidéo, Hi-Fi...) et du SNSII (CD et DVD vierges, cartes mémoires, clés USB...). Pour eux, la rémunération pour copie privée - payée in fine par le consommateur - s'est transformée au fil des ans en taxe sur le piratage, la dévoyant de son objectif initial. Ils contestent son montant, et ont bien l'intention de profiter du changement de gouvernement et peut-être bientôt de majorité pour faire entendre leurs doléances. 189 millions d'euros en 2010 Une méthode de calcul opaque Mais depuis sa création, le dispositif a engendré certaines aberrations, comme l'exclusion des ordinateurs de la rémunération pour copie privée, ou l'assujettissement des tablettes sauf celles équipées de Windows.
Lessig ! Lessig ! Lessig ! Lessig ! En vain! L'Azur triomphe, et je l'entends qui chante Dans les cloches. Nous faire peur avec sa victoire méchante, Et du métal vivant sort en bleus angelus! Il roule par la brume, ancien et traverse Ta native agonie ainsi qu'un glaive sûr Où fuir dans la révolte inutile et perverse? Je suis hanté. Stéphane Mallarmé, "L'Azur", 1864 Prologue " Nous sommes tous des délinquants potentiels... - Quoi, comment? - Quoi ! - Pirater est un grand mot ! - Quelle erreur... - Je me suis dit que comme les deux courts-métrages dataient de 1940, ils étaient probablement entrés dans le domaine public... - Si je comprends bien, vous n'avez strictement aucune notion de droit d'auteur américain, misérable cloporte ! - Je me sentais à l'abri: je me disais que tant qu'à faire, si l'on devait poursuivre quelqu'un pour violation de droit d'auteur, ce devait être ou bien la personne qui avait posté les vidéos, ou bien la plate-forme qui héberge lesdites vidéos. La réforme du droit d'auteur selon Lessig 4) Free use vs Fair use
Copyright Term Extension Act Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Allongement du terme des droits d'auteur aux États-Unis La Loi américaine d'extension du terme des droits d'auteur (Copyright Term Extension Act) est une loi votée en 1998 par le congrès américain concernant la prolongation de 20 ans aux États-Unis des droits d'auteur. Cette loi est aussi connue sous le nom de Sonny Bono Copyright Term Extension Act du nom du chanteur devenu homme politique Sonny Bono (1935-1998) à l'origine de la loi et péjorativement sous le nom de Mickey Mouse Protection Act en raison du soutien important fourni par la Walt Disney Company en faveur de cette loi. La loi est référencée depuis le 27 octobre 1998 sous Public Law 105-298. Cette loi est la seconde du genre. Les deux lois ont reçu un fort soutien de la part de la Walt Disney Company qui, à l'époque des deux lois, risquait de perdre ses droits sur le personnage de Mickey Mouse. Historique[modifier | modifier le code] Climat politique[modifier | modifier le code]
Droit d’auteur : Nina Paley appelle à la “désobéissance intellectuelle” [Eclats de S.I.Lex] Fist of fury ! Par redwood. CC-BY-ND. Source : Flickr Nina Paley est une dessinatrice américaine, réalisatrice de films d’animation et activiste de la Culture Libre, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler dans S.I.Lex, notamment à propos de la non-licence Copyheart sous laquelle elle a décidé de placer ses oeuvres afin d’inciter le public à les copier et à les partager. Au cours d’une interview donnée pour O’Reilly Radar, Nina a eu l’occasion d’appeler à la "désobéissance intellectuelle" (intellectual desobediance) qu’elle définit comme une version de la désobéissance civile appliquée à la propriété intellectuelle. Une position radicale que d’aucuns pourront juger critiquable, mais qui témoigne d’une montée de la colère face aux dérives les plus graves du système, que je peux comprendre pour l’avoir déjà ressentie. L’interview est à regarder ci-dessous et j’ai traduit en français à la suite les passages dans lesquels Nina parle de la "désobéissance intellectuelle". Nina Paley : Oui.
Laurent Chemla : ils sont trop forts ces voleurs 2.0… Vous aviez lu une interview de Laurent Chemla sur Reflets. Laurent, c’est un dinosaure du Net français. Et à ce titre, il a vécu toutes les époques de ce réseau. Depuis l’intérieur, mais aussi en tant qu’entrepreneur atypique. Il était donc, à nos yeux, impératif qu’il vienne donner son point de vue de « vieux con »© aux jeunes (et moins jeunes) qui assistaient à Pas Sage en Seine. Nous l’avons invité à raconter ce qui lui semblait intéressant. Alors, voila. On m’a demandé de venir vous parler. Ça fait très longtemps que j’ai pas fait ça, alors je vous prie d’excuser ma nervosité, mais voilà. Le problème c’est que personne ne m’a dit de quoi je devais vous parler. On m’a juste demandé de venir vous parler. Bref. De quoi donc pourrais-je vous parler ? Du coup j’ai pensé vous parler des trucs à la mode vus depuis ma grotte de vieux con. Le cloud par exemple. De mon temps, en préhistoire, il me semble qu’on appelait ça en français « stockage à distance ». Ah, les voleurs… Pas con. Ah, Facebook.
Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique est d'apparition relativement récente. L'Ancien droit ne le connaissait pas non plus. Notez bien ceci pour le moment : le droit d'auteur est né pour protéger les auteurs des éditeurs. Le droit moral
Veut-on tuer l’exception pédagogique ? « Droits d’auteur La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI » a permis d’introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d’œuvres sous droit en classe. Comme on le voit et comme le souligne l’Education nationale elle-même, il ne s’agit pas tant d’une exception que d’accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Et encore les usages sont-ils censés être extrêmement limités si l’on est « responsable »: pas plus de 6 minutes d’une œuvre audiovisuelle (quelques scènes d’un documentaire ou d’un film, pas de travail de fond)pas plus de 30 secondes d’une œuvre musicale (impossible de suivre les paroles d’une chanson de propagande de Vichy ou d’un air du Front populaire)des images timbres-poste de 400 pixels de côté en 72 dpi (pas d’analyse précise et détaillée possible par manque de qualité) Like this: J'aime chargement…
Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation. Nous avons eu le grand plaisir d’être contactés par plusieurs personnes intéressées pour organiser elles-aussi des Copy Parties, ailleurs en France, dans leurs établissements. La Copy Party est faite pour être clonée et même multi-clonée ! Ces précisions juridiques pourront leur être utiles pour s’assurer du respect de la loi à l’occasion d’une Copy Party. Vous pouvez également récupérer ici une version abrégée de cette FAQ, à distribuer par exemple aux participants pour leur rappeler le cadre légal. Avis aux juristes qui liraient ce billet : tous les commentaires sont les bienvenus pour nous aider à améliorer cette présentation ! (Et merci @Desert_de_sel pour sa relecture). Non. Oui. J'aime :
Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon : Sur le site dédié à cette opération, Olivier Ertzscheid, sans qui la Copy Party n’aurait pu avoir lieu, nous explique tout de son histoire, de ses modalités et vous donne des informations pratiques si vous souhaitez vous aussi participer à l’événement. Silvère Mercier publie ce jour de son côté un billet irrésistible, avec un Storify consacré aux outils de la Copy Party qu’il vous faudra apporter si vous souhaitez profiter pleinement des nouvelles facultés que la loi sur la copie privée confère aux usagers des bibliothèques. Car la Copy Party, c’est avant tout une manière de prendre cette loi au mot, qui a introduit le principe que les copies privées, pour être légales, devaient à présent être effectuées à partir d’une source licite. Like this: J'aime chargement…
Copy Party : Pourquoi, comment, quels outils ? J'ai écrit ce blog entre 2005 et 2018, de nombreux billets peuvent vous intéresser. Désormais je m'occupe de Design des politiques publiques. Retrouvez-moi sur mon nouveau blog ! Symbioses Citoyennes La Copy Party approche ! Pourquoi une Copy-Party ? Je l’ai expliqué dans un précédent billet, il ne s’agit en aucun cas d’un appel au piratage, mais d’une manière d’ouvrir le débat sur le rôle des bibliothèques dans un cadre légal et sur la rémunération de la création en phase avec les pratiques actuelles. Une Copy Party pour réaffirmer le rôle des bibliothèques dans la diffusion de la connaissanceLe droit d’auteur est essentiellement un droit d’équilibre, entre les intérêts des créateurs et ceux du public dans l’accès aux œuvres. Où ? Voici le communiqué de presse officiel : (cliquez pour lire l’intégralité!) Quels outils pour la Copy-Party ?