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Assédic

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Notre video Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Les règles applicables au calcul des allocations chômage seront partiellement modifiées à partir du mois de juillet. Voir ainsi réforme du chômage 2014 : ce qui va changer. Les périodes de référence Jusqu'en 2009, les Assedic (aujourd'hui Pôle Emploi) prenaient en compte le nombre de jours pendant lesquels l'intéressé avait cotisé au régime durant la période qui précèdait la rupture du contrat de travail. Les conditions exigées Plusieurs conditions sont exigées. Le salaire de référence Il s'agit du montant brut de l'ensemble des rémunérations (salaire, avantages en nature, etc.), ramené à un montant journalier. Le montant de l'allocation Le montant brut de l'allocation chômage est égale à la plus élevée des deux sommes suivantes : - 57,4% du SJR ou bien - 40,4% du SJR + 11,64 € par jour. Le début d'indemnisation Le versement des allocations est reporté après des délais de "carence". Voir notre dossier chômage

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/282-assedic-calcul-des-allocations-chomage

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Pôle emploi Les rémunérations prises en compte Dans l'établissement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi ARE, les rémunérations prises en compte sont les rémunérations brutes : correspondant à votre rémunération habituelle, y compris les primes ; soumises aux contributions de Pôle emploi ; perçues au cours de la période référence calcul (voir ci-dessous). Les indemnités liées à la perte de votre emploi - telles que les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés - ne sont pas intégrées. Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées. La période référence calcul : douze mois de revenus pris en compte

Licenciement et délai de carence Assedic - Avocatalk - blog de Yves Nicol - avocat Lyon droit social droit du travail prud'hommes Quand commence l'indemnisation Assedic (Pôle Emploi) après un licenciement ou une rupture conventionnelle du contrat de travail ? C'est ce qu'on appelle en général le délai de carence...les questions sont fréquentes à ce sujet, ce qui est compréhensible. Le principe, c'est que le point de départ du versement des allocations chômage est fixé au lendemain de la fin du contrat de travail (c'est à la dire le terme du préavis pour être clair). Mais cette prise en charge intervient sous réserve de délais de prise en charge : un différé d'indemnisation et un délai d'attente. Le différé d'indemnisation lié aux congé payés

Allocations de chômage : combien allez-vous percevoir Les allocations de chômage ne sont pas versées immédiatement après la fin du contrat de travail. Pôle emploi calcule le montant de votre allocation, qui dépend de la durée de vos cotisations et de votre âge. Attention : les règles d'indemnisation des chômeurs ont changé depuis le 1er juillet 2014. Les allocations de chômage dépendent de l'ancien salaire Chomage droits Assedic et calcul allocations, chômage et indemnités droit du travail, code du travail, convention collective L’inscription auprès de Pôle Emploi en 2016 (Fusion des ANPE et Assedic), permet aux personnes en recherche d'emploi de toucher des droits au chômage. S’il remplit les conditions nécessaires, le demandeur d'emploi peut percevoir diverses allocations pendant sa période de chômage et être accompagné dans la recherche d'un nouvel emploi, voire bénéficier d'une formation professionnelle, grâce au Plan d'aide au retour à l'emploi. Attention, lorsqu'un salarié se retrouve au involontairement privé d'emploi, il ne perçoit pas immédiatement son allocation Pôle emploi. Tout d'abord, il existe un délai d'attente automatique de 7 jours (ou délai de carence) auquel s'ajoute un différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement un différé d'indemnisation spécifique, selon les indemnités de fin de contrat perçues par le salarié à l'occasion de la rupture de son contrat. Tous les thèmes de la rubrique Pôle emploi (Assedic) : les conditions de l'allocation chômage

Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement Novembre 2016 Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer ses indemnités et faire valoir ses droits. Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter. Les sommes versées au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail sont alors mentionnées sur le reçu pour solde de tout compte qui lui est remis lors de son départ de l'entreprise. Pour fixer ces indemnités, le Code du travail impose des montants minimum calculés en fonction des règles qui suivent.

Calculer votre allocation chomage ARE Dans le même thème : allocation chomage ARE - indemnité licenciement Calculer votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE L'allocation chômage est maintenant appelé Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE. Ce montant dépend de vos salaires et primes qui sont soumis aux contributions de Pôle emploi. Les 12 derniers mois de travail sont pris en compte. Cet outil prend les derniers changements en date de juillet 2014.

Le non-recours aux droits, un «scandale social» Publié ce week-end par le Journal du dimanche, le sondage Ifop est sans appel : huit Français sur dix estiment qu'«il y a trop d'assistanat et(que) beaucoup de gens abusent des aides sociales». Un sentiment démonté par l'ouvrage l'Envers de la fraude sociale (La Découverte), publié par les chercheurs de l'Observatoire des non-recours aux droits et service (Odenore), rattaché au CNRS. Selon cette enquête fondée sur des chiffres officiels, les fraudes fréquemment mises en exergue par un certain discours politique ne seraient qu'un phénomène marginal par rapport aux prestations non réclamées par des personnes qui y auraient pourtant droit. Philippe Warin, responsable scientifique d'Odenore, et Yves Saillard, chercheur, analysent en chœur ce phénomène. Qu’est-ce que le non-recours ? C’est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits et services auxquels ils peuvent prétendre.

Compte epargne temps et carence : Licenciement / Chômage / Assedic / Pôle Emploi CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 juin 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne l'ASSEDIC de l'Ouest francilien aux dépens ; ... &fastPos=1

Retraite : faites valider vos périodes de chômage non indemnisé Lorsqu’un salarié se retrouve au chômage, cette période est quand même prise en compte pour déterminer ses droits à retraite. Chaque période de 50 jours, consécutifs ou non, de chômage indemnisé pour une même année donnent ainsi droit à un trimestre. Dans la pratique, l’assuré n’a rien à faire : Pôle emploi envoie aux caisses de retraite et à la sécurité sociale les périodes d’indemnisations qui seront « transformées » en trimestres sur le relevé de carrière. Mais peu de salariés savent qu’il est aussi possible de faire valider un ou plusieurs trimestres pour des périodes de chômage non indemnisé. Encore faut-il remplir certaines conditions et surtout en faire la demande. - Les premières années de chômage non indemnisé sont prises en compte dans la limite d’un an, soit 4 trimestres.

Les droits rechargeables au chômage, comment ça marche Grande nouveauté : à compter du 1er octobre 2014, les demandeurs d'emploi peuvent "recharger" leurs droits au chômage. Comment fonctionne ce nouveau dispositif révolutionnaire et, somme toute, assez complexe à comprendre ? Explications en 6 questions-réponses. Le système des droits rechargeables a deux intérêts majeurs : premièrement, reporter dans le temps votre durée d'indemnisation si vous travaillez quelques mois ; deuxièmement, cumuler un salaire et une partie de vos allocations pour gagner plus que si vous restiez au chômage. "Le but est d'inciter les demandeurs d'emploi à accepter un emploi, même moins bien rémunéré", commente Isabelle Jourdan, directrice de la communication de l'Unédic, l'organisme qui gère l'assurance chômage.

Conjuguer chômage et activité réduite De nombreux chômeurs cumulent l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Une façon de renouer avec une activité professionnelle. Favoriser le retour à l'emploi des chômeurs, ne pas les dissuader de reprendre un emploi à temps partiel ou temporaire qui leur rapporte moins que les allocations de chômage, tels sont les objectifs du dispositif qui permet de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et une activité réduite. Pour y avoir droit, le salarié ne doit pas travailler plus de 110 heures au cours d'un mois civil et ne pas reprendre un emploi chez son ancien employeur. Un salaire mensuel plafonné Autre condition ouvrant droit à l'ajout d'une partie de l'indemnité chômage au revenu d'activité : ce dernier ne doit pas dépasser 70 % du salaire brut antérieur, c'est-à-dire du salaire journalier de référence (SJR) qui a servi au calcul de l'ARE.

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