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Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public

Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public
Ce week-end, nous célébrons donc les Journées européennes du patrimoine, et vous serez des milliers et des milliers à aller visiter des monuments et des lieux de culture en France. Il faudrait sans doute s’en réjouir, mais je n’y arrive pas. Vraiment pas… Car voyez vous, ces journées sont celles du Patrimoine, mais pas celles du domaine public. Les deux choses sont liées, mais elles demeurent profondément séparées en France. Dans la plus grande indifférence… Le domaine public est une notion liée à la propriété intellectuelle. Source : Sketchtlex. Il y a eu une Journée du domaine public, cette année, organisée le 26 janvier dernier par les associations Wikimedia France et Creative Commons France, à l’image du Public Domain Day, que le réseau européen Communia a mis en place le 1er janvier de chaque année pour célébrer l’entrée dans le domaine public de nouvelles oeuvres. Quelques mois plus tard, voici donc ces Journées du patrimoine qui reviennent. Et non, surprise ! Related:  open art / open culture

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas | Hotel Wikipedia Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Définir le copyfraud Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain, Jason Mazzone. la fausse déclaration de possession d’un contenu tombé dans le domaine public ; la prétention à imposer des restrictions d’utilisation non prévues par la loi ; la prétention à privatiser un contenu en arguant de la détention d’une copie ou d’une archive de ce contenu ; la prétention à privatiser un contenu tombé dans le domaine public en le diffusant sous un nouveau support.

Open Data : Europeana ouvre les données de 20 millions d'oeuvres Europeana, la médiathèque co-financée par l'Union Europénne, a annoncé mercredi la mise en ligne d'un ensemble de métadonnées couvrant 20 millions d'oeuvres numérisées, sous une licence gratuite qui autorise toute forme d'exploitation. Excellente nouvelle pour les développeurs, et pour les amateurs d'art. Alors qu'en France les données culturelles sont exclues du champs des données devant être offertes librement au public, Europeana a annoncé mercredi l'ouverture de ses métadonnées couvrant 20 millions d'oeuvres référencées, dans 29 langues. Les données accessibles via une API sont publiées sous une licence Creative Commons CC0, la plus généreuse de toutes, qui autorise quiconque à exploiter l'ensemble gratuitement, y compris à des fins commerciales, sans aucune restriction. Lancé en novembre 2008, Europeana met en ligne des oeuvres numérisées issues de différents musées, bibliothèques, archives et collections audiovisuelles européennes. Lire L'Assemblée nationale se met à l'Open Data

I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! Cela plusieurs fois que j’évoque le sujet dans S.I.Lex ces derniers temps, mais voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France. L’idée d’un tel texte m’est venue lorsque j’ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m’a semblé qu’il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l’adoption d’une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine Et sur le Domaine public. Un tel projet vise deux objectifs complémentaires : l’un défensif et l’autre offensif. Défensif, car il est urgent de protéger le domaine public à l’heure du numérique. Il a connu une lente érosion au fil du XXème siècle, du fait de l’allongement continuel de la durée des droits et de la mise en place des droits voisins. Pour ces raisons, si l’on veut que le domaine public ait encore un sens au XXIème siècle, il est essentiel de le consacrer et de le protéger par la loi. 1. 3. 7. 13. 20. 21.

La fausse vis d’Apple : comment une rumeur se répand sur le Web Une société a fait croire qu’Apple allait équiper son matériel d’une vis impossible à enlever. Un « fake » farfelu mais crédible, que le Web a contribué à propager. L’entreprise suédoise Day4 a réussi son coup : en quelques heures, de nombreux sites web discutaient d’une information qu’elle avait montée de toutes pièces. Pour comprendre comment l’info se répand sur Internet – et surtout pour faire parler d’elle –, elle a décidé de s’en prendre à la communauté la plus susceptible de se laisser prendre au piège : celle des fans d’Apple. Spécialisée dans les animations et les vidéos, la société a réalisé une image d’une vis présentée comme « asymétrique », qu’elle a postée sur le site Reddit : « Un ami a pris cette photo il y a quelque temps dans une entreprise de fruits [“fruit company”, ndlr], ils sont visiblement en train de créer leurs propres vis. » La prétendue vis asymétrique, telle que postée sur le site Reddit Farfelu mais crédible Ces articles sont largement partagés et discutés.

Et si Albrecht Dürer avait eu un Tumblr ? Un détour par la Renaissance, quand les œuvres des artistes étaient recopiées par la gravure : voici ce que nous propose Calimaq dans cette chronique pour mieux éclairer les problèmes actuels du droit d'auteur. Et in fine trouver des pistes de solutions pour réconcilier tous les partis. Imaginons un instant que le peintre et graveur Albrecht Dürer soit soudainement transporté depuis la Renaissance jusqu’à notre époque et que pour diffuser ses œuvres, il décide d’ouvrir un profil sur la plateforme de microbbloging Tumblr… L’hypothèse peut paraître un brin saugrenue, mais une telle manipulation de l’espace-temps constituerait une expérience fascinante. En témoigne par exemple ce texte inséré en 1511 à la fin d’un recueil de gravures consacrées à la Vie de la Vierge, destiné à avertir les éventuels contrefacteurs que l’artiste bénéficiait d’un privilège accordé par l’Empereur Maximilien : Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui. Monograms of Albrecht Dürer.

C’est le Jour du Domaine Public ! Tous les membres du collectif SavoirsCom1 sont heureux de vous souhaiter une bonne année 2013, qui commence en ce premier janvier par le Jour du Domaine Public . Les oeuvres de nouveaux auteurs vont faire leur entrée dans le domaine public et rejoindre nos biens communs de la connaissance. Par Billy Hicks. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons. Pour vous faire découvrir ces créateurs, SavoirsCom1 a le plaisir de vous proposer son Calendrier de l’Avent du Domaine Public , dont la réalisation s’est déroulée tout au long du mois de décembre. Un grand merci à tous les membres de SavoirsCom1 qui ont travaillé pour réaliser ce calendrier et qui n’ont pas ménagé leurs peines pour rendre hommage à ces auteurs. A cet égard, SavoirsCom1 s’associe au Réseau européen Communia pour attirer l’attention sur la complexité excessive du régime du domaine public, qui fragilise grandement cette notion et provoque de l’insécurité juridique.

Découvrez comment internet range vos papiers Avec Greenbureau, fini la corvée de rangement des papiers ! 10 ans après l’arrivée des factures électroniques, la gestion des factures reste toujours aussi compliquée. Entre le papier et l’électronique, les mots de passe oubliés, les factures mal rangées ou introuvables, il n’y a pas de manière simple pour s’organiser. Partis de ce constat, quatre anciens collègues de Neuf Telecom ont décidé de créer Greenbureau, le premier service Internet gratuit de centralisation des factures. Greenbureau rangement factures papiers administratifs Greenbureau : comment ça marche ? Chez Greenbureau, toutes vos factures sont classées et rangées automatiquement sur un même site avec un seul mot de passe. Greenbureau Greenbureau garantit un service entièrement confidentiel et s’engage ne jamais divulguer d’information vous concernant à des tiers. Greenbureau : déjà des milliers d’inscrits et des retours très positifs Quelques semaines après son lancement, Greenbureau enregistre déjà des milliers d’inscrits.

Internet ravit la culture En créant une zone de réappropriation illimitée des contenus, le web ouvre la voie au remix populaire de la culture. Un fait majeur dans l'histoire de la propriété intellectuelle et de la création que décrypte André Gunthert, chercheur à l'EHESS. Dans son célèbre article “L’œuvre d’art à l’époque de sa reproductibilité technique”, publié en 1939, Walter Benjamin dessine l’opposition paradigmatique de deux cultures. Un demi-siècle plus tard, la révolution des outils numériques nous confronte à une nouvelle mutation radicale. Mythologie des amateurs Cette évolution a d’abord été perçue de façon confuse. Dans cette mythologie optimiste, l’amateur est avant tout conçu comme producteur de contenus vidéos, selon des modalités qui ont des relents de nouveau primitivisme. Racheté par Google en 2006 pour 1,65 milliards de dollars, YouTube incarne exemplairement ce nouveau Graal. L’appropriation comme fait social L’appropriation contre la propriété Il existe divers degrés d’appropriation.

Hemingway est-il dans le domaine public? - Une statue en bronze d'Ernest Hemingway dans un bar qu'il fréquentait à La Havane, à côté d'une photographie de lui et Fidel Castro. Le 1er juillet 2010, REUTERS/Desmond Boylan - Un désaccord entre Gallimard et la maison d'édition numérique Publie.net illustre à quel point le domaine du droit d'auteur est labyrinthique. François Bon de chez Publie.net a écrit une nouvelle traduction du Vieil homme et la mer d'Ernest Hemingway diffusée sous forme numérique. publicité «Les Editions Gallimard sont propriétaires des droits d’édition (y compris des droits d’édition au format numérique) pour cet ouvrage.» Comme le note Maître Eolas sur Twitter, en France la transmission des droits de l'auteur «est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession». Les Editions Gallimard poursuivent: Dans son billet et sur Twitter, François Bon explique avoir retiré son livre numérique de la vente. Mais ce n'est pas le cas aux Etats-Unis.

Les commentaires ont de la valeur Bon. Quand j'écris «Le contenu n'a plus de valeur quand les internautes sont dans les réseaux sociaux (c'est la référence qui en a)», il ne faut pas s'attendre à un encéphalogramme plat de la part de mon réseau. Si vous cherchiez une preuve que les réseaux sociaux ont capturé la conversation de la blogosphère, la voilà!. Mon article original est ici: Le contenu n'a plus de valeur, et les commentaires se sont retrouvés sur plusieurs plateformes: Simon, directeur développement des nouveaux médias à @voir, est le premier à sauter sur le morceau et à déclencher une conversation @SimonJodoin : "le contenu n'a plus de valeur... c'est la référence qui en a" - ça mériterait une réflexion plus profonde que cette phrase. @martinlessard : Ça mériterait plus, oui. @SimonJodoin : LOL. @martinlessard : C'est qqchose qui me trotte depuis longtemps mais que je n'ai pas développé encore, c'est vrai. @SimonJodoin : Je lirai avec intérêt. @SophieGiroux : Pas certaine d'être d'accord!

Fair use Fair use is a limitation and exception to the exclusive right granted by copyright law to the author of a creative work. In United States copyright law, fair use is a doctrine that permits limited use of copyrighted material without acquiring permission from the rights holders. Examples of fair use include commentary, search engines, criticism, parody, news reporting, research, teaching, library archiving and scholarship. It provides for the legal, unlicensed citation or incorporation of copyrighted material in another author's work under a four-factor balancing test. Fair use is one of the traditional safety valves intended to balance the public's interest in open access with the property interests of copyright holders. Fair use under United States law[edit] The legal concept of "test copyright" was first ratified by the United Kingdom of Great Britain's Statute of Anne of 1709. Once these factors were codified as guidelines in 17 U.S.C. § 107, they were not rendered exclusive.

Dans le labyrinthe du domaine public Deux nouvelles versions de «La Guerre des boutons» de Louis Pergaud sortent alors que le roman vient de tomber dans le domaine public. Mais comment sait-on qu'une œuvre n'est plus sous copyright? Retrouvez tous nos articles de la rubrique L'explication ici. Fin juillet, dans L’Express, Thomas Langmann, producteur d’une des deux nouvelles versions de la Guerre des boutons (en salles le 21 septembre, une semaine après sa concurrente), racontait comment lui était venue l’idée de faire une nouvelle adaptation du roman de Louis Pergaud. En juillet 2010, il reçoit un scénario accompagné d’une lettre précisant que l’œuvre de Louis Pergaud est désormais entrée dans le domaine public. Le producteur ne retient pas le scénario mais verse à l’auteur du courrier 15.000 euros pour lui avoir appris que le roman était libre de droits. Est-il si difficile de savoir si une œuvre est passée dans le domaine public que certains sont prêts à payer une somme si importante pour obtenir un tel renseignement?

"Saccage juridique en règle du domaine public en France" par @Calimaq : by agnesdelmotte Sep 15

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