background preloader

Des municipalités livrent bataille contre les banques et les marchés financiers - Emprunts toxiques

Des municipalités livrent bataille contre les banques et les marchés financiers - Emprunts toxiques
Villes et collectivités se sont vu refourguer des emprunts toxiques, aggravant leur endettement. Pour éviter de se voir dicter leurs politiques locales par la finance, plusieurs municipalités ont contre-attaqué : contrat rompu avec les agences de notation, banques assignées en justice… À Aubagne, à Saint-Étienne ou en Seine-Saint-Denis, la révolte a commencé. Le chantier d’un futur tramway menacé par les marchés financiers. Une politique municipale de transports publics contestée par les banques. C’est ce qui a failli arriver à la ville d’Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône. La municipalité communiste a décidé, en mai 2009, d’instaurer la gratuité totale des transports en commun. De quoi faire grincer des dents l’opposition municipale qui fustige « une dette lourde de 2 600 euros par habitant. Rompre avec les agences de notation Pour son budget 2012, Aubagne affiche 18 millions d’euros d’investissement [1]. Sortir les biens communs locaux des marchés Attaquer les banques en justice

6 idées reçues sur la dette publique Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique cherche à explorer, développer et expliquer les enjeux révélés par la crise actuelle. Avec une certitude : il existe des solutions progressistes à la crise de la dette, il faut lutter contre la résignation, les imposer dans le débat public (disponible en 4 pages A4 PDF). Il nous faut dans un premier temps dénoncer la supercherie du discours dominant sur la dette, qui voudrait nous faire croire qu’il n’y a pas d’alternative à promettre «le sang et les larmes» aux peuples… pour mieux assurer les profits des banques. «La dette est la conséquence d’une explosion des dépenses publiques» «Nous vivons au-dessus de nos moyens» «Il faut rassurer les marchés financiers» «Il faut imposer la règle d’or, il faut imposer l’austérité…» Vraiment ? Ce document a vocation à prendre à contre-pied ces idées reçues, rabachées à longueur de temps dans les radios et télévisions. C’est faux. La France serait sur le déclin. C’est faux !

Conjoncture : Collectivités: 103 millions d'euros d'impayés Le montant des impayés n'était que de 30 millions d'euros fin 2011, selon l'administrateur délégué de Dexia. L'État se substituera à la nouvelle banque des collectivités si celle-ci n'est pas créée d'ici à la fin de l'année. Les finances des collectivités locales se dégradent peu à peu, alors que la banque destinée à leur fournir des prêts en remplacement de Dexia tarde à se mettre en place. «Cela concerne, pour une très forte proportion, (...) le secteur de la santé et les collectivités au sens large (sociétés d'économie mixte par exemple, ndlr) plutôt que les collectivités locales stricto sensu», a détaillé Pierre Mariani. L'État «apporter[a] les financements complémentaires» Cependant, il faudra encore du temps avant la création de la nouvelle banque des collectivités, annoncée en octobre après le démantèlement de Dexia et qui doit associer la Banque Postale et la Caisse des dépôts. » Prêts aux collectivités: La Banque postale saute le pas

Dette odieuse Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dette odieuse est une jurisprudence[1] avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l'État en entier. Historique[modifier | modifier le code] Le Mexique[modifier | modifier le code] Cuba[modifier | modifier le code] Le second exemple est fourni par les États-Unis, qui ont refusé que Cuba paye les dettes contractée par le régime colonial espagnol. Le Costa Rica[modifier | modifier le code] L'Irak[modifier | modifier le code] Définition de la dette odieuse[modifier | modifier le code]

Emprunts toxiques pour 18,8 milliards des collectivités locales PARIS (Reuters) - Les "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales françaises auprès des banques, dont Dexia, se montent à 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards "à très fort risque", affirme une commission d'enquête parlementaire. Cette commission de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque, créée le 8 juin dernier, a adopté mardi à l'unanimité son rapport après avoir procédé à 80 auditions, a-t-on appris de source parlementaire, confirmant une information du quotidien Le Parisien. Il sera présenté le 15 décembre. L'encours total de produits structurés est de 32,125 milliards d'euros pour l'ensemble des acteurs publics locaux , y compris les universités, les hôpitaux et les HLM, et il s'élève à 23,303 milliards d'euros pour les collectivités locales. Le texte se penche sur le partage des responsabilités de la chaîne de décision ayant abouti à cette situation - Etat, collectivités et banques.

Simulation en temps réel des intérêts de la dette Voilà l'estimation de ce que nous, Français, continuons de payer depuis 1973, en euros constants, au titre des seuls intérêts* sur la dette publique, pour avoir abandonné notre pouvoir de création monétaire à des acteurs privés (... oui, les 4 premiers chiffres représentent bien des milliards d'euros...) A l'heure du " pouvoir d'achat chancelant " et des " caisses vides ", ce forfait ne peut rester sans suite ! * la dette proprement dite, c'est-à-dire le capital du, était de 1250 milliards d'euros à fin 2007. Intérêts payés depuis le 1 er janvier 2007, par habitant euros Mais au delà de ces chiffres il est intéressant de comprendre le "pourquoi" de cette dette et de ces intérêts...

Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»? Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»? . Vtr cmmn, vtr rgn, vtr dprtmnt, vtr cmmnt d cmmns, ms ss l'hôptl d cn l syndct q s'ccp ds rdrs mngèrs, snt-ls nfcts pr ls «mprnts txqs», cs prdts très spcx dstrbs dns ls nns 2000 x cllctvts lcls pr ls bnqs, t prncplmnt pr Dx Crdt lcl? Y -t-l n rsq q tt c b mnd fss fllt? Le site de la dette publique ... Cette page "En savoir plus" est en construction ...donc un peu "en vrac" - Site "Dette et monnaie" - Site "faux monnayeurs" - Site "Chomage et monnaie" - Site du Mouvement Sociétal - Site de l'ADED L'Association pour les Droits Economiques et Démocratiques - Site de Jean Jégu - Vidéo sous - titrée " la monnaie-dette" money as debt, de Paul Grignon - Site "libérons la monnaie" - Livre d'A-J Holbecq et Philippe Derudder La dette publique, une affaire rentable Ci-dessous, l'évolution en euros constants de la dette publique (courbe rouge) et ce qu'elle serait devenue (courbe verte) dans un systeme monétaire où l'état, à partir de 1980 (en partant d'une dette de 229 milliards d'euros fin 1979, déja litigieuse), aurait récupéré son droit de création monétaire. Traité de Maastricht - Article 104

Saint-Leu-la-Forêt. Le maire de Saint-Leu fait plier la banque Dexia Plusieurs millions d’euros au total ! C’est ce que devrait gagner la ville de Saint-Leu-la-Forêt, selon son maire, Sébastien Meurant (Ump), si le jugement que vient de rendre le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), était confirmé en appel. Saint-Leu/Dexia : 1-0 : pour filer une métaphore footballistique à la mode, c’est ainsi qu’on peut résumer le match entre la commune et la banque des collectivités locales. Ces emprunts à taux variable, indexés sur la parité euro/franc suisse, ont mis en grande difficulté un grand nombre de communes. Le tribunal a donc donné raison à la commune. Le tribunal signale que la banque aura à restituer des intérêts à la commune. Le TEG ne figurait pas sur le fax… Le 6 juin, dans le jugement rendu par la 6e chambre du tribunal de grande instance, le juge a estimé que la banque, lors du contrat passé en 2007 avec la ville, avait méconnu des dispositions d’ordre public en ne mentionnant pas le Teg (taux effectif global) sur le fax de confirmation d’opération.

Flash : Une mairie cesse de rembourser Dexia Une mairie de l'Isère, soutenue par la chambre régionale des comptes, a décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d'intérêts d'un "emprunt toxique" contracté auprès de la banque Dexia, selon l'avis de la juridiction consulté par l'AFP. "Ils ont trompé notre confiance. C'est inacceptable que les contribuables payent pour des financiers qui nous ont menti", déclare à l'AFP le maire Nouveau centre de Sassenage, Christian Coigné. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la hausse vertigineuse de la devise. Pour le maire, qui a assigné la banque devant le Tribunal de grande instance de Nanterre pour "abus de confiance" et "faux", cet avis est synonyme de sursis.

Emprunts toxiques: Dexia condamnée face à Angoulême Nouveau revers juridique pour Dexia. Le maire UMP d'Angoulême, Xavier Bonnefont, a indiqué ce vendredi 4 juillet à l'AFP que la banque franco-belge a été condamnée par le tribunal de Nanterre à rembourser 3,4 millions d'euros dans le cadre d'un emprunt dit "toxique" de 16 millions souscrit par la commune. Le tribunal "a reconnu qu'il y avait une erreur de calcul par rapport au taux effectif global", a déclaré Xavier Bonnefont. "Le tribunal estime que comme il y a eu une erreur manifeste de Dexia, il part du principe que c'est le taux le plus bas possible qui doit s'appliquer dans la nouvelle règle de calcul", d'où cette somme très importante au regard du montant global de l'emprunt, a-t-il expliqué. La décision, très "positive", peut être frappée d'appel, a-t-il cependant rappelé en précisant que le tribunal ne s'était prononcé que sur le calcul du taux. Deux autres revers auparavant

Dette publique, à qui profite le crime ? La campagne pour les élections présidentielles qui nous a tenus en haleine durant ces derniers mois a vu le débat se focaliser sur la conjoncture économique et oublier des questions tout aussi fondamentales que l’écologie ou la justice sociale. Le mot « dette publique » est devenu le plus prisé des éditorialistes avant que les mots « austérité » et « rigueur » ne lui volent la vedette. Sur toutes les ondes, on nous rabâche que seule l’austérité pourra nous sortir du mauvais pas où nous sommes tombés par la faute de pouvoirs publics irresponsables qui ont laissé la dette gonfler, dépensant sans mesure alors qu’une gestion « de bon père de famille » aurait dû être de mise. On vous le dit et on vous le répète, tout est la faute de l’Etat ! D’où vient la dette ? Certes, le niveau des dépenses publiques a rarement été aussi élevé que ces dernières années. La crise économique est donc l’une des causes du creusement des dettes publiques ces dernières années. Prenons la création monétaire.

Lettre ouverte à MM. Moscovici et Migaud « Pour un véritable audit de la dette et des finances publiques ! » La lettre est disponible en PDF, en cliquant ici, elle sera présentée à l'occasion des Assises de l'audit citoyen, le 23 juin à Paris (cliquez ici pour plus d'information). Le Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique adresse aujourd'hui une lettre à M. Moscovici, Ministre de l'Economie, et à M. Migaud, premier Président de la Cour des Comptes, pour leur demander de réaliser un véritable audit des finances et de la dette publique. M. Migaud doit remettre fin juin à M. Il faut donc rassembler toutes les données nécessaires à la compréhension de l'origine et de la progression de la dette publique. Il s’agit là de questions essentielles qui doivent être au centre du débat public et qui concernent l’ensemble des citoyens. Pour le collectif d'audit citoyen Le Collectif d'audit citoyen de la dette publique est composé des organisations suivantes: Act Up-Paris, Agir ensemble contre le chômage (AC!) zp8497586rq

Comprendre l'argent dette L’« argent dette » est une expression devenue célèbre suite au documentaire de Paul Grignon, Money as debt. Ce terme désigne le concept de système de réserves fractionnaires parfois aussi appelé effet multiplicateur de crédit sur lequel est fondé l’ensemble du système monétaire et bancaire actuel. En version courte, ce système permet aux banques de créer de la monnaie en octroyant des crédits dans l’économie. J’ai déjà beaucoup parlé sur ce blog de ce sujet (clic, clic, clic), mais j’aimerais cette fois-ci tenter de revenir plus en détails et de manière plus exhaustive sur les diverses raisons qui font que ce système est intrinsèquement mauvais. Principe général Contrairement à l’idée souvent répandue que « les dépôts des uns font les crédits des autres », il se passe en réalité exactement l’inverse : ce sont les crédits qui font les dépôts. Écritures comptables Concrètement, la banque procède à une double écriture comptable. Elle inscrit 1000 à son actif, dans la partie « crédits ».

Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui a régi de 1973 à 1993 l'organisation de la Banque de France. Cette loi est parfois surnommée loi Pompidou-Giscard ou loi Rothschild. Ces dernières années, cette loi est au cœur d’un débat sur l’endettement public et la création monétaire. Le débat[modifier | modifier le code] La critique de la « loi de 1973 » s’inscrit en fait dans un débat économique plus large, notamment sur la création monétaire. Jusqu'en 1972, la Banque de France pouvait prêter à l’État sans intérêt 10,5 milliards puis 10 autres milliards à taux très faible[2]. La critique[modifier | modifier le code] Selon les critiques de cette pratique, la classe politique s'est soumise aux marchés financiers qui sont les créanciers de l'État. Le débat sur cette loi s'est beaucoup répandu sur Internet.

Related: