C F E | Caisse des Français de l’Etranger Chiffres et repères 2012/2013 Télécharger La CFE a pour vocation et pour mission exclusives d’assurer les expatriés. Dans le monde de la protection sociale, c’est une garantie unique de savoir-faire et d’expérience. La plupart de ses administrateurs vivent et travaillent à l’étranger. Ils en connaissent donc les contraintes et parfois les dangers. maladie – maternité – invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, vieillesse (retraite de la Sécurité sociale gérée par la CNAV). Elle propose à tout salarié expatrié le choix de s'assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières. Elle offre aussi à tout autre Français vivant à l'étranger, quelle que soit sa situation, la possibilité de s'assurer contre le risque de maladie et les charges de la maternité.
Étudiants étrangers Foreign students Like many other students you have chosen to continue your studies in France. Today, more and more students choose to complete part of their studies abroad. This experience offers an opportunity to discover a new country and a new culture. The French healthcare system is characterized as the only one in the world to recognise a social security system designed specifically for students. In your LMDE Foreign Students area, you will find all the essential information for your social protection in France. Access the Foreign Students area
Règlement 1408/71 - Titre premier Article premierB 10 15 17 19 20 Définitions Aux fins de l'application du présent règlement : a) les termes "travailleur salarié" et "travailleur non salarié" désignent, respectivement, toute personne : i) qui est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou facultative continuée contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches d'un régime de sécurité sociale s'appliquant aux travailleurs salariés ou non salariés ou par un régime spécial des fonctionnaires ; ii) qui est assurée à titre obligatoire contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches auxquelles s'applique le présent règlement, dans le cadre d'un régime de sécurité sociale s'appliquant à tous les résidents ou à l'ensemble de la population active : - si elle exerce une activité salariée ou non salariée ou - si elle a été antérieurement assurée à titre obligatoire contre la même éventualité dans le cadre d'un régime organisé au bénéfice des travailleurs salariés ou non salariés du même État membre ;
Ensemble2Générations : trois formules pour les étudiants FORMULE 1 : LOGEMENT GRATUITavec engagement de présence le soir auprès du senior Vos horaires sont libres pendant la journée, votre engagement consiste à être de retour au moins pour l’heure du dîner afin d’assurer une présence bienveillante. Vous aurez une soirée de libre par semaine, deux week-end par mois (du vendredi soir au dimanche) et trois semaines de vacances à prendre au long de votre année d’études. Ce temps libre peut être plus important, d’un commun accord avec le senior. Votre cotisation à l'association sera de 390 euros/an renouvelable chaque année au mois de septembre. FORMULE 2 : LOGEMENT ECONOMIQUE avec engagement de présence régulière et partage de tâches Vous offrirez au senior de votre temps et de vos compétences : assurer une présence certains soirs, faire les courses, partager des repas, organiser des sorties culturelles, initier à l’informatique… FORMULE 3 : LOGEMENT SOLIDAIREveille passive et services spontanés
Guide pratique de la fiscalité pour les expatriés Il ne suffit pas de vivre en dehors du territoire hexagonal pour être exonéré d’impôt en France. La situation fiscale des expatriés dépend, en effet, de multiples facteurs : leur statut fiscal (résidence ou non-résidence en France), la provenance de leurs revenus, la possession d’une habitation en France et l’existence d’une convention bilatérale. Expatrié et résident fiscal français : même impôt qu’à la maison ! Certaines personnes résidant à l’étranger sont, en effet, considérées par l’administration de Bercy comme « résidentes fiscales » françaises et sont tenues de régler un impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que si elles vivaient en France. Par exemple un célibataire français employé par une entreprise américaine travaillant sur le sol marocain plus de 183 jours par an n’est pas imposable en France. Dans ces conditions, l’ensemble des revenus (même ceux de source étrangère) sont assujettis à l’IR français. 1. 2. L’exception « retraites » Les démarches pratiques
Louer un logement meublé Une location est dite « meublée » lorsqu’elle comprend un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre la vie courante. Depuis 2005, il est l’objet d’une réglementation minimum, afin d’éviter toutes sortes d’abus… Voici quelques données utiles si l’idée vous séduit ! Clara Baillot Pourquoi choisir cette solution ? En tant qu’étudiant vous quittez tout juste le domicile parental et vous n’êtes pas forcément dans la situation où vous vous installez définitivement. Quelles sont les démarches incontournables ? Le bail peut être établi directement entre le propriétaire et le locataire, éventuellement avec l’aide d’un professionnel comme l’agent immobilier ou le notaire. L’état des lieux tient compte de l’état du logement à l’entrée et au départ du locataire. Où trouver toutes les informations pratiques ?
Accord De Sécurité Sociale France Inde | Cabinet Olivia SIGAL Un accord de sécurité sociale a été signé à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde … le 30 septembre 2008. Une loi du 22 mars 2011 vient juste d’autoriser l’approbation de cet accord (loi n°2011-298) mais l’accord lui même doit être ultérieurement publié au journal officiel. Toutefois, l’étude de Madame Chantal BOURRAGUE présentée au nom de la Commission des Affaires Etrangères sur ce projet permet de savoir que - l’article 1 précise que cet accord ne s’applique qu’au territoire métropolitain et à celui des départements d’outre-mer - l’article 2 de l’accord franco-indien restreint son champ d’application aux législations relatives aux « risques longs » de la sécurité sociale (régimes d’assurance vieillesse, y compris les pensions de survivants, et à l’assurance invalidité). - l’article 4 pose le principe de l’égalité de traitement. - l’article 15 concerne les prestations familiales.
Tous les logements étudiant à proximité de votre école ou université Mot de passe oublié ? Créer un compte Accueil > Nouvelle recherche > Liste résidences Paris (75) > à proximité de Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris la Villette LOGEMENT Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris la Villette (ENSAPLV) ( Paris (75) ) Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris la Villette (ENSAPLV) 1 km 10 kms Résidences à 1 km de cette école Options d'affichage : Map data ©2012 Google - Terms of Use Map data ©2012 Google 10 km 5 mi Map Satellite résidences étudiantes à 1 km de Ecole nationale su... More Sharing Services | Share on facebook Share on twitter Share on email Share on print Studelites Le Rembrandt PARIS 19ème ARRONDISSEMENT (75019) - 0.05 km La résidence est située 153 avenue de Flandre dans le 19e arrondissement, à proximité de la cité des sciences et de l'industrie, du quartier de la Villette e... Résidence Paul Emile Victor PARIS 19ème ARRONDISSEMENT (75019) - 0.93 km Studéa Buttes Chaumont 1 PARIS 19ème ARRONDISSEMENT (75019) - 0.98 km
Accords bilatéraux - Inde Documentation Textes Accord de sécurité sociale du 30 septembre 2008 (JO 29 mai 2011) Arrangement administratif général du 30 juin 2010 Entrée en vigueur le 1er juillet 2011 Territoires visés (article 1er) En ce qui concerne la France : les départements métropolitains et d'outre mer En ce qui concerne l'Inde : le champ géographique de la République de L'Inde Personnes concernées (article 3) Toutes les personnes qui sont ou ont été soumises à la législation de l'un ou l'autre des États contractants ainsi que leurs ayants droit. Législation applicable (articles 7 à 10) Assujettissement dans l'État où est exercée l'activité salariée ou non salariée ; Pour le personnel roulant ou navigant assujettissement dans l'État où se trouve le siège de l'entreprise Pour le marin assujettissement dans l'État dont le navire bat pavillon Possibilité d'exception à cette règle pour les travailleurs salariés détachés qui peuvent rester assujettis pour le risque vieillesse à la législation habituelle d'emploi.
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