[Droit, justice, cabinet] L'actualité des professionnels du droit avec actuEL-avocat.fr

LEXITY | AVOCATS, MARKETING & COMMUNICATION Usage limité des réseaux sociaux par les cabinets d'avocats, une étude LexisNexis Adoption par plate-forme Outre les canaux d'information spécifiques au secteur, LinkedIn a émergé comme étant celui qui présente le taux de pénétration le plus élevé parmi les professionnels du droit, avec 85 cabinets - sur les 110 contrôlés - utilisant ce réseau. Cependant, en dépit des 77% d'usage, une proportion significative de ces cabinets a tout simplement enregistré une page d'entreprise, au lieu d'utiliser le réseau pour collaborer avec d'autres utilisateurs et de l'utiliser pleinement pour développer sa clientèle, recruter ou saisir les opportunités de gestion de sa réputation. Cet audit a également révélé un pourcentage moyen de profils qui, enregistrés sur les réseaux de médias sociaux, ne sont pas utilisés de manière active. Adoption par région En Afrique, les cabinets d'avocats basés à Johannesburg s'orientent vers une approche davantage proactive des médias sociaux que d'autres cabinets de la région - nombre d'entre eux étant visibles sur Twitter, Facebook et LinkedIn. M.

Journal d'un avocat Vos conditions générales et mentions légales, tout simplement - Web oblige Droitissimo | L'information juridique pour tous ! La photographie protégée par le droit d’auteur La photographie protégée par le droit d’auteur Quelle protection pour les photographies ? Pour qu’un photographe puisse invoquer un monopole d’exploitation sur ses oeuvres, donc se plaindre, le cas échéant, que celles-ci aient été reprises par des tiers sans son autorisation, il faut qu’il puisse se prévaloir d’un droit d’auteur. La grande loi sur la propriété littéraire et artistique, celle du 11 mars 1957, prévoyait un statut particulier pour les uvres photographiques en raison de leur réalisation mécanique. Mais depuis la loi du 3 juillet 1985, les photographies, pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, ne doivent plus remplir qu’une seule condition : celle de l’originalité dans la forme, le critère classique. Toute uvre photographique n’est donc pas automatiquement protégée par le droit d’auteur. Il suffit pour cela que le cliché sorte de la banalité, peu importe d’ailleurs que le sujet ou la composition soient eux-mêmes banals. Alexandre BLONDIEAUAvocat à la Cour

Actualités du droit Loi Toubon Texte de loi extrait du site de la DGLF (Délégation générale à la langue française) L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n 94-345 DC en date du 29 juillet 1994. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Cette version tient compte des modifications apportées par la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 1994 ainsi que de la modification introduite au deuxième alinéa de l'article 5 par la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières. Art. 1er. - Langue de la République en vertu de la Constitution , la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics. Art. 6. - Tout participant à une manifestation, un colloque ou un congrès organisé en France par des personnes physiques ou morales de nationalité française a le droit de s'exprimer en français.

Droit fiscal, avocat fiscal, droit, avocat, jurisprudence La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État, juridictions communautaires et européennes mais aussi par les tribunaux et cours d'appel.) La jurisprudence peut être prise comme une source de droit. Un changement de jurisprudence peut conduire à modifier l'interprétation d'un point de droit par les juridictions, même si un tel changement est difficilement identifiable. Vous avez aimé cet article, partagez-le sur vos réseaux sociaux ! Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Avocat en droit public, droit des Marches Publics, administratif, urbanisme, Avocat Val de Marne 94 - Cabinet d'Avocats Andre ICARD