ACTA : Nicolas Dupont-Aignan interpelle le gouvernement - Numera L'Assemblée nationale commencerait-elle enfin à se saisir du dossier de l'ACTA ? Dans un billet de blog publié avant-hier, le député Nicolas Dupont-Aignan, fondateur du parti politique Debout la République, annonce avoir officiellement interrogé Bernard Kouchner, l'actuel ministre des affaires étrangères et européennes, pour connaitre la position française sur ce mystérieux accord commercial. Dans une question écrite qui sera bientôt publiée au Journal officiel, en janvier prochain, l'élu souhaite d'une part que "l'élaboration de l'ACTA soit librement accessible à nos concitoyens et, d'autre part" connaitre "la position de la France sur ce dossier". Pour le parlementaire, il est primordial que le gouvernement français rende public le contenu des discussions qui animent les délégations de nombreux pays, "afin de rétablir la normalité en terme de contrôle démocratique". Or l'opacité totale qui caractérise cette rédaction laisse la place à de nombreuses interrogations :
Neutralité du net : AT&T se fâche avec la Maison Blanche - Numer Tout est manifestement parti d'une petite phrase lâchée lors d'une conférence dédiée à la neutralité des réseaux. Andrew MacLaughlin, le directeur adjoint de la technologie à la Maison Blanche, a souhaité expliquer tout l'enjeu du principe de la neutralité du net. Pour illustrer au mieux son propos, il s'est donc appuyé sur le cas très particulier de la Chine et de sa fameuse "Grande Muraille numérique". Et a dressé un parallèle entre le respect de la neutralité des réseaux et la liberté d'expression des individus. "Si cela vous dérange de savoir que le gouvernement chinois le fait, vous devriez alors être tout autant préoccupé lorsqu'il s'agit de votre fournisseur d'accès à Internet" a ainsi déclaré Andrew MacLaughlin. Ce dernier a poursuivi sa diatribe en expliquant que les déclarations d'Andrew MacLaughlin étaient tout simplement irréfléchies et ne faisaient que rajouter de l'huile sur le feu, car les FAI américains respectent la liberté d'expression.
Si l'ACTA est rendu public maintenant, des participants "quitter malgré les demandes insistantes de deux sénateurs américains, le représentant américain au commerce continue de faire obstruction en refusant de répondre clairement aux critiques concernant le manque de transparence de l'ACTA. L'ONG Knowledge Ecology International (KEI) s'est procurée la réponse faxée par Ron Kirk aux deux élus américains, Bernie Sanders et Sherrod Brown. Selon KEI, la missive ne " " et " " sur ce dossier. Le courrier adressé à Ron Kirk peut être lu ici (.pdf). Du 30 novembre au 2 décembre 2009 avait lieu à Genève la septième session de la Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce, dont le thème retenu cette année était "OMC, le système commercial multilatéral et l'environnement économique mondial actuel". Dans un billet publié avant-hier sur le site officiel du KEI, James Love nous rapporte qu'il a eu l'opportunité de rentrer à Washington dans le même avion que Ron Kirk. Une position que ne partage évidemment pas James Love.
ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité, à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine? Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante: Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Pour parvenir à leurs fins, les autorités chargées de faire appliquer un tel accord disposeraient de moyens d’actions touchant notablement à la liberté d’expression et à la protection des communications privées. A cet effet, le filtrage des contenus serait notamment légalisé et rendu obligatoire pour les fournisseurs d’accès. A prolonger par la lecture sur ReadWriteWeb France de WordPress: J'aime chargement…
ACTA : les FAI demandent à Bruxelles de protéger l'internet ouve L'association EuroISPA qui représente 1700 fournisseurs d'accès à Internet en Europe a demandé lundi dans un communiqué que les diplomates en charge des négociations sur l'ACTA ne signent aucun engagement qui contreviendrait au principe d'un internet ouvert. Le traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) est actuellement discuté dans une grande opacité, les Etats-Unis ayant demandé le classement secret-défense des documents de travail. Ce sont donc uniquement des fuites qui permettent d'en connaître le contenu, qui prévoit notamment riposte graduée et filtrage dans tous les pays. "Si certaines des propositions actuellement en discussion dans le cadre de ces négociations de commerce sont adoptées, les Fournisseurs d'Accès à Internet devront implémenter des mesures de "riposte graduée", ce qui pourrait conduire à la déconnexion d'utilisateurs d'Internet", dénonce l'EuroISPA.
Adding up the explanations for ACTA's "shameful secret" Why is an intellectual property treaty being negotiated in the name of the US public kept quiet as a matter of national security and treated as "some shameful secret"? Solid information on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) has been hard to come by, but Google on Monday hosted a panel discussion on ACTA at its DC offices. Much of the discussion focused on transparency, and why there's so little of it on ACTA, even from an administration that has made transparency one of its key goals. The reason for that was obvious: there's little of substance that's known about the treaty, and those lawyers in the room and on the panel who had seen one small part of it were under a nondisclosure agreement. Steven Metalitz represents clients like the MPAA and RIAA, and he's quite good at what he does. He has also argued against the Obama administration's stance at the World Intellectual Property Organization, where he opposes a treaty on copyright exemptions for the blind. Parsing the unknown
L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num Si ce document vidéo est quelque peu ancien, il donne un aperçu intéressant des positions de la Commission européenne sur l'ACTA, un accord commercial anti-contrefaçon actuellement négocié secrètement entre différents États, parmi lesquels nous retrouvons notamment les États-Unis, le Canada, le Japon ou encore les membres de l'Union européenne. Le 13 octobre dernier donc, devant les quinze parlementaires européens siégeant au STOA (Scientific Technology Options Assesment), un organe du Parlement européen chargé de commissionner des études approfondies sur des sujets scientifiques spécifiques, Pedro Valesco-Martins, l'un des membres de la direction générale du commerce (D.G. Trade), explique pourquoi l'ACTA est capital pour l'avenir de l'Union. Dans son argumentaire, Pedro Valesco-Martins souligne notamment que les pratiques de certains pays du Sud sont une véritable menace pour la propriété intellectuelle des pays occidentaux.
Video ACTA commenté par boingboing The drive to ram through the secret Anti-Counterfeiting Trade Agreement is ramping up, with the next meeting set for the end of this month in Mexico. ACTA is an unprecedented copyright treaty (unprecedented in that it reaches farther than previous copyright treaties, and that it is being negotiated behind closed doors, without any public input or oversight) that will force copyright policing duties on Internet companies (vastly increasing the cost of hosting "user-generated content"); create new penalties for infringement (including Draconian penalties such as disconnection from the Internet on accusations of infringement); and require countries to search hard-drives, personal media players, and other personal data at their borders. Last month, Google's DC office hosted a public debate on ACTA, with Steven J. The video runs to 90 minutes. Both of these points are simply wrong. ACTA is a profoundly undemocratic undertaking, as is amply demonstrated in the debate in this video.
Attaquons ACTA Cette page recense différentes façons d'agir contre ACTA et de mieux connaître ce dangereux accord. ACTA est un accord multilatéral qui menace Internet tel que nous le connaissons ainsi que nos libertés fondamentales. Le Parlement européen votera ACTA dans son ensemble le mercredi 4 juillet, et a la possibilité rejeter cet accord une bonne fois pour toutes. Vous trouverez sur cette page différentes manières d'agir contre ACTA d'ici là. En tant que citoyens, les deux choses les plus importantes à faire sont : contacter les députés européensinformer les gens des dangers d'ACTA. Contacter nos élus est la chose la plus utile que l'on puisse faire jusqu'à mercredi 4 juillet, et le vote final au Parlement européen, dernière étape de la procédure. [edit] Vous pouvez également consulter Mémoire Politique pour obtenir les coordonnées d'un eurodéputé précis. [edit] Qui contacter ? [edit] Conseils généraux Les arguments clés contre ACTA sont listés ici : ACTA : à retenir. [edit] Diffusez la vidéo NO to ACTA