Épargne salariale : intéressement
L'intéressement peut être mis en place par une décision unilatérale si l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche agréé et qu'elle n'a pas de délégué syndical ni de comité social et économique. Dans ce cas, l'employeur doit déposer, avec la décision unilatérale, un procès-verbal de carence datant de moins de quatre ans qui prouve qu' il n'a été saisi par une instance représentative du personnel. L'employeur peut également mettre en place l'intéressement de manière unilatérale malgré la présence des représentants des salariés, en cas d'échec des négociations. Dans ce cas, un procès‑verbal de désaccord doit être établi pour prouver que les représentants du personnel ont bien été consultés. Si un comité social et économique existe dans l'entreprise, l'employeur doit lui soumettre son projet d'intéressement au moins 15 jours avant de le déposer auprès de l'autorité administrative.
L'intéressement des salariés - Calcul et fiscalité
Avril 2017 L'intéressement des salariés est un mécanisme d'épargne salariale qui permet de faire participer ces derniers aux résultats de l'entreprise concernée. Calcul, versement et déblocage. Définition L'intéressement des salariés est un dispositif visant à associer financièrement ces derniers aux performances de l'entreprise qui les emploie. Fonctionnement La mise en place du dispositif repose sur un accord d'intéressement qui fixe notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut bénéficier de la prime. Conditions Contrairement à la participation, la mise en place d'un accord d'intéressement est entièrement facultative. Les conditions applicables aux salariés sont précisées au sein de l'accord, conclu pour une durée minimale de trois ans. Prime d'intéressement Montant et calcul Les critères de calcul du montant de la prime dépendent des résultats ou des performances de l'entreprise. Le montant de la prime ne peut pas dépasser un certain plafond, fixé à 50% du plafond annuel SS
Épargne salariale : participation
Quel est le montant des sommes affectées à la participation ? Prime de participation Le montant des sommes versées au titre de la participation résulte des bénéfices réalisés par l'entreprise pendant l'exercice : Période durant laquelle les données chiffrées d'une entreprise (activité et patrimoine) sont enregistrées. Après la clôture de l'exercice, l'entreprise doit calculer la part des bénéfices à distribuer aux salariés, qui est appelée réserve spéciale de participation. L'entreprise doit utiliser la formule de calcul légale ou une autre formule aussi favorable aux salariés que la formule légale. Elle prend en compte les éléments suivants : B : bénéfice netC : capitaux propresS : salairesV : valeur ajoutée de l'entreprise La formule de calcul légale est la suivante : [½(B – 5 % C)] x [S/V]. Quelle que soit la formule utilisée, le montant de la prime de participation ne peut pas dépasser un plafond revalorisé chaque année en fonction des indemnités de sécurité sociale. Choisissez votre cas
L’intéressement des salariés
Dans les entreprises dont l’effectif habituel comprend de un à cent salariés, l’accès à l’intéressement est également ouvert au chef d’entreprise, président, directeur général, gérant ou membre du directoire ainsi que le conjoint du chef ayant la qualité de conjoint collaborateur ou conjoint associé. Un accord de participation et d’intéressement peuvent coexister dans une même entreprise Tous les salariés peuvent bénéficier sous réserve de remplir la condition d’ancienneté dans l’entreprise imposée par l’accord (durée qui ne peut pas être supérieure à trois mois). La répartition entre les salariés est fonction du salaire et ou de la présence dans l’entreprise. Le montant global des primes distribuées ne doit pas dépasser annuellement 20% des salaires bruts versés et, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel imposable versé au dirigeant ou au conjoint bénéficiaires de l’intéressement. La prime d’intéressement n’as pas le caractère de salaire.
Comprendre l'épargne salariale - Salariés et Épargnants
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Un nouveau site pour découvrir et comprendre l’épargne salariale
A l’occasion de la Semaine de l’épargne salariale, qui démarre le 27 mars, « Le Monde » publie une série d’articles consacrée à ce dispositif concernant 11 millions de salariés. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Aurélie Blondel Intéressement, participation, plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne retraite collectif (Perco), abondement… Votre entreprise vous parle d’épargne salariale et vous ne comprenez pas grand-chose au jargon employé ? Lire aussi : Que faut-il faire de son épargne salariale ? Les salariés pourront ici appréhender le principe global et le fonctionnement général de l’épargne salariale. « Le site, qui va s’enrichir dans les mois et années à venir, a vraiment été conçu pour éclairer ceux qui n’y connaissent rien », indique Pascale Micoleau-Marcel, déléguée générale de La finance pour tous. L’épargne salariale représente en France 2,5 % de l’épargne financière. Lire aussi : Les principales mesures de la loi Macron en faveur de l'épargne salariale
