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Urbanisme

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Application du droit des sols (ADS) / Urbanisme et planification / Aménagement du territoire et logement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Creuse Application du droit des sols (ADS) Article créé le 14/02/2012 Mis à jour le 17/07/2014 L'information des élus dans le domaine de l'urbanisme et de l'application du droit des sols. Actualité urbanisme Nouveaux champs d'application des autorisations d'urbanisme Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2014. > Tableau des champs d'application - format : PDF - 0,09 Mb Vous pourrez également l'utiliser pour informer vos administrés, voire les professionnels qui vous interrogeraient.Nota: ce document ne concerne pas les travaux prévus dans les sites inscrits ou classés Ce décret comprend notamment un ensemble de dispositions visant à alléger et clarifier la procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. La lettre ADS 2014-02 ci-jointe, présente le détail de cette nouvelle mesure, entrée en vigueur le 1er avril 2014. > La letrre ADS 20104_02 (avril 2014) - format : PDF - 0,15 Mb > La lettre ADS 2014_01 (mars 2014) - format : PDF - 0,13 Mb

cadastre.gouv.fr lundi 11 janvier 2021 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597068 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 589525 plans vecteurs 7543 plans images résultats par page Préférer une recherche par références cadastrales Le dernier service WMS proposé par cadastre.gouv.fr permet dans l’image affichée d’interroger les parcelles et les bâtiments pour en connaître les différentes caractéristiques. 0 article ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics

Une mesure attractive pour les propriétaires : la suppression du Coefficient d'occupation des sols (COS) Seul mot d'ordre de la part du gouvernement : DEN-SI-FIER ! La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme et supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d'urbanisme (PLU). Le COS ? Comment permettait-il de limiter la constructibilité ? Si dans votre quartier, le COS était par exemple de 0,2 (soit 20%) et que vous disposiez d'un terrain de 1000 m2, cela signifie que vous pouviez obtenir un permis de construire pour une maison de 200 m2 habitables maximum. A condition encore que votre terrain possède la surface minimale requise afin qu'il soit considéré comme constructible. Application immédiate Une mesure attractive Pourquoi l'Etat a-t-il accordé cet asouplissement aussi rapidement ? De farouches opposants Un COS maquillé

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