Il sert à quoi, ce Parlement européen ? Mais pourquoi donc un portail consacré à l’Europe sur ARTE ? La question devrait plutôt être : pourquoi seulement maintenant ? ARTE est par essence, par nature et par choix, une chaîne européenne. Depuis vingt-deux ans, ses films, ses documentaires, son journal, ses magazines font la part belle à la marche de notre continent, à la vie de ses citoyens. Depuis vingt-deux ans, ARTE interroge l’Europe, la critique, mais toujours la rêve. ARTE l’européenne a donc décidé, en cette année cruciale pour l’avenir de l’Union, avec les élections au Parlement en mai 2014, de regrouper sur ce portail toute son offre de programmes en matière européenne. Nous serons didactiques (on ne se refait pas), mais nous allons tenter de vous faire sourire, de vous agacer, de vous émouvoir, de vous faire réfléchir et de vous faire rêver. Les politiques auront bien sûr la parole, mais aussi et surtout vous, les cinq cents millions d’individus qui vivent dans nos vingt-huit pays. Site web réalisé par FCINQ
Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? - Comment sont élaborées et votées les lois Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Format texte 1. L’initiative L’initiative de la loi appartient à la fois au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et aux parlementaires (députés et sénateurs). 2. Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). L’article 40 de la Constitution dispose, en ce qui concerne les parlementaires : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » 3. 4. 5.
Les Clés de la République : La séparation des pouvoirs Une collection de programmes courts et animés sur les institutions écrit par Thomas Legrand - Réalisé par Matthieu Decarli et Olivier Marquezy Sauriez-vous expliquer ce qu’est Le Conseil d’Etat à vos proches ? Pourriez-vous raconter comment sont nées les notions de droite et de gauche ?… Les institutions et leurs missions respectives sont paradoxalement peu ou mal connues du grand public. Pédagogiques et ludiques, Les clés de la République proposent une relecture amusée et éclairante des « règles du jeu » de la Démocratie avec à la plume et à l’oral, Thomas Legrand, narrateur pour un récit singulier, incarné et enthousiaste sur le fonctionnement de nos institutions. Au total, 30 épisodes pour réviser les institutions (l’exécutif – le législatif – le judiciaire – la société et l’international) Une coproduction LCP / La Générale de Production
INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir? Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Et vous permettre de partir du bon pied. FD_Economie-Gestion.pdf L'enseignement de Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et grands enjeux du monde contemporain L'esprit du programme Initier au droit à travers certains grands enjeux du monde contemporain Comme le souligne le préambule du programme, cet enseignement a d'abord pour objectif de sensibiliser les élèves au droit à travers les grands enjeux du monde contemporain : « Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l'être dans d'autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit. » (Préambule) En ce sens, le programme se présente bien comme une initiation au droit, c'est-à-dire aussi comme une découverte de la discipline juridique, de son rôle et de sa méthode : « Il ne s'aurait s'agir d'offrir aux élèves l'anticipation d'une première année de droit à l'université [...]. Privilégier une approche concrète des situations juridiques Le programme privilégie une approche inductive. Souligner la richesse et la diversité du droit L'évaluation de l'enseignement Ressources pédagogiques L'épreuve
INFOGRAPHIE. Dialogue social: à quoi servent les représentants des salariés? - L'Express L'Entreprise Une petite semaine après le passage en force du gouvernement pour faire adopter le projet de loi Macron à l'Assemblée, le gouvernement s'attaque à un sujet tout aussi sensible: le dialogue social. Pendant des mois, les représentants du patronat (Medef, CGPME et UPA) et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont tenté de s'accorder sur une réforme en mesure d'améliorer le dialogue social dans les entreprises. Un effort vain, puisque chacune des parties a décidé de camper sur ses positions. Les syndicats refusant la création d'une instance unique du personnel, tandis que la CGPME rejette l'idée d'une représentation des salariés dans les très petites entreprises. >> À lire: Dialogue social: le projet de Manuel Valls Les instances représentatives du personnel dépendent aujourd'hui des effectifs des entreprises.
Le fonctionnaire - AFE, Agence France Entrepreneur La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires vient de modifier la situation des fonctionnaires en matière de cumul d'activités.Elle rappelle que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit.Ce document présente notamment les applications de ce principe pour les fonctionnaires souhaitant créer ou reprendre une entreprise et les dérogations à cette interdiction.Un décret doit préciser les conditions d'application de ces nouvelles dispositions. Les fonctionnaires qui ont créé ou repris une entreprise avant l'entrée en vigueur de cette loi, ont 2 ans, à compter du 22 avril 2016, pour se conformer à ces nouvelles obligations. Vos droits en matière de cumul d'activités Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise Sanctions