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Codes pour Droit.org Traitement et mise en forme par Stéphane Habett Roux pour PDFs et ePubs. Les nouvelles versions de couleur verte sont en test, générées selon les mises à jour quotidiennement. Mise à jour hebdomadaire. Format PDF pour Desktops et ePub pour SmartDevices (iPad, iPhone, etc...)Codes classés par ordre de popularité.Ordre Alphabétique

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 Faire jouer l'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Guide juridique et responsabilités des blogueurs À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs. Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir… Les formalités juridiques de base sont plutôt simples à respecter : - Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d’accès lorsque c’est ce dernier qui fournit l’hébergement. Home - Rock Library - Ebooks Online Download Livres Gratuits En Ligne Il ya un très grand nombre de livres gratuits à télécharger en ligne, et il est parfois difficile de passer en revue tous les résultats des systems de recherche. Pour ceux qui cherchez livres pdf, ce site a rendu plus facile pour les lecteurs à la recherche de ce qu'ils veulent, par leur system de recherche intégré et des filtres supplémentaires. Après avoir tapé les mots clés des system de recherche, les utilisateurs peuvent également filtrer la taille du livre téléchargeable, le nombre de pages et la langue afin qu'ils puissent trimmer des résultats pour s'adapter à ce qu'ils recherchent réellement. Cette bibliothèque en ligne comprend également sa propre adresse e-reader, afin que les utilisateurs n'ont pas nécessairement de télécharger des livres en format pdf immédiatement.

New Virtual Library Offers over 250 Art Books for Free Download Publications, Research Getty Publications makes 45 years of art and conservation titles available online, with more to come When we launched the Open Content Program last summer and released 4,600 collection images to the public (a number that has since more than doubled), I cited this quote from the most recent museum edition of the NMC Horizon Report: “it is now the mark—and social responsibility—of world-class institutions to develop and share free cultural and educational resources.” This dictum continues to inform our efforts here at the Getty, and today I am very pleased to share with you our latest project in this arena, the Virtual Library: An open, online repository of more than 250 Getty publications from our 45-year publishing history, available as high-quality scans to read online, or to download in their entirety, for free. The books in the Virtual Library come from three of the Getty’s programs: the Getty Conservation Institute, the Getty Research Institute, and the J.

Les obligations légales. Exploiter un site internet (professionnel ou non) implique, pour son éditeur, le respect d'un certains nombre de règles. Tour d'horizons des si répandues "mentions légales". Pour tous les sites Internet : La loi du 21 juin 2004, dite "La Confiance dans l'Économie Numérique", impose de mettre à disposition du public les informations permettant l'identification de l'éditeur. Dans le détail, il faut donc faire figurer dans votre page de "mentions légales" les informations suivantes : Dénomination : Raison sociale déclarée au RCS pour les sociétés, Dénomination pour une association, Nom et prénom pour un particulier.

Les mentions légales obligatoires sur un site web La loi française oblige de faire figurer sur tout site web certaines mentions. Nous les verrons dans cet article et irons même plus loin en matière de bonnes pratiques liées aux mentions légales et crédits. Que dit la loi ? En France, la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) précise un certain nombre de mentions que toute entreprise française qui possède un site web doit faire figurer : À ces obligations légales, il ne faut pas oublier également que tout site Internet français doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

ebooks en ligne dl-stations.ws / ebooks Un jour, lorsqu'elle rentre du travail, Lucy Silchester trouve une enveloppe dorée par terre sur le tapis. À l'intérieur, elle trouve une invitation… pour un rendez-vous avec la Vie. Sa Vie. Il s'avère qu'elle l'a perdue de vue depuis longtemps et elle a besoin de la rencontrer en personne. Cette Vie en question prend les traits d'un vieil homme, reflet de l'existence chaotique et désespérée de Lucy : il est malheureux, négligé, déprimé. Browse Books by Subject Athabasca University | Contact Us Athabasca UniversityDigitization Portal Sign up for AU Press news Le droit d'auteur des salariés Croire qu'un salarié, dès lors qu'il est rémunéré par un employeur, est automatiquement dépossédé de son droit d'auteur sur les œuvres qu'il réalise dans le cadre de son travail est une idée reçue. Une très forte propriété intellectuelle de l'auteur sur son œuvre L'apport personnel d'un auteur sur sa création intellectuelle lui donne sur celle-ci "un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L.111-1 al 1er du code de la propriété intellectuelle — CPI).

Clause d’exclusivité contrat de travail - ComprendreChoisir L'employeur réclame au salarié qu'il lui réserve la totalité de sa disponibilité professionnelle et de ses compétences sans pouvoir travailler ailleurs. La clause d'exclusivité du contrat de travail est l'une des clauses fréquentes des contrats. On trouve également d'autres clauses comme : Clause exclusivité contrat travail : pas de cumul d'activité Ebooks Team Alexandriz En octobre 2012, le SNE ainsi que six éditeurs, avait décidé « d'agir en contrefaçon », en attaquant un site « qui met à la disposition du public [...] une partie des fonds des éditeurs français ». Quelques mois plus tard, la nouvelle est apparue sur les forums de la célèbre équipe de pirates français, la Team Alexandriz : depuis fin août, l'activité de contrefaçon s'est arrêtée. Déjà, leur fil Twitter avait cessé de gazouiller le 18 juin, date symbolique s'il est en est. Fin de partie, donc. La Team, « N°1 sur les ebooks FR » n'officiera donc plus dans le partage des fichiers - et mordante ironie, les deux dernières diffusions furent des oeuvres du domaine public, Pot-Bouille et Nana, d'Emile Zola.

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