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Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des usagers du système de soins et des professionnels de santé. Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement de réclamations dans le domaine de la santé. Les litiges peuvent concerner : Le Pôle santé est investi d’une mission d'information, de médiation et de traitement des réclamations. L’intervention du Pôle santé du Défenseur des droits a pour objectif de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Le Pôle santé instruit toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins. Le Pôle Santé du Défenseur des droits agit comme une structure transversale de conseil, d’aide à la décision et de médiation en santé pour les autres activités de l’institution. Par courrier : Par téléphone : Histoires vécues Actualités

L’Enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins (ENEIS) Présentation de l’enquête L’Enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins (ENEIS) a été conçue en 2004 à l’initiative de la DREES. Elle vise à évaluer l’importance des événements indésirables graves (EIG) liés au processus de soins à l’origine d’une admission en établissement de santé ou observés chez les patients pris en charge dans les établissements de santé. Elle tend également à repérer la part des événements jugés évitables et d’en décrire les causes. Une réédition de cette enquête a eu lieu de mars à juin 2009. Réalisée selon les mêmes principes et la même méthodologie que la précédente, ENEIS 2 permet de mesurer l’atteinte des objectifs de réduction des EIG fixés par la loi de santé publique de 2004 et de disposer, cinq ans après la première enquête, de nouvelles données épidémiologiques sur la fréquence des EIG liés aux soins. Les objectifs de l’enquête L’enquête vise principalement : Le champ de l’enquête Méthodologie Les questionnaires Manifestations Publications

Dégradation des conditions de travail hôpitaux publics | Le Quotidien des Agents de la CFDT publie une importante étude portant sur les conditions de travails dans 492 établissements publics et analysant 38455 réponses de la filière soignante : 90% de femmes, 10% d’hommes. Âges : 10% de moins de 25 ans – 46% entre 26 et 45 ans – 42% entre 41 et 55 ans – 3% de plus de 56 ans Services concernés : 29% Gériatrie, 22% Médecine, 13% Chirurgie, 10% Psychiatrie, 6% Soins de suite de rééducation,5% Obstétrique, 5% Pédiatrie, 5% Urgences, 4% Réanimation. Statuts : 81,5% Titulaire/Stagiaire, 9,7% CDD5, 4% CDI, 2% Autres… D’où il ressort que « les personnels soignants ressentent une forte dégradation de leurs conditions de travail » et que « pour 71% d’entre eux cela a un impact sur leur santé ». En ce qui concerne le 1er volet de cette enquête : « Les conditions de travail » on constate que : 93% des personnes trouvent leur travail stressant « Dégradation des conditions de travail depuis cinq ans« « Au chapitre de la « Santé au travail » on note que :

Organisation de la pharmacovigilance nationale - AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé La pharmacovigilance est la surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré,.. Elle repose sur : La pharmacovigilance s’appuie sur une base réglementaire nationale et européenne : lois, décrets, directives, bonnes pratiques de pharmacovigilance publiées par arrêté. Le système de pharmacovigilance comprend : Un échelon national Un échelon régional Les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) Les autres acteurs Ce système s’intègre dans une organisation européenne de la pharmacovigilance (groupe de travail européen de pharmacovigilance/eudravigilance) et de l’évaluation du médicament (agence européenne du médicament : EMA) dans le respect du contexte réglementaire européen

N° 584 - Les systèmes de signalement des événements indésirables en médecine Dans le domaine médical les systèmes de signalement sont jugés utiles pour identifier, analyser et réduire le risque de survenue d’événements indésirables graves (EIG). Cet article présente l’analyse d’une revue de 193 références auxquelles s’ajoutent les informations issues de contacts directs et de visites in situ, en particulier aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ces systèmes ont deux objectifs majeurs : une fonction de veille et d’alerte centralisée des risques et une fonction d’exemplarité locale et de vecteur de changement de la culture de sécurité des professionnels de santé. Les systèmes de signalement se répartissent en trois grandes classes. Les systèmes de classe I ont un bilan mitigé en raison d’une sous déclaration massive ; quatre raisons de cette sous déclaration ont été identifiées : définition trop floue, protection incertaine, acculturation insuffisante, mauvaise ergonomie des systèmes de signalement.

Hygiène hospitalière et infections nosocomiales 1.1) Les infections nosocomiales a) Définition Une infection est dite « nosocomiale » lorsqu’elle est acquise dans un établissement de soins et qu’elle apparaît après un délai de 48 heures après l’admission. Pour les infections du site opératoire, on considère comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l’intervention, ou, s’il y’a mise en place d’une prothèse ou d’un implant, dans l’année qui suit l’intervention. b) Quelques données épidémiologiques : enquête de prévalence 2001 du CTIN commanditée par le ministère de la santé - Type d’enquête : il s’agit d’une enquête de prévalence instantanée. - Résultats : Participation : 830 établissements accueillant 236 334 patients ont participé à l’enquête. Taux de prévalence des patients infectés et des infections : Le taux de prévalence des patients ayant acquis une infection dans l’établissement était de 6,7% et celui des infections acquises dans l’établissement était de 7,6%. Localisation des infections : Les bactéries :

N° 398 - Les événements indésirables graves liés aux soins observés dans les établissements de santé : premiers résultats d’une étude nationale Note : Les résultats robustes de l’enquête ENEIS de 2004 sont présentés dans :— « Les événements indésirables graves dans les établissements de santé : fréquence, évitabilité et acceptabilité », Études et résultats, DREES, n° 761, mai 2011. Une enquête nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins (ENEIS) a été menée entre avril et juin 2004 dans 292 unités de 71 établissements de santé. L’échantillon de séjours était constitué de 8 754 patients, suivis pendant une période maximale de 7 jours, soit au total 35 234 journées d’hospitalisation observées. Ces événements indésirables ont été considérés comme ayant un caractère de gravité à partir du moment où ils étaient cause d’hospitalisation, ou ils entraînaient une prolongation de l’hospitalisation, une incapacité à la sortie de l’unité ou un risque vital.

Bilan Enquète DRESS sur les conditions de travail Les conditions de travail perçues par les professionnels des établissements de sant L’enquête « Conditions et organisation du travail à l’hôpital » réalisée en 2003 par la DREES auprès d’un échantillon de 5.000 salariés des établissements de santé (publics ou privés) permet de dresser un panorama des conditions de travail perçues par les actifs hospitaliers et de les comparer avec celles déclarées en 1998 par l’ensemble des actifs occupés dans l’enquête « conditions de travail de la Dares ». L’exécution du travail des soignants requiert des efforts d’attention plus exigeants qu’en 1998. Les efforts physiques sont également plus souvent signalés. Dans l’ensemble, pour les soignants, le sentiment de vivre des moments très positifs dans leurs relations avec les patients l’emporte sur celui de vivre des situations très pénibles. Les efforts d’attention demandés semblent être devenus plus exigeants qu’en 1998. Les efforts physiques sont également plus souvent signalés.

Étude nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins - Analyse approfondie de 45 événements indésirables graves liés aux soins L’étude ENEIS a pour objectifs d’estimer l’incidence des événements indésirables graves liés aux soins (EIG) pris en charge dans les établissements de santé publics et privés et d’en connaître la part évitable. Elle a été financée par la Direction de la recherche, des études et de l’évaluation et des statistiques (DREES) et réalisée par le CCECQA en 2004. Les premiers résultats ont été publiés en 2005 ( Les événements indésirables graves liés aux soins observés dans les établissements de santé : premiers résultats d’une étude nationale ). Ce document présente l’analyse approfondie des causes de 45 EIG de l’enquête. L’objectif principal de ce rapport est de présenter l’analyse individuelle des Événements indésirables graves (EIG) liés aux soins jugés évitables identifiés au cours de l’étude épidémiologique par les « médecins confirmateurs » (Cf. rapport 1).

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