Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la #LPM et que vous avez été nombreux à me demander

Plusieurs journalistes m'ont contacté pour que je les éclaire sur le projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) que s'apprête à adopter Le Sénat, ce mardi 10 décembre, et qui vise notamment à légaliser l'"accès administratif" (par les services de renseignement, à distinguer des services de police judiciaire) aux données de connexion (les "traces" de nos activités stockées par les opérateurs de télécommunications et de services en ligne), définies comme suit dans son désormais fameux article 13 : Le syndrôme PRISM Fin novembre, l’Association des services internet communautaires (ASIC, qui fédère notamment AOL, Dailymotion, Deezer, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Skype, Skyrock, Yahoo!) déclenchait les hostilités en appelant à un "moratoire et une évaluation complète des dispositifs de surveillance mis en oeuvre par l’Etat". « La France vire-t-elle à la société orwellienne ? Un sens du timing qui force le respect Un risque de condamnation par la justice nationale et internationale

Loi de programmation militaire : le scandale qui fait sploutch Christian Jacob, à l’Assemblée, le 26 novembre 2013 (REVELLI-BEAUMONT/SIPA) La loi de programmation militaire (LPM) a finalement été promulguée mercredi 18 décembre dans la nuit sans que son très polémique article 20, relatif à la surveillance électronique, n’ait été amendé. Chez les défenseurs des droits des internautes, les mots de « politique politicienne » et de« post-démocratie » fusent pour qualifier l’échec de la saisine du Conseil constitutionnel. Pour faire court, cet article 20 – anciennement article 13 – de la LPM élargit le régime d’accès aux données de connexion des internautes, c’est-à-dire la surveillance des individus via leurs données numériques : Retour sur ce naufrage médiatico-politique, en trois actes. Et soudain, l’article du Figaro La promesse d’un beau tintamarre Le 26 novembre, l’examen du projet de loi de programmation militaire débute à l’Assemblée nationale, après son vote en première instance par le Sénat le 22 octobre. Horreur et décadence Hurler dans le vent

Téléphone, Internet: l'État pourra bientôt tout espionner Le gouvernement va faire voter une extension considérable des possibilités de capter les données numériques personnelles. Les grands acteurs du Web s'inquiètent de l'inaction de la Cnil et réclament un moratoire. La France vire-t-elle à la société orwellienne? Cette mission ne mobilisera plus seulement les forces de l'ordre, mais désormais toute la «communauté du renseignement», de l'Intérieur à la Défense, en passant par Bercy. Le texte a déjà été examiné au Sénat en octobre, dans une quasi-indifférence. Selon lui, en matière de surveillance des services d'État, à l'égard de tous les utilisateurs, sociétés ou simples particuliers, «le projet de loi de programmation militaire veut étendre les régimes d'exceptions et ainsi offrir aux agents du ministère du Budget un accès en temps réels aux données Internet. Ce ne sont pas les écoutes administratives (le contenu des communications) qui posent problème, même si le projet les concerne. Ce qui inquiète, c'est la surveillance du contenant.

La Loi de programmation militaire promulguée rapidement pour éviter tout recours INFOS REUTERS La loi de programmation militaire a été publiée le 19 décembre au Journal officiel, coupant court au projet de recours de parlementaires qui contestent un de ses articles prévoyant un large accès de la puissance publique aux données sur internet. Le projet de saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la Loi de programmation militaire est tué dans l'oeuf. La publication de la loi au Journal officiel, dans la nuit du 18 au 19 décembre, met fin à cette hypothèse. Les écologistes, le Front de gauche et quelques élus UMP voulaient saisir le Conseil constitutionnel mais ils n'ont pas réussi à réunir dans les temps le minimum requis de signatures de 60 députés ou de 60 sénateurs. forte mobilisation contre l'article 20 L'article 20 de la LPM élargit le champ d'accès aux données détenues par les fournisseurs d'accès internet et les hébergeurs, jusqu'ici cantonné à la lutte contre le terrorisme, à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisée.