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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Titre II : Attribution des biens, pensions. 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.

Moi et les autres : La laïcité à l'école- Odyssée : Histoire Géographie Éducation civique La Bibliothèque Pédagogique de Royan a mis en ligne un [dossier consacré à Moi et les autres : la laïcité à l’école]. [Ce projet] repose sur : Des séances du cycle 1 au cycle 3 destinées à faciliter la présentation de la Charte de la Laïcité et sa compréhension. Des prolongements en art visuel et en rédaction pouvant donner lieu à des projets plus ambitieux. L’un des premières productions mises en ligne est un livret permettant aux enfants de mieux appréhender la réalité de la pauvreté en France. Ce livret a été réalisé par ATD Quart Monde. Ce travail autour de la Charte de la laïcité peut devenir un thème fédérateur digne d’intérêt dans le cadre de la liaison école/collège. Des ressources pédagogiques sur la Laïcité sont disponibles sur le site du Pôle civique. Cyril Naudin, conseiller pédagogique auprès de l’IEN de Royan, met à disposition les supports qu’il a utilisés lors de ses formations consacrées à la laïcité :

9 décembre 1905 - Séparation des Églises et de l'État Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. La loi s'applique aux quatre confessions alors représentées en France : le catholicisme, la confession d'Augsbourg (les protestants luthériens), les réformés (les protestants calvinistes) et les israélites. Elle clôture 25 ans de tensions entre la République et l'Église catholique, l'un et l'autre se disputant le magistère moral sur la société. Une loi de conciliation La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Article 1er : «la République assure la liberté de conscience. Article 2 : «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte...» Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités.

Archives de France 9 décembre 1905 La loi, adoptée et promulguée en décembre 1905, qui prononçait la séparation de l’État d’avec les Églises – le pluriel, souvent oublié, est d’importance – est considérée comme un des grands textes de la IIIe République qui ont modelé la société moderne, tant par sa portée symbolique que par ses propres dispositions. Aucun autre pays n’avait alors poussé aussi loin les conséquences de la laïcité. Cette loi a eu un destin singulier : on lui attribue aujourd’hui, non sans raison, le mérite d’avoir contribué à la pacification des esprits. Cette loi est en effet aussi, par nécessité, une loi de transition, réglant le transfert des biens ecclésiastiques à des associations cultuelles. René Rémond, de l’Académie française président de la Fondation nationale des sciences politiques

Quelle laïcité aujourd'hui ?  - Citoyenneté et démocratie Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2) . 1946 : Inscription du principe de laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. dans le Préambule de la constitution. 1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat. Quelques pistes de réflexion

Comment utiliser et expliquer la charte de la laïcité en classe ? Lundi 9 septembre, Vincent Peillon a présenté la charte de la laïcité avec l’intention de rappeler les grands principes de notre république et d’expliquer ce que doit être la laïcité à l’école. Dans le document de présentation de la charte mis en ligne par le ministère de l’Education nationale, il est demandé aux personnels de faire la pédagogie de cette charte de la laïcité. Alors comment on s’y prend ? « La vocation de la charte que vous tenez entre les mains, affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappelerles règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espacescolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de cesrègles, à se les approprier et à les respecter Se former Faire la pédagogie de la laïcité à l’école n’est pas une mince affaire. Mais bien souvent, l’enseignement de la laïcité n’a pas fait l’objet d’une réflexion didactique approfondie. Les ressources Des activités à mener en classe A l’école primaire Au collège et au lycée

loi de séparation des Églises et de l'État Acte du 9 décembre 1905, dénonçant le concordat de 1801 et instituant en France un régime dans lequel l'État, qui considère la religion comme une manifestation individuelle, d'ordre privé, lui laisse toute liberté, sous le droit commun. 1. Une séparation douloureuse Les mesures prises par Waldeck-Rousseau et Combes à l'égard des congrégations en 1901 et 1904 (interdiction d’enseigner et confiscation des biens et propriétés des communautés) avaient rendu la séparation inévitable. C'est au socialiste Aristide Briand que la Chambre des députés confie la charge de rapporteur d'une loi qui, après de longues discussions, est votée le 9 décembre 1905. Elle assure la liberté de conscience et la liberté de culte, mais rompt avec le concordat de 1801 ; après quatre années durant lesquelles les ministres du culte sont indemnisés, toute subvention leur sera retirée. Finalement, sous Clemenceau, les incidents s'apaisent. 2. Article 1. Article 2. 3.

Etat d’exception L’état d’exception, qui traduit l’expression allemande Ausnahmezustand, se présente comme une notion relativement indéterminée, qu’il est peu aisé au premier abord de différencier d’une pluralité de termes proches – état d’urgence, état de nécessité ou Notstand, « cas de nécessité » ou Notfall, « circonstances exceptionnelles » ou Ausnahmefall, etc. On tente parfois, pour mieux cerner la notion, de distinguer l’état d’exception des législations d’exception. Néanmoins, on parle couramment d’état d’exception pour désigner des situations soumises à l’application de lois constitutionnelles (par exemple à l’application de l’article 16 de la Constitution française de 1958) ou de lois promulguées en vue de mettre un terme à un état de crise grave (ainsi, à la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, ou à l’USA Patriot Act voté par le Congrès américain le 25 octobre 2001). L’histoire controversée de l’état d’exception L’état d’exception : une notion problématique Bibliographie CAMUS, G., 1965.

Les Clés de la République : La laïcité Une collection de programmes courts et animés sur les institutions écrit par Thomas Legrand - Réalisé par Matthieu Decarli et Olivier Marquezy Sauriez-vous expliquer ce qu’est Le Conseil d’Etat à vos proches ? Pourriez-vous raconter comment sont nées les notions de droite et de gauche ?… Les institutions et leurs missions respectives sont paradoxalement peu ou mal connues du grand public. Pédagogiques et ludiques, Les clés de la République proposent une relecture amusée et éclairante des « règles du jeu » de la Démocratie avec à la plume et à l’oral, Thomas Legrand, narrateur pour un récit singulier, incarné et enthousiaste sur le fonctionnement de nos institutions. Au total, 30 épisodes pour réviser les institutions (l’exécutif – le législatif – le judiciaire – la société et l’international) Une coproduction LCP / La Générale de Production

Charte de la laïcité commentée (diaporama interatif) La charte de la laïcité commentée Monsieur Abdenour BIDAR Chargé de mission pédagogie et laïcité à la DGESCO Membre de l'Observatoire de la laïcité Mercredi 29 janvier 2014Lycée Kléber Strasbourg Sommaire 1 Des clés pour transmettre et vivre la laïcité à l’école 1.1 Introduction à la notion de laïcité 1.2 Laïcité : le faire société et le droit à la différence 2 Vers une pédagogie de la laïcité s’appuyant sur la charte 2.1 Donner du sens à la valeur laïcité 2.2 Finalité et outils de formation 2.3 Finalité de concertation et d'appropriation 2.4 Finalité de transmission : quelles entrées ? 3 Approche réflexive : essai de définition de la laïcité 3.1 Une culture du respect et de la tolérance 3.2 Une culture de la liberté 3.3 Le faire société et le mieux vivre ensemble 4 Prolongements et questions 4.1 Boycotter l’école au motif de la diffusion d'idées dangereuses ? 1 Des clés pour transmettre et vivre la laïcité à l’école 1.2 Laicité : le faire société et le droit à la différence Faire vivre

L'histoire de la laïcité en France Ce jeudi 29 janvier, François Hollande aborde le thème de la laïcité avec différents interlocuteurs. L'occasion pour France 2 de retracer l'histoire de cette valeur héritée de la Révolution française.C'est sur les bancs de l'école de la IIIe République que la laïcité va prendre toute sa dimension. En 1881, le ministre d'Instruction publique, Jules Ferry, fait voter l'école gratuite, obligatoire et laïque. En 1905, la séparation de l'Église et de l'État est une nouvelle pierre à l'édifice laïc de la République française. Le JT

110ème anniversaire de la loi 1905 Actions éducatives110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’ÉtatNOR : MENE1525451Ccirculaire n° 2015-182 du 28-10-2015 MENESR - DGESCO B3 - MDE La date du 9 décembre 1905 a marqué en France une étape majeure dans le processus historique d’institution d’une République laïque qui, selon les termes de l’article premier de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [...] dans l’intérêt de l’ordre public ». Près de vingt ans après les deux grandes lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 qui ont institué dans l’École publique la laïcité des enseignements et celle des personnels, la loi du 9 décembre 1905 a enraciné la laïcité dans les institutions de notre République. Voir sur legifrance : Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

La laïcité Junior Sénat Entre 2008 et 2014, selon le ministère de l'intérieur, le nombre d'atteintes contre des édifices religieux a été quasiment multiplié par quatre. Les agressions à caractères islamophobes, antisémites ou encore contre des chrétiens sont également plus nombreuses. Alors que les attentats qui ont frappé la France en 2015 ont ravivé des tensions notamment envers les musulmans, plusieurs hommes et femmes politiques souhaitent que les principes de la loi de 1905 définissant la laïcité soient renforcés. Selon eux, cela permettrait, d'une part, à toutes personnes souhaitant exercer son culte de pouvoir le faire sereinement, et, d'autre part, d'éviter les comportements contraires à la liberté d'expression et de conscience, à l'égalité entre les hommes et les femmes ou encore visant au prosélytisme religieux. Le prosélytisme désignant un comportement qui vise à rallier d'autres personnes à une idée ou, dans le cas présent, à une religion. proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution

Droit à la liberté de penser - Les Petits Citoyens Les enfants ont le droit de penser ce qu’ils veulent sur tous les sujets : personne ne peut les forcer à penser une chose. Per exemple, ils ont droit de pratiquer une religion, à condition de respecter les droits et les libertés des autres et de ne peut pas mettre la société en danger. Les parents et l’État doivent aider les enfants à exercer leur liberté de penser. Tous les enfants ont des droits ! Tous les enfants ont des droits ! Des droits pour tous les enfants, depuis quand, pour quoi ? Parce que les enfants doivent avoir une protection sociale, 191 pays se sont engagés à faire respecter la CIDE à partir du 20 novembre 1989. Pour que tu connaisses mieux la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), 30 dessins animés sur les droits de l’enfant ont été réalisés par les petits citoyens en partenariat avec le Sénat junior et l’Unicef. Des pistes d’animations et des exemples de réalisations effectuées à partir des outils des petits citoyens à découvrir ici .

Loi de séparation des Églises et de l'État Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi de séparation des Églises et de l'État[1] est une loi adoptée le à l'initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la France ne pouvait prendre le risque de perdre après une guerre si meurtrière). Elle ne trouva son équilibre qu'en 1924, avec l'autorisation des associations diocésaines, qui permit de régulariser la situation du culte catholique. Contexte : une séparation douloureuse[modifier | modifier le code]

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