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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Titre II : Attribution des biens, pensions. 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749

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110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 La date du 9 décembre 1905 a marqué en France une étape majeure dans le processus historique d'institution d'une République laïque qui, selon les termes de l'article premier de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [...] dans l'intérêt de l'ordre public ». Près de vingt ans après les deux grandes lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 qui ont institué dans l'École publique la laïcité des enseignements et celle des personnels, la loi du 9 décembre 1905 a enraciné la laïcité dans les institutions de notre République. La Charte de la laïcité à l'École reste le support privilégié d'une pédagogie de la laïcité et de l'appropriation de son sens par l'ensemble des membres de la communauté éducative, personnels, élèves et parents.

9 décembre 1905 - Séparation des Églises et de l'État Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. La loi s'applique aux quatre confessions alors représentées en France : le catholicisme, la confession d'Augsbourg (les protestants luthériens), les réformés (les protestants calvinistes) et les israélites. Elle clôture 25 ans de tensions entre la République et l'Église catholique, l'un et l'autre se disputant le magistère moral sur la société. Une loi de conciliation

La Séparation de l'Eglise et de l'Etat Contexte historique L’imminence de la Séparation A l’orée du siècle, les relations de la France avec le Saint-Siège s’enveniment du fait de la politique anticléricale menée par Emile Combes et de l’intransigeance du nouveau pape Pie X. Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789| Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946| Charte de l'environnement de 2004| Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

le Sacré : article de Wikipedia Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le sacré est une notion d'anthropologie culturelle permettant à une société humaine de créer une séparation ou une opposition axiologique entre les différents éléments qui composent, définissent ou représentent son monde : objets, actes, espaces, parties du corps, valeurs, etc. Le sacré désigne donc ce qui est mis en dehors des choses ordinaires, banales, communes ; il s'oppose essentiellement au profane, mais aussi à l'utilitaire. Introduction[modifier | modifier le code] Le sacré a toujours une origine naissant d'une tradition ethnique et qui peut être mythologique, religieuse ou idéologique (c'est-à-dire non religieuse). Il désigne ce qui est inaccessible, indisponible, mis hors du monde normal, et peut être objet de dévotion et de peur.

Laïcité : Liste des référents laïcité Le chargé de mission laïcité auprès du ministère et les référents laïcité nommés en académie sont susceptibles d'intervenir comme ressource d'expertise au sein des établissements et au cours de la formation des personnels. Dans les écoles et établissements scolaires Les référents peuvent être sollicités par l'équipe de direction, pour réfléchir avec les équipes pédagogiques aux modes d'appropriation de la Charte de la laïcité à l'École par les élèves. Ils peuvent également répondre à des demandes pratiques de personnels confrontés à une difficulté pédagogique liée à l'application ou au respect du principe de laïcité.

La loi de séparation du 9 décembre 1905 et sa mise en œuvre Contexte historique Une loi prévisible L’évocation de la loi de Séparation des Églises et de l’État entraîne souvent la mise au singulier du mot Églises. Inexacte quant au droit, l’erreur est juste sur le fond : la loi achève un processus qui, depuis l’arrivée des Républicains au pouvoir (1879), vise à réduire le poids de l’Église catholique dans la société. Protestants et juifs acceptent sans heurt d’être détachés de l’État, malgré une certaine crainte de perdre la protection due au statut de culte reconnu.

Document sans nom Dès 1869, tous les programmes républicains réclament la Séparation des Églises et de l'État. Le 2 avril 1871, la Commune de Paris proclame à nouveau la séparation des Églises et de l'État. Mais les élus républicains attendront trente-cinq ans pour faire adopter cet objectif. J. Jaurès : Discours de Castres, 30 juillet 1904 (1904) L'enseignement laïque Discours de Castres, 30 juillet 1904 Démocratie et laïcité sont deux termes identiques. Qu'est-ce que la démocratie ? Royer-Collard1, qui a restreint arbitrairement l'application du principe, mais qui a vu excellemment le principe même, en a donné la définition décisive : « La démocratie n'est autre chose que l'égalité des droits. » Or il n'y a pas égalité des droits si l'attachement de tel ou tel citoyen à telle ou telle croyance, à telle ou telle religion, est pour lui une cause de privilège ou une cause de disgrâce. Dans aucun des actes de la vie civile, politique ou sociale, la démocratie ne fait intervenir, légalement, la question religieuse.

Regis Debray : ce que nous voile le voile A propos de Ce que nous voile le voile, Régis DEBRAY Editions Gallimard, 2004. Depuis que je lis Régis Debray, je l'aime beaucoup, et je me demande quelles en sont les raisons. Canopé Créteil - La laïcité au cœur de l’École La laïcité au cœur de l’École Partager cette page Conférence de M. Abdennour BidarLe 23 janvier 2015 à Créteil 700 personnes étaient réunies à lʼUPEC pour la conférence de Abdennour Bidar, philosophe, membre de lʼObservatoire de la laïcité, chargé de mission à la DGESCO. Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Créteil ouvre la séance et donne la parole au conférencier qui présente le cadre de son intervention et la charte de la laïcité à l'École.

Laïcité et liberté d’expression Dans le cadre du Monde-Festival, j’ai participé dimanche à une table ronde dont le sujet était : « Laïcité, religions, liberté d’expression ». Trois personnes étaient annoncées au public. Mais nous étions en fait quatre : le dessinateur Riss, directeur de Charlie-hebdo, survivant du massacre du 7 janvier dernier, était également présent. Pour des raisons de sécurité, aucune publicité n’avait été faite sur sa participation. Sur Le Monde.fr, Violaine Morin rend compte de cette table ronde, de façon ramasée (elle a duré 1heure 30). La loi de séparation des Eglises et de l'Etat 1905, dossier documentaire Document 2 : Aristide Briand à la Chambre des députés Le 3 juillet, Aristide Briand, le rapporteur de la loi, conclut les débats (la Chambre votre l’affichage de son discours). La loi est votée par 341 députés contre 233. M le rapporteur : Au début de la discussion générale, je disais à mes amis : " Prenez garde! Les éléments indispensables à la constitution d'une majorité, s'ils peuvent à la rigueur s'accorder sur le principe, ne manqueront pas de différer profondément sur les modalités mêmes de la réforme.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

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