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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Titre II : Attribution des biens, pensions. 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.

Le mot laïcité Un substantif récent Le substantif laïcité est d’un emploi et dispose d’une origine relativement récents. Il faut attendre le début des années 1870 pour qu’il ne soit plus simplement un adjectif définissant ce qui n’est ni religieux, ni ecclésiastique. Les origines intellectuelles La tolérance religieuse, qui a été défendue en France et en Angleterre pour mettre un terme aux guerres de Religion, par John Locke, Pierre Bayle ou Voltaire constitue le creuset dans lequel s’est forgé l’idée de laïcité. Les adjectifs Dès l’origine la laïcité a suscité des débats. Les conditions de la laïcité Pour qu’il y ait laïcité, il convient d’abord qu’existe un espace public au sein duquel puisse se construire la « res publica ». en partenariat avec La ligue de l'enseignement Laïque et indépendante, la Ligue de l’enseignement réunit des hommes et des femmes qui agissent au quotidien pour faire vivre la citoyenneté en favorisant l’accès de tous à l’éducation, la culture, les loisirs ou le sport.

Affaire de la crèche Baby Loup Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour l’article homophone, voir Babilou. Prétendant subir des « pressions », la crèche décide de fermer le 31 décembre 2013. Elle rouvre dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine en mars 2014[1],[2]. Fondation de la crèche Baby Loup[modifier | modifier le code] La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes. L'idée des fondatrices était également d'ouvrir une activité professionnelle aux femmes du quartier, en les embauchant et en leur proposant une formation rémunérée aux métiers de la petite enfance[3]. Ne pas confondre la crèche Baby Loup avec les crèches d'entreprises et de collectivités Babilou. Licenciement d'une salariée pour port de voile[modifier | modifier le code] Les faits[modifier | modifier le code] Fatima Afif est employée à partir de 1992 par la crèche Baby Loup en qualité d'éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe. Conséquences[modifier | modifier le code]

Code de l'éducation Chapitre unique. Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ". Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. L'Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse. Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

Canopé Créteil - La laïcité au cœur de l’École La laïcité au cœur de l’École Partager cette page Scoop.it Conférence de M. Abdennour BidarLe 23 janvier 2015 à Créteil 700 personnes étaient réunies à lʼUPEC pour la conférence de Abdennour Bidar, philosophe, membre de lʼObservatoire de la laïcité, chargé de mission à la DGESCO. Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Créteil ouvre la séance et donne la parole au conférencier qui présente le cadre de son intervention et la charte de la laïcité à l'École. Conférence filmée par des élèves de première année de BTS du lycée Suger de Saint-Denis (93) Pour en savoir plus

N° 593 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Thierry BRAILLARD, Jean-Noël CARPENTIER, Ary CHALUS, Gérard CHARASSE, Jeanine DUBIÉ, Olivier FALORNI, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN, Joël GIRAUD, Jacques KRABAL, Jacques MOIGNARD, Dominique ORLIAC, Stéphane SAINT-ANDRÉ et Alain TOURRET, députés. Mesdames, Messieurs, L’article 1 de la Constitution de 1958 dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’école publique est l’école de tous. Pour cela, l’école publique doit être un espace de neutralité et de laïcité, soustraite à l’influence des religions qui doivent se limiter à la sphère privée. - le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ; Article 1er Article 2 « Art. Article 3

Charte de la laïcité commentée (diaporama interatif) La charte de la laïcité commentée Monsieur Abdenour BIDAR Chargé de mission pédagogie et laïcité à la DGESCO Membre de l'Observatoire de la laïcité Mercredi 29 janvier 2014Lycée Kléber Strasbourg Sommaire 1 Des clés pour transmettre et vivre la laïcité à l’école 1.1 Introduction à la notion de laïcité 1.2 Laïcité : le faire société et le droit à la différence 2 Vers une pédagogie de la laïcité s’appuyant sur la charte 2.1 Donner du sens à la valeur laïcité 2.2 Finalité et outils de formation 2.3 Finalité de concertation et d'appropriation 2.4 Finalité de transmission : quelles entrées ? 3 Approche réflexive : essai de définition de la laïcité 3.1 Une culture du respect et de la tolérance 3.2 Une culture de la liberté 3.3 Le faire société et le mieux vivre ensemble 4 Prolongements et questions 4.1 Boycotter l’école au motif de la diffusion d'idées dangereuses ? 1 Des clés pour transmettre et vivre la laïcité à l’école 1.2 Laicité : le faire société et le droit à la différence Faire vivre

LE BLOG BABY-LOUP La laicité à l'École Histoire de la laïcité en France « Cent ans de laïcité française », René Rémond, Etudes, 2004/1 Tome 400, p. 55-66. Article accessible gratuitement en ligne sur le site www.cairn.infoL’auteur rappelle la pluralité d’approches de la laïcité française (juridique, sociologique, politique, philosophique, théologique et historique) et justifie son choix d’opter pour l’approche historique. Connaissance de la laïcité « Débat entre A.Bidar etC.Kintzler sur la laïcité et la place de la religion dans l’espace public », J. Réflexion sur la question de la laïcité ouvrant sur de nombreux débats actuels, en particulier la question de la place de la religion dans l’espace public et politique, celle du respect des opinions et croyances… La difficile compréhension de la distinction entre tolérance et laïcité par tous est soulignée et présentée comme un des enjeux majeurs de cette question. « Laïcité, anticléricalismes et antichristianisme », Jacqueline Lalouette, Transversalités, 2008/4, p.69-84.

Laïcité : principe et pédagogie - Textes de référence Lois Loi de séparation des Églises et de l'ÉtatLoi du 9 décembre 1905Loi n°2004-228 du 15 mars 2004Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Code de l'éducation Laïcité de l'enseignement publicCode de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6Droits et obligations des élèvesCode de l'Éducation, articles L- 511-1 à 2 Circulaires Autorisation d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessionsCirculaire n°2005-208 du 6 décembre 2005, BO n°46 du 15 décembre 2005 Information juridique La Lettre d'information juridique de la direction des Affaires juridiques est un instrument de travail qui s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et aux services juridiques des rectorats. Articles signalés :

ressources laïcité ligue de l'enseignement du cher Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Les représentants du clergé renoncent à leurs privilèges Les biens du clergé sont mis à disposition de la nation 1790 : Vote de la Constitution civile du clergé 1792 : Laïcisation de l'état civil et du mariage. 1795 : Première séparation de l'Eglise et de l'Etat 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et la pape Pie VII 1802 : Loi relative à l'organisation des cultes 1804 : Promulgation du code civil 1810 : Le Code pénal interdit au ministres du culte de procéder à un mariage religieux s'ils n'ont pas la preuve d'un mariage civil préalable 1816 : Suppression du divorce 1833 : Loi Guizot sur l'enseignement primaire, qui impose à chaque commune d'ouvrir une école publique 1850 : Loi Falloux, qui institue une liberté de création d'établissements d'enseignement 1871 : La Commune de Paris décrète la séparation des Eglises et de l'Etat 1875 : Vote d'une loi sur la liberté de création d'établissements d'enseignement supérieur Ligue de l'enseignement Cidem

SAFRAN « Boite à outils du formateur » : un jeu pour découvrir les valeurs de la société française L'actualité des CARIF-OREF de Nouvelle-Aquitaine Valeurêka est un jeu de plateau original qui offre à des publics adultes la possibilité de s’approprier de façon ludique les valeurs, principes et usages de la société française. Le jeu s’articule autour de 25 valeurs (démocratie, vie privée, politesse…), et 6 situations de la vie quotidienne (parent, salarié…). Il s’agit de découvrir, et d’échanger autour de ces valeurs tout en perfectionnant sa communication orale en langue française. Le jeu permet d’aborder de façon moins rigide certaines notions ou de n’en traiter que quelques-unes selon le public et l’objectif visé. On y joue avec des cartes-questions, seul ou par équipe de 2 à 12 joueurs. Voir la présentation détaillée de Valeurêka. L’ARFTLV organise, dans ses locaux de Poitiers, un temps de découverte et d’échanges autour de cet outil pédagogique le mardi 13 mars de 14h00 à 16h30 animé par Lydie Brembor sa conceptrice.

Six séances pour tout savoir de la laïcité L’Observatoire de la laïcité, en partenariat avec le CNFPT et le CGET, a présenté un Mooc sur « Les Clés de la laïcité » le 9 décembre dernier, journée de la laïcité. Créé à la demande de la région Île-de-France et du département de Seine-et-Marne, ce cours sera en ligne en mars 2018 et accessible à tous. Qu’est-ce que la laïcité, et que n’est-elle pas ? Beaucoup de questions se posent, pour les agents publics en particulier et les citoyens en général, sur ce qui est permis ou non, sur les notions de libertés fondamentales, de signes ou vêtements à connotation religieuse, de respect de l’ordre public, de neutralité des différents espaces… Le Mooc proposera six séances hebdomadaires de deux heures Présentation du Mooc ici. (Re)voir la vidéo « En actions » du CGET sur la formation nationale « Valeurs de la République et laïcité » ici.

S. Connac : Construire la fraternité en classe Il arrive d’entendre des enseignants, des parents, des animateurs se plaindre que la jeunesse ne respecte plus les règles. Ce n’est pas nouveau : « Les élèves n'ont cure de leurs professeurs, pas plus que de tous ceux qui s'occupent d'eux ; et, pour tout dire, les jeunes imitent les anciens et s'opposent violemment à eux en paroles et en actes. » (Platon, La République, 563 a). Mais construire une classe sereine et fraternelle est possible, quels que soient les élèves accueillis. Mais cela ne va pas de soi. Pour que de la solidarité et de la fraternité émergent et existent au sein d’un groupe, deux préoccupations pédagogiques s’imposent autour des règles et autour de la coopération Différents niveaux de règles Un contrat de vie, ou « règlement », regroupe l’ensemble des repères assurant la cohésion d’un groupe. 1 – Chacun a le droit d’être tranquille dans son corps : on ne se tape pas 2 – Chacun a le droit d’être tranquille dans son cœur : on ne se moque pas L’apprentissage de la règle

chartre laïcité La Charte de la laïcité à l'École, dont le texte est annexé à cette circulaire, a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Adaptée aux spécificités de la mission éducative de l'École, la Charte de la laïcité à l'École vise à réaffirmer l'importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. 1. 2. 3. II - Visibilité des symboles de la République à l'École Annexe 1. 2. 3.

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