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La Copy Party en bibliothèque, c’est permis !

La Copy Party en bibliothèque, c’est permis !
Samedi 14 octobre, la bibliothèque de Couronnes (20e arrondissement) organisait la première Copy Party de Paris dans le cadre de Villes en biens communs, une série d’événements auto-organisés tout le mois d’octobre 2013 pour célébrer les "communs", avec le soutien du collectif SavoirsCom1. L’objectif est de rappeler que la loi autorise la copie d’œuvres si la source est licite et le moyen de copie privé. Une réforme législative de décembre 2011 stipule que la copie privée doit être réalisée à partir d’une "source licite" pour demeurer légale. L’objectif était de clore les débats sur la licéité du téléchargement sur les sites de torrents. Mais le législateur n’avait sans doute pas pensé aux bibliothèques, source légale de partage par excellence, à condition que le moyen de copier soit privé : une bibliothèque ne peut pas mettre à disposition un scanner de livre par exemple. Lire la suite : Copier en bibliothèque en toute légalité, c’est possible, S. Pour aller plus loin :

Desperate Librarian Housewife Copy party : Tu ne copieras point ? Et si, à l’ère numérique, la copie était à enseigner plutôt qu’à condamner ? Le 12 octobre 2013, pour valoriser le partage citoyen des connaissances, Brest s’est faite « ville en biens communs » : les bibliothèques ont organisé une étonnante « Copy Party » invitant chacun à venir copier en toute légalité ; Lionel Maurel, conservateur, juriste, animateur du site S.I.Lex, a mené une passionnante conférence pour situer la question dans son histoire et son actualité. Avec l’avènement des technologies numériques, la copie est devenue un acte de plus en plus courant et problématique : c’est qu’elle nous pose des questions juridiques, culturelles et éducatives. La copie dans les bibliothèques La première « copy party » fut organisée à La Roche-sur-Yon en mars 2012. La copie dans l’Histoire « Tu ne copieras point » : tel est le titre choisi par Lionel Maurel pour sa conférence au Musée des Beaux-arts de Brest. La question est à resituer dans une perspective historique. La copie à l’ère numérique

1001 Libraries to see before you die Droit de copie #1 Quand j'ai créé ce blog il y a 2 ans, puis le second sur les violences scolaires, mes proches m'ont encouragée et soutenue. Mais beaucoup (parfois les mêmes) m'ont aussi mise en garde, voire se sont sérieusement inquiétés. Ces peurs étaient très liées à Internet, à l'idée d'un espace immense, obscur, peu ou pas réglementé, ainsi qu'à la notion de gratuité qui en fait partie. Y publier ses images et ses productions reviendrait à les jeter par la fenêtre. Mais la crainte était, au-delà d'Internet et du support blog, une crainte (vraiment forte) du pillage, de l'expropriation et de la copie. Personnellement, je ne pensais pas d'emblée à ces "risques". En fait je n'avais pas du tout réfléchi à cette question. Mais dès le début je ressentais une forme de malaise. Etait-ce une saine prudence ... ou une forme de paranoïa ? Et puis, j'ai commencé à recevoir des demandes de personnes qui souhaitaient utiliser mes images. Petit à petit cela m'a fait réfléchir. Spontanément, j'ai hésité. [A suivre]

Geek stardust Droit de copie #3 Merci à Laure pour ses précisions juridiques ! :) [1] Comme on peut le voir dans cette vidéo, entre autres (il y en a plein sur le net à destination des entrepreneurs essentiellement). [2] L’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle cite notamment (mais ce n'est pas exhaustif) : les œuvres littéraires, les œuvres musicales, les œuvres graphiques et plastiques, les œuvres dramatiques, les œuvres chorégraphiques dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou différemment, les œuvres audiovisuelles, les œuvres publicitaires, les œuvres photographiques, les œuvres d’arts appliqués, les œuvres d’architecture, les logiciels, les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure... [6] Lionel Davoust explique la différence sur son site. Si vous aimez ce blog, vous pouvez le soutenir en faisant un don sur Tipeee.

let it bib | 1 blog, 2 filles, des bibs qui innovent Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution :

Accueil - Portail Métiers du livre Patrimoines écrits en Bourgogne-Franche-Comté Une cinquantaine d'établissements des huit départements de la région Bourgogne-Franche-Comté mettent à l'honneur des patrimoines multiples pour tous les publics. La thématique proposée, « Mémoires du travail » invite à la découverte de la grande et petite histoire de l'industrie, des métiers, des techniques, des conditions de travail et transformations sociales. Labélisé «Année européenne du patrimoine culturel», cet événement organisé par l'Agence Livre et Lecture offre une programmation riche et accessible à tous : découverte des réserves et des collections, présentations de documents, lectures, expositions, conférences, ateliers, projetcions...

Le smartphone, star de la première Copy Party dans un collège du Havre Comment sensibiliser des collégiens aux problématiques du droit d'auteur sur internet, tout en combinant une activité pédagogique autour de la notion de biens communs. Karima Kadi, professeure-documentaliste au collège Raoul Dufy (Le Havre), a mis en place la toute première Copy Party avec une classe de troisième. L'occasion de parler tout à la fois de droits d'auteur et du partage de la connaissance et des savoirs. Intégrer une Copy Party au sein d'un cours, voilà une idée qui mérite bien un éclairage de premier ordre. « L'idée est venue après une conférence de Hervé Le Crosnier, autour des biens communs et des ressources éducatives, et de l'intervention de Silvère Mercier, à l'occasion d'une journée de formation. La Copy Party est un concept qui découle d'une réforme législative datant de décembre 2011. Johan Larsson, CC BY 2.0 "Il s'agit avant tout de leur montrer qu'il ne faut pas se laisser abuser par la simplicité des premiers résultats proposés par un moteur de recherche"

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