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Handicap et emploi dans le secteur privé

Handicap et emploi dans le secteur privé

Handipole - Emploi, formation et insertion des travailleurs handicapés Lois et décrets qui régissent les ESAT La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico sociale. La loi du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Le décret du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail. Le décret du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d'aide par le travail. Le décret du 31 décembre 1977, modifié par le décret du 26 mars 1993, et le décret du 9 mai 1995 relatif aux centres d'aide par le travail. L'ESAT doit du fait de son statut médico-social répondre à une double finalité :

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