Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]

Pourquoi n’y a t-il pas de consensus sur une licence Open Data en France ? « Le choix d’une licence de réutilisation à apposer aux données ouvertes est l’un des premiers choix politiques d’un programme d’ouverture de données publiques. Il s’agit de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données. Tandis que certains pays légifèrent pour créer une licence unique de réutilisation, l’entrée tardive de l’état français dans le mouvement Open Data a obligé les collectivités ouvertes à improviser sur le sujet. Si ces dernières communiquent entre-elles sur les retours d’expérience et la mutualisation de procédures d’ouverture, l’absence d’une licence juridique de référence leur impose de répéter individuellement un travail juridique complexe et chronophage qui consiste à effectuer un comparatif des licences possibles avant de faire un choix basé sur le projet et contexte politique local. Pourquoi n’y a-t-il pas de consensus en matière de licence ? Le contexte législatif Les licences actuellement utilisées en France

L'ouverture des données publiques La France s’ancre dans un mouvement dynamique en matière d'ouverture des données. En intégrant le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert, qu'elle va présider en 2016-2017, et en nommant un administrateur général des données, elle renforce son potentiel d’influence en la matière. En parallèle, l’État continue de soutenir les projets les plus innovants et d’assurer sa mission d’ouverture des données publiques. Des efforts qui sont déjà salués au niveau international. L'ONU a classé, en juillet 2014, la France 4e pays au monde en matière d’administration numérique (et 1er européen), saluant notamment les progrès réalisés en matière d’ouverture des données et de politique d’open source. l'open data, c'est quoi? L'open data désigne l'effort que font les institutions, notamment gouvernementales, qui partagent les données dont elles disposent. Axelle Lemaire Secrétaire d'Etat chargée du Numérique La France présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) en 2016

Open Data : des licences libres pour concilier innovation social Le mouvement OpenData vit depuis quelques mois un véritable essor avec l’adoption de bonnes pratiques par un nombre croissant d’institutions nationales comme locales. Ainsi, des initiatives fleurissent en Angleterre, au Canada, en Australie et même en Italie. OKFN signalait ce week-end que le hashtag #OpenData fait l’objet d’un tweet toutes les 2 minutes en semaine en moyenne ! Faire travailler les citoyens, mais encore faut-il qu’ils s’y retrouvent En France, les initiatives commencent à poindre mais sans toujours suivre ces mêmes démarches : nous l’avons vu la semaine dernière avec le cas parisien. Mais les citoyens sont-ils prêts à travailler sans contrepartie pour leurs collectivités ? Innovation sociale et innovation économique vont de pair Wikipédia ou OpenStreetMap sont deux projets emblématiques de cet engouement citoyen. Le fait que ces licences permettent une utilisation commerciale est au contraire source d’innovation. Clause Non Commerciale : un risque juridique

L'open data, ça sert à quoi ? 5 exemples concrets - Ask Media Le Blog - Agence InfographiesAsk Media Le Blog – Agence Infographies Le résumé : Du 17 au 22 septembre se tient à Helsinki (Finlande) l’Open Knowledge & Data Festival (le Festival de la connaissance et des données ouvertes). Une semaine complète dédiée aux problématiques des données et de leur réutilisation dans des domaines aussi diverses que l’éducation, la science, le journalisme, etc. L’occasion de découvrir à quoi peut aboutir l’open data. L’ouverture des données (publiques ou privées), c’est à dire le droit d’accéder, de consulter et de réutiliser des données gratuitement et facilement ne s’arrête pas à la publication massive de séries chiffrées. Ce n’est qu’une étape, indispensable mais intermédiaire, pour permettre la création de projets qui peuvent améliorer la connaissance des citoyens et la société dans laquelle ils vivent. L’open data est une application des principes de l’open source, qui mise sur la transparence et le partage des informations pour favoriser la démocratie. Voici 5 exemples. Cartographier l’argent des gouvernements

Licence Ouverte / Open Licence Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations. La « Licence Ouverte / Open License » présente les caractéristiques suivantes : Le logo de la « Licence Ouverte / Open License » est également librement réutilisable.

L'Open data : Définition, enjeux et perspectives | - Le Cube Vert- Le Cube Vert L’Open data est aujourd’hui une tendance, un mouvement qu’on ne peut plus nier. De son origine associative à son évolution, à sa large diffusion sein de la société civile et des collectivités territoriales, le mouvement de l' »Open Data » est devenu incontestablement un mouvement global. L’émergence de la « Big Data », en parallèle de l’Open data, soulève de nouvelles problématiques et interroge de nouveau la notion de démocratie. Définition, origine et idéologie Pour démarrer une définition de la notion d’ « open data » s’impose. « Open » signifie « ouvert » et une « data » renvoie à l’idée d’une donnée numérique d’origine privée ou publique. Un mouvement qui ne date pas d’hier En 2008, lors de son élection Barack Obama a contribué, en tant que responsable politique, à la popularisation du mouvement auprès de la société civile en mettant en place une politique de libéralisation des données. La diffusion du mouvement au sein des institutions publiques Deux notions problématiques

Open data STIF Le STIF propose plusieurs licences en fonction du type de données de mobilités ré utilisées. La licence est validée lors du téléchargement de la donnée depuis ce site. Ces licences s’appuient largement sur les pratiques de la communauté Open data. Elles prennent en compte les évolutions législatives en matière d’accès aux données nécessaires à l'information du voyageur (article loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Macron I). Les résumés des licences ci-dessous ne sont pas des contrats de licence en soit mais uniquement des éléments informatifs, seul le texte complet du contrat de licence fait foi. La Licence Ouverte Etalab Le STIF a choisi de mettre à disposition ses données de référence, décrivant notamment la structuration du réseau de transport (référentiel des arrêts et des lignes, tracés du réseau ferré, etc.) sous « licence Ouverte », Cette licence :

Les licences open data - EDREDON En ce qui concerne les données publiques, on trouve 2 grandes licences en France : la licence ouverte (Etalab) , utilisée par défaut pour les administrations d’État la licence ODBL, qui impose le maintien de la licence sur les modifications qui y sont apportées aux données, utilisée par plusieurs collectivités locales comme Toulouse Néanmoins, la situation n’est pas encore stabilisée et certaines collectivités ont fait le choix d’avoir des conditions de mise à disposition des données suivant plusieurs types de licence.C’est le cas de la Métropole de Lyon, qui distingue 3 licences : licence ouverte (Etalab, qui concerne 99% des données), licence engagée avec authentification des réutilisateurs (visant à s’assurer que les réutilisations soient compatibles avec les politiques publique), licence associée visant à garantir un écosystème concurrentiel équitable (avec redevance). Plus d’informations sur