INFOGRAPHIE. Dialogue social: à quoi servent les représentants des salariés? Une petite semaine après le passage en force du gouvernement pour faire adopter le projet de loi Macron à l'Assemblée, le gouvernement s'attaque à un sujet tout aussi sensible: le dialogue social. Pendant des mois, les représentants du patronat (Medef, CGPME et UPA) et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont tenté de s'accorder sur une réforme en mesure d'améliorer le dialogue social dans les entreprises. Un effort vain, puisque chacune des parties a décidé de camper sur ses positions. Les syndicats refusant la création d'une instance unique du personnel, tandis que la CGPME rejette l'idée d'une représentation des salariés dans les très petites entreprises. >> À lire: Dialogue social: le projet de Manuel Valls Les instances représentatives du personnel dépendent aujourd'hui des effectifs des entreprises.
Les accords collectifs Les accords collectifs sont des textes négociés et conclus entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire une ou plusieurs organisations patronales et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que sur les garanties sociales. Leur objet est d’adapter les dispositions du code du travail aux spécificités des branches d’activité. Qu’est-ce qu’un accord national interprofessionnel (ANI) ? L’accord national interprofessionnel est un accord collectif conclu au niveau national et couvrant l’ensemble des secteurs d’activité. Qu’est-ce qu’un accord de branche ? L’accord de branche est un accord collectif conclu au niveau national et couvrant une branche professionnelle, un secteur d’activité. Les conventions collectives sont des accords de branche. Qu’est-ce qu’un accord d’entreprise ? L’accord d’entreprise est un accord collectif conclu au niveau de l’entreprise. Lien article L 2253-3 du Code du Travail %link%
La grève Qu’est-ce que la grève ? ¶ La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Elle suppose ainsi la réunion de 3 éléments : la cessation du travail, le caractère collectif et concerté de la cessation de travail, la nécessité de revendications professionnelles. Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ? Ne constitue pas une grève mais un mouvement illicite, l’arrêt de travail ne répondant pas à la définition de la grève. Sont ainsi considérées comme des mouvements illicites : Les grèves perlées (exécution du travail au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans véritable interruption de l’activité). Toutefois, la politique économique et sociale du gouvernement peut avoir des incidences sur les conditions d’emploi et de salaires, le mouvement reposera donc à la fois sur un mobile politique et sur un mobile professionnel. La grève des astreintes est-elle autorisée ? La réquisition de salariés :
Travailler le dimanche, une réalité pour les salariés de Zara Tourner la clé du magasin un dimanche matin, le geste était jusqu'ici exceptionnel pour les employés de Zara. Désormais, cette boutique de prêt-à-porter sera ouverte tous les dimanches de l'année, les clients sont parfois gênés, mais plutôt satisfaits. "C'est pour le personnel que je suis un peu gêné. Moi je ne travaille pas le dimanche, je suis très contente de ne pas travailler le dimanche en même temps c'est le côté pratique", explique une femme. Cette grande chaîne de magasin de vêtements est la première à avoir signé un accord pour ouvrir sept jours sur sept. Le JT