L'Evolution du SMIC de 1950 à aujourd'hui Le SMIC n’a pas toujours existé et n’est pas automatique pour preuve dans certain pays de l’Union Européenne il n’y à pas de salaire minimum à proprement parler. 1950 : la création d’un salaire minimum Après 12 années de blocage des salaires la loi du 11 février 1950 crée le Smig, ancêtre du Smic actuel. C’est la 4ème République et toute la gauche (SFIO et PCF) s’oppose à ce projet soutenu par le gouvernement Bidault. Initialement il est fixé par décret en conseil des ministres et calculé sur la base du budget type d’une personne célibataire vivant en région parisienne, « le panier de la ménagère ». 1952 : l’indexation sur la hausse des prix L’augmentation des prix des matières premières provoquées par les différentes guerres à travers le monde fait flamber les prix à la consommation. Dès lors à chaque fois que l’évolution des prix dépassera 5% Le Smig sera ajusté. 1970 : Du SMIG au SMIC : on remplace le G par le C Le G pour « garantie » se transforme en C comme « croissance ».
Les différents types d'avantages en nature - Avantages en nature - Les fiches pratiques de la rémunération Définition Constituent des avantages en nature des produits ou services, fournis par l'entreprise au profit des salariés qui pourront en faire un usage personnel, à titre gratuit ou à des conditions avantageuses. Les types d'avantages en nature Il n'existe pas de liste exhaustive de tous les avantages dont peuvent bénéficier les salariés mais les principaux sont : Avis du guide des salaires Il n'existe pas, à notre connaissance, de statistiques sur les pratiques d'entreprise en matière d'avantages en nature servis aux salariés. Certains avantages peuvent être individuels (fourniture d'un véhicule aux cadres dirigeants, par exemple) ou collectifs (achat de produits fabriqués par l'entreprise à prix préférentiels, par exemple). D'autres avantages sont indirects et ne constituent généralement pas (sauf abus manifeste) des avantages en nature susceptibles d'être assimilés à rémunération : Auteur D.
Procédure d'embauche À quoi sert la DPAE ? La DPAE permet à l'employeur d'accomplir les déclarations et demandes suivantes : Déclaration de 1re embauche dans un établissementImmatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1er salariéDemande d'immatriculation du salarié à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)Adhésion de l'employeur à un service de santé au travailDemande de visite d'information et de prévention ou demande d'examen médical d'aptitude à l'embauchePré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) Quels sont les renseignements obligatoires figurant dans la DPAE ? La DPAE doit comprendre les mentions suivantes : Quand et comment transmettre la DPAE ? Elle doit être transmise à l'Urssaf : Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant.
Quelle est la différence entre votre salaire brut et votre salaire net? Grande question des jeunes diplômés ! Lors de l’entretien d’embauche, votre employeur vous parlera en rémunération brute, qui correspond à la rémunération qui sera indiquée dans votre contrat de travail mais ce qui vous intéresse vous, c’est de savoir combien vous allez gagner à la fin du mois. Le salaire brut mensuel correspond à la somme que votre employeur vous verse chaque mois pour le travail que vous accomplissez. De la même manière que votre employeur est soumis au versement mensuel de cotisations patronales, vous êtes vous aussi soumis à des prélèvements obligatoires destinés à financer le système de solidarité : ce sont les cotisations salariales. L’employeur calcule le salaire net en déduisant les charges salariales du salaire brut. Sachez que le montant des cotisations salariales dépend du montant du salaire brut ainsi que du statut (cadre ou non cadre). Multipliez donc votre salaire brut par 0,75 pour obtenir une bonne approximation de votre salaire net. L’équipe Vétojob.
Bulletin de paie Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Santé Sécurité sociale-maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent les éléments suivants : Prise en charge des frais de santéPrestations en espèces (indemnités journalières)Indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail Complémentaire incapacité-invalidité-décès Un régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle dans l'objectif de compenser la perte de revenus. Complémentaire santé Les cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité. Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base. La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. Retraite À noter
Accueil Qu'est-ce qu'un salaire brut ? Indigeste, longue, complexe, la fiche de paye n'est pas toujours facilement décryptable. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les éléments constitutifs de votre salaire brut. Pour vous aider à comprendre sur quoi se base votre rémunération. Votre salaire brut est composé de 5 éléments bien précis: le salaire de base, les primes et gratifications éventuelles, les majorations et les avantages en nature. Qu'est-ce que le salaire de base ? Dans votre salaire brut, le salaire de base est défini par votre contrat au moment de l'embauche. A titre d'exemple, au premier janvier 2013 le smic horaire est fixé à 9,43. Que signifient primes et gratifications dans un salaire brut ? Selon le secteur dans lequel vous travaillez et la politique de votre entreprise, des primes peuvent compléter votre rémunération. Les majorations, pourquoi ? Les majorations de salaire sont des situations précises dans lesquelles votre salaire horaire est majoré pour diverses raisons. Conclusion
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Cotisations salariales - Salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Être alerté(e) en cas de changement Ce sujet vous intéresse ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations salariales - Salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Avant 65 ans À savoir À partir de 65 ans Cette page vous a-t-elle été utile ? Pas du tout Un peu Moyen Beaucoup
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019 Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP ou garantie minimale de points deviennent effectives. Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04€. Ce taux moins élevé remplace le CICE. Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019. Le SMIC est fixé à 10,03€ à compter du 1er janvier 2019 et le minimum garanti vaut 3,62€. Les taux de cotisations sociales ou charges sociales sur salaires en 2019 Les nouveaux taux de cotisations sociales concernent les cotisations dues à l'URSSAF, la réduction générale de cotisations patronales et la retraite complémentaire. Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales en 2019 L'augmentation des cotisations sociales est plus importante qu'en 2018. Légende
Salaire brut net 2018 : définition, différence, calcul Salaire brut, salaire net, salaire de base : définitions Qu’est-ce que le salaire de base ? Le salaire de base ou salaire mensuel de base (SMB) est le salaire prévu par le contrat de travail. Il correspond à la rémunération fixée entre le salarié et son employeur sur la base d’un contrat de travail à temps plein ou sur une base forfaitaire. La plupart du temps, le salaire de base est donc égal à la rémunération horaire brute multipliée par le nombre d’heures effectuées sur un mois pour 35 heures hebdomadaires (soit 151,67 heures par mois). Sur certains bulletins de paie, le salaire de base est égal aux appointements (certains postes administratifs, certains cadres). Le salaire de base est fixé selon une négociation entre l’employeur et le salarié ou sur décision de l’employeur, sans pouvoir être inférieur au Smic brut horaire ou au salaire minimum conventionnel (minima prévu par la convention collective) tel que le Smic hôtelier. Salaire brut, définition Qu’est-ce que le salaire net ?
La participation des salariés - Calcul et versement Décembre 2019 La participation permet aux salariés de percevoir une part des bénéfices de leur entreprise. Calcul, versement et déblocage. Définition Quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d'abord soumis à l'impôt sur les sociétés, puis, éventuellement distribués en tout ou partie aux associés ou actionnaires. Mais ce principe général, qui ne profite qu'aux "capitalistes", est infléchi par les différents dispositifs législatifs qui régissent la participation des salariés. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com Epargne salariale, participation et intéressement Impossible de lire cette vidéo.Si vous avez un bloqueur de pub,merci de recharger la pageaprès l'avoir désactivé. Obligations La mise en place d'accords de participation constitue une obligation pour les entreprises ou les unités économiques et sociales (UES) ayant au moins 50 salariés. Accord Contenu Le contenu de l'accord est librement défini par l'entreprise et les salariés. Plafond
Exemple de bulletin de paye Le bulletin de paie simplifié a été imposé au 1er janvier 2018 a vu son nombre de lignes divisés par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par poste de charges. Cependant, la compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés trop globaux, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… Cet exemple de bulletin de paie de janvier 2019 présente toutes les mentions légales ainsi que les nouveautés de 2019 : prélèvement à la source et heures supplémentaires défiscalisées. Voici un exemple de fiche de paie réalisée par Rue de la Paye. Identité de l’employeur Raison sociale de l’employeurAdresse postaleNuméro de Siret : identifiant de l’établissement sur 14 chiffres dont les 9 premiers sont le numéro de SIRENCode NAF : il est attribué en fonction de l’activité principale de l’entreprise et sert aux statistiques de l’Insee Références du bulletin de salaire retour haut de page Congés payés Convention collective Salaire de base
Les titres-restaurant Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas ; de préparations alimentaires directement consommables ; de fruits et légumes. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Conditions d’attribution Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu’il soit nécessaire de rechercher l'existence d'un lien de subordination entre le mandataire social et la société (contrat de travail et attributions spécifiques distinctes de celles de son mandat social…). Bon à savoir Répartition des horaires dans la journée Conditions d’émission
Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est possible pour : la nourriture ; le logement ; le véhicule ; les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…). Attention Société à responsabilité limitée.