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Yet Another Study Shows That Weaker Copyright Benefits Everyone Economists Felix Oberholzer-Gee and Koleman Strumpf have written some previous papers on this subject, but they've just come out with a new working paper on how weaker copyright protection benefits society (pdf file). Michael Geist has an excellent overview and summary of the paper. To understand the key points made by the paper, you need to understand the purpose of copyright -- something that many people are confused about. It's always been about creating incentives to create new works. Copyright maximalists and defenders of strengthening copyright laws always suggest that without copyright, there would be much less creative output, because there would be much less incentive to create. But the paper shows why this isn't true, and highlights a few points that we've made repeatedly over the years. Overall production figures for the creative industries appear to be consistent with this view that file sharing has not discouraged artists and publishers.

Ignorer les plaintes de la RIAA est-il plus économique qu'u 675 000 dollars pour Joel Tenenbaum et 1,92 millions de dollars pour Jammie Thomas. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les deux figures du téléchargement illégal aux Etats-Unis (un étudiant et une mère de famille) n'ont guère eu de chance lors de leur procès respectif. Pour Jammie Thomas d'ailleurs, la situation s'est même alourdie lors de la révision de jugement en première instance. D'abord condamnée à une amende de 220 000 dollars, elle a finalement été condamnée à verser une somme de 1,92 millions de dollars à la RIAA (Recording Industry Association of America), une association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis. Or, devant ces sommes absolument ahurissantes, on en vient à se demander si d'autres solutions plus économiques ne peuvent pas être envisagées... comme ignorer tout simplement les plaintes de la RIAA. Certes, 750 dollars par chanson est une jolie somme. Bien entendu, d'autres moyens existent pour s'en tirer.

Un droit d'auteur pas si malmené C’est le sujet de crispation autour de l’évolution de la culture à l’ère du numérique : le droit d’auteur, sa protection et sa survie. Rien de plus normal, il s’agit d’un des piliers de la création, qui permet à un auteur de vivre de son labeur (c’est le droit patrimonial) et de s’assurer du respect de ses œuvres (le droit moral). Il est accompagné des droits voisins, mis en place en 1985, qui concernent les intervenants liés à une œuvre sans en être les auteurs. Par exemple les interprètes ou les producteurs. D’abord, malgré «la loi de la jungle» et le «pillage» sur Internet, le droit d’auteur résiste très bien tout seul. Ensuite, la loi Création et Internet s’intéresse de très loin au droit d’auteur lui-même. Enfin, il y a la contribution créative, portée, entre autres, par les députés socialistes. (1) Editions In Libro Veritas, 10€ Paru dans Libération du 06/05/09 Lire les réactions à cet article. Erwan CARIO

Google content-filter patent about copyright, not censorship Google has been awarded a patent that describes a software method for selectively restricting the availability of content on the basis of access privileges and geographical location. On the surface, it may look like this patent covers techniques for censoring politically sensitive content in specific countries—a practice that Google has recently spoken out against in its ongoing feud with China. A closer look at the patent's claims, however, shows that it has little to do with censorship and may actually relate to the company's controversial book scanning initiative. Patent #7,664,751, "Variable user interface based on document access privileges," submitted to the patent office in September, 2004 and was awarded to Google on Tuesday. How copyright law necessitates location-based filtering Most countries are party to the Berne Convention, an international treaty that set the groundwork for modern copyright law. Patent questions

Une bande dessinée en français sur le droit d'auteur américain e Le Centre pour l'étude du domaine public (en v.o., CSPD ou Center for the Study of the Public Domain), qui fait partie de l'université américaine de Duke (Caroline du Nord), avait publié en 2006 une bande dessinée sur le domaine public et le droit d'auteur. Sa traduction en français (surtitrée "Les contes du domaine public"), "Prisonnière de la loi?", vient d'être réalisée par Jean-François Le Ruyet et onze de ses étudiants de la faculté de droit à l'Université de Nantes (merci à eux!), en master de propriété intellectuelle. La BD est disponible sur le site de Duke, où on peut la lire en ligne ou la télécharger (78 pages en PDF, 8 mégaoctets). Couverture de la version française de "Bound by law?" Elle traite des problèmes juridiques rencontrés par les documentaristes aux États-Unis, et plus largement du droit d'auteur américain, du domaine public et du fair use. "Le droit d'auteur ne constitue pas un but en soi" La fin du livre propose des liens et références utiles sur le sujet.

Il faut défendre Google contre les éditeurs! | Cluster21 : la co Gallimard vient donc, après plusieurs autres éditeurs, d'annoncer sa décision d'attaquer en justice Google. Je ne suis ni juriste ni spécialiste de ces questions, juste un auteur qui utilise régulièrement Googlebooks dans son travail, que ces attaques choquent formidablement. Je sais bien qu'il est en France de bon ton de critiquer Google, nouveau Leviathan, mais comment oublier ce que GoogleBooks, que ces procédures judiciaires menacent, m'apporte chaque jour. Ce service gratuit et, faut-il le rappeler? sans publicité, c'est-à-dire sans revenus pour Google, me donne accès à des milliers d'ouvrages autrement inaccessibles dans plusieurs langues alors que ces éditeurs qui attaquent aujourd'hui Google conservent dans leurs caves des milliers d'ouvrages qu'ils ne rééditeront jamais, qui sont donc à ce titre pour toujours inaccessibles au commun des lecteurs. S'il s'agissait d'espèces en voie de disparition, on parlerait de génocide et des ONG se battraient pour leur protection.

L'association des professionnels de l'information et de la docum Débat organisé le 15 avril 2010, sous l’égide du professeur Michel Vivant, à Sciences Po Dieu sait si le droit d'auteur est pris à parti en ce moment ! Mais s'il disparaissait, créerait-on encore ? Que dit le droit ? Il n'est pas anodin de noter que l'incitation à la création, concept étranger au régime de droit d'auteur, ne l'est pas dans les pays de Copyright, régime juridique qui vise à « encourager les arts utiles » et à assurer « la diffusion des œuvres du génie ». Mais est-ce le droit d'auteur qui incite l'auteur à créer ? Comme le note Michel Vivant, derrière un auteur, il y a des auteurs, mais aussi d'autres acteurs, indifférents à la notion d'incitation à la création. Les flux économiques sont-ils plus parlants ? Ne pas confondre vocation et marché L'analyse sociologique confirme l'hétérogénéité des situations. Une révolution ? Plus concrètement Jean-Pierre Toussaint, l'auteur invité ce jour-là n'était ni désincarné, ni intéressé, mais considère que son travail consiste à écrire.

Why Your Right To Sell Promo CDs Matters On Monday, a federal court of appeals in Seattle will consider whether it is legal to resell "promo CDs." You've seen them, the CDs mailed out for free by record labels to industry insiders, reviewers, and radio stations, each bearing the label "promotional use only, not for resale." Do those labels stand up in court? And why should you care? The case pits the largest record label in the world, Universal Music Group, against an eBay seller called "Roast Beast Music". Roast Beast Music buys promo CDs at used record stores around Los Angeles and resells them on eBay. A Green Light To Erode Consumer Rights Why should you care? At the heart of the case is the "first sale" doctrine. Seems obvious, right? But the copyright industries have never liked first sale, since it creates competition for their titles (you could borrow it from a friend, pick it up at a library, or buy it used from a seller on Amazon or eBay). More on the case here.

Droit d'auteur sans auteurs n'est que ruine de l'art Je rebondis à chaud sur une question posée par Kyle Bylin sur hypebot : What rights do you think that musicians should have? How can we create digital culture that respects them? ou en français : Quels droits pensez-vous que les musiciens devraient avoir ? Comment créer une culture numérique qui les respecte ? Je ne répondrais pas à l’ensemble de cette vague question (je l’ai déjà fait en partie : Le droit d’auteur a-t-il mal tourné ? De la gestion des droits d’auteurs Dans la grande majorité des cas, les artistes se privent volontairement de leurs droits. De même, lorsqu’un auteur souhaite faire fructifier ses œuvres à la radio, il n’a guère que le choix de devenir sociétaire de la SACEM (ou équivalent). Dès lors qu’un tel accord est signé, peut-on continuer à parler de « droit d’auteur » ? De la nécessité pour les artistes de reconquérir le droit d’auteur Je ne dis pas que les artistes doivent tout faire tout seul (ce que n’a jamais voulu dire le « do it yourself« !). Conclusion

Le Vatican critique "l'excès de zèle" en matière de propriété intellectuelle Le renforcement des droits de propriété intellectuelle n'a visiblement pas les faveurs du Vatican. Lors de la 48e série de réunions des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s'est déroulée du 20 au 29 septembre à Genève, le représentant du Saint-Siège à l'ONU, monseigneur Silvano Maria Tomasi, a appelé les pays riches à plus de modération dans ce domaine. "De la part des pays riches, il y a un excès de zèle en faveur de la protection des connaissances à travers une utilisation trop rigide du droit à la propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine de la santé" a notamment déclaré l'observateur permanent du Vatican, dont le verbatim en anglais peut être lu sur Knowledge Ecology International. Le Saint-Siège ne s'oppose pas au principe de la propriété intellectuelle, bien au contraire. "Un système de protection renforcée pourrait améliorer ou limiter la croissance économique. ( photo : BY-SA )

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