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Les modes alternatifs de règlements des conflits - La justice - Découverte des institutions - Repères

Les modes alternatifs de règlements des conflits - La justice - Découverte des institutions - Repères

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[Juridique] Une alternative au procès? Les MARC sont pour vous Comme leur nom l’indique, les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) sont des pratiques permettant une alternative au procès. En anglais, on parle des « ARD » (Alternative Dispute Resolution). Ce billet est le premier d’une série de 3 articles, qui seront consacrés à ce sujet. Une manière pour les jeunes entreprises innovantes de se familiariser avec des méthodes juridiques en cas de conflit. Les modes alternatifs de règlement des conflits ,.  La justice de proximité (1945-2002). Politiques publiques Face à une justice jugée lente et onéreuse par les Français, la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits tente d’apporter une réponse à une demande de droit et de justice en constante augmentation, à une progression de contentieux nouveaux, hors du champ pénal et de la petite délinquance, qui intéressent notamment les conflits familiaux et sociaux. Elle traduit la volonté gouvernementale d’instaurer une régulation sociale par le droit en facilitant l’accès au droit et en développant une politique publique de résolution amiable des litiges. L’institution judiciaire vise à favoriser le développement de modes de règlement non contentieux des litiges civils, hors ou dans le cadre de procédures judiciaires, telles la conciliation ou la médiation judiciaire en matière civile, familiale et sociale. En matière pénale, la médiation pénale se veut une alternative ou troisième voie entre le classement sans suite et le déclenchement des poursuites.

MEDIESS, médiation et économie sociale et solidaire Médiation, arbitrage & conciliation : quelles différences ? MARC (mode alternatifs de règlement des conflits), MARD (mode alternatifs de règlement des différends), négociation assistée, Medi-arb (mélange médiation et arbitrage), ces outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle se multiplient. La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie. La médiation et la conciliation font l’objet d’un traitement commun dans le cadre du NCPC (nouveau code de procédure civile). Ces trois modes de résolution des litiges font intervenir un tiers qui n’est pas un magistrat. Les modes alternatifs de règlement des conflits, La médiation judiciaire La conciliation.  Juges et justice de proximité (1980-2006). Politiques publiques Encombrement, lenteur, coût, complexité, distance sont autant de critiques formulées très régulièrement par les justiciables à l’encontre d’un ordre judiciaire qui ne dispose plus des moyens matériels nécessaires pour faire face à l’augmentation du contentieux. Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) visent à répondre à ces dysfonctionnements de la justice. De plus, ils s’inscrivent au coeur d’un bouleversement de la société visant à la déréglementation, à la recherche de nouveaux pôles de régulation sociale et qui se manifeste essentiellement par un phénomène de contractualisation, de passage de l’imposé au négocié. Les modes alternatifs comprennent la médiation et la conciliation. Dans les deux cas, l’accent est mis sur la préservation du pouvoir décisionnel des parties au différend. A l’opposé du procès, les MARC permettent une maîtrise du traitement du conflit et expriment la volonté d’aboutir à une solution amiable du différend.

Qu'est-ce qu'un MARC ? Qu'est-ce qu'une conciliation ? Rôle du notaire Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. Les MARC sont ainsi des outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle. La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie. Donc parmi les MARC il y a la CONCILIATION.

Modes alternatifs de règlement des litiges : le nouvel atout de la France , Le Cercle Bien des étapes ont été franchies depuis 1995, date à laquelle la médiation judiciaire a fait son entrée dans le nouveau code de procédure civile de l’époque. En 2008, le rapport Magendie et la directive européenne sur la médiation, transposée en 2011, ont donné un nouvel élan à ces modes alternatifs des différends qui font évoluer la profession d’avocat qui doit s’y adapter. Le Bâtonnier Feral-Schuhl l’avait déjà perçu en organisant en 2012 une journée sur le thème « génération médiation, la justice change et vous ? » et en faisant de l’année 2013 l’année de la médiation au cours de laquelle une école dédiée a vu le jour au sein du Barreau. Le Bâtonnier Sur a fait évoluer cette école, devenue École Internationale des Modes Alternatifs de Règlement des litiges (EIMA).

Cours d'arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision peut s'imposer aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants :

Mode alternatif de résolution des conflits Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. Généralités[modifier | modifier le code]

Médiation : définition du lexique juridique de Juritravail La "médiation" est une technique procédurale de solution des conflits par laquelle des personnes qu'un différend oppose, ou qui souhaitent en prévenir l'arrivée, tentent de parvenir à une solution transactionnelle en utilisant les bons offices d'une personne dite "médiateur" (en anglais "a neutral" ou "mediator"). La médiation reste du domaine contractuel et ne peut donc, à défaut d'un texte donnant au juge compétence pour imposer la médiation, la Ière Chambre a jugé (1ère CIV. 7 décembre 2005- BICC n°637 du 1er avril 2006)que la décision d'ordonner une médiation judiciaire, ne peut s'exécuter qu'avec le consentement des parties. La décision du juge est une mesure d'administration judiciaire non susceptible d'appel ni de pourvoi en cassation. L'article 171 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite "de modernisation sociale", a modifié l'article. L. 122-54. du Code du travail en instituant une procédure de médiation en cas de harcèlement moral, mais la mesure reste facultative.

Recours aux modes alternatifs de résolution des litiges L'Etat encourage les démarches de résolution amiable des litiges et prévoit de nouvelles modalités d'envoi des avis et de convocations par le greffe. Vous avez un litige avec votre employeur, ou bien vous en avez assez du bruit de votre voisin du dessus et vous voulez y mettre un terme ? Depuis plusieurs mois, l'Etat encourage les justiciables à recourir aux modes alternatifs de résolution des litiges afin de désengorger les tribunaux. Voici les dernières évolutions réglementaires sur le sujet. Un décret du 11 mars 2015 a en effet apporté des modifications, ainsi que des mesures de simplification, en matière : de procédure civile ;de communication électronique des avis et des convocations du greffe ;et surtout de résolution amiable des litiges.

L’arbitrage L’arbitrage 3 mai 2006 Institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux parties. Ce tiers est une personne privée, juge occasionnel. Recourir à l’arbitrage c’est renoncer à la justice étatique. I. L’intérêt du recours à l’arbitrage Les MARC : arbitrage, transaction, médiation, conciliation - Cours de droit processuel Les juridictions de l’Etat n’ont pas le monopole du règlement des litiges entre particuliers. Les particuliers peuvent rechercher un autre terrain d’entente. 2 voies sont ouvertes, il est possible de s’adresser à un juge privé, ce sera l’arbitre, dans ce cas la contestation est tranchée par un tiers qui n’est pas imposés aux parties et qui le choisissent librement. Par ailleurs les parties à un litige ont toujours la possibilité de donner elle même la solution au litige les opposant, en cherchant une résolution amiable. Chapitre 1 : L’arbitrage Le recours à la justice privée n’est pas toujours autorisé, il n’est possible que si l’on est en présence de droit dont les parties ont la libre disposition. 3 catégories de litiges ne peuvent être soumis à arbitrage. Il s’agit tout d’abord des questions d’Etat et de capacités des personnes, ainsi que le divorce et la séparation de corps.

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