APRE= 2500€ pour bénéficiaires du RSA Une aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) peut vous être attribuée si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) soumis à l'obligation de recherche d'emploi. Cette aide a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels vous devez faire face lorsque vous débutez ou reprenez une activité professionnelle. Bénéficiaire Vous pouvez prétendre à l'aide personnalisée de retour à l'emploi, si vous êtes bénéficiaire du RSA soumis à l'obligation de recherche d'emploi, c'est-à-dire si : si les ressources de votre foyer sont inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de votre famille,et si vous êtes personnellement sans emploi ou si votre salaire mensuel moyen des 3 derniers mois est inférieur à 500 €. Objet de l'aide L'aide personnalisée de retour à l'emploi a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels vous devez faire face lorsque vous débutez ou reprenez une activité professionnelle. Demande
L'Evaluation Préalable à la Création ou Reprise d'Entreprise (EPCE) Votre situation actuelle Vous êtes demandeur d'emploi : ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise, ayant suffisamment réfléchi à votre projet par une première écriture, une évaluation des coûts, une étude de marché. La réponse à vos besoins A l'issue de l'évaluation, vous pourrez : déterminer les points forts et les points faibles du projet, étudier la faisabilité du projet, identifier les actions nécessaires à la poursuite du projet. L'organisation et la méthode de cette évaluation L'évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise (EPCE) est assurée par un prestataire de Pôle emploi qui vous accompagne individuellement au cours de 6 entretiens répartis sur 3 à 4 semaines en fonction de vos besoins. Le prestataire vous propose, ainsi qu'à votre conseiller Pôle emploi, l'analyse de votre projet et vous oriente vers des organismes spécialisés en création d'entreprise pour la mise en œuvre. Attention : certaines mesures ou prestations n'ont pas de caractère automatique.
ACCRE Qui ? Peuvent en bénéficier, sous certaines conditions, les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (industrielle, commerciale, artisanale ou agricole), et qui en exercent le contrôle : Circulaire DGEFP du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) Code du travail : articles L.5141-1, R.5141-1-41 à R.5141-12 Code de la sécurité sociale : articles L.161-24, D.161-1, L.161-1-1 et D.161-1-1 Décrets n° 2004-1004 du 23 septembre 2004, n° 2005-505 du 19 mai 2005, n° 2005-557 du 27 mai 2005, n° 2006-1380 et n° 2006-1381 du 13 novembre 2006 (ATA) n° 2007-1396 du 29 sept. 2007 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d’ACCRE Quoi ? Le créateur ou entrepreneur de l'entreprise doit exercer effectivement le contrôle de l’entreprise qu’il a créée ou reprise. Quel type d’entreprise ? Quelle aide ? L'ACCRE est un qui comprend trois volets : Une exonération des charges sociales L'info en +
Urssaf et accre SOMMAIREPrésentation générale des principales aides à la création d’entrepriseLes dispositifs en faveur des créateurs/repreneurs demandeurs d'emploiExonération pour les artisans, commerçants, industriels installés en ZFUAutres mesures L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (Accre) est un dispositif d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise. Il permet au créateur ou au repreneur de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Les demandes d’ACCRE doivent être déposées accompagnées des pièces justifiant du droit au bénéfice de l’ACCRE auprès du CFE. La décision d’attribution de l’aide appartient à l’Urssaf. Etes-vous concerné ? - Les conditions à remplir par le bénéficiaire L’Accre vous concerne si vous êtes repreneur ou créateur d’entreprise : L’aide est ouverte aux créateurs ou repreneurs d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole : Sur la condition relative au contrôle effectif en cas de création sous forme de société :
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'aide à la création ou à la reprise d’entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises. Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs. Depuis le 1er décembre 2007, ils doivent en faire la demande auprès du centre de formalités des entreprises compétent. Cette demande est effectuée au moment de la déclaration de la création ou reprise de l'entreprise ou au plus tard le 45e jour qui suit cette déclaration. Principe[modifier | modifier le code] Le bénéficiaire de l'ACCRE est exonéré de cotisations sociales pendant 1 an (à l'exception de la CSG, la CRDS et de la retraite complémentaire, payées trimestriellement). L'article L161-1-2 du code de la Sécurité sociale fixe un plafond, qui doit être spécifié par décret. Dans certains cas, notamment celui des micro-entreprises, cette durée peut être étendue à 3 ans. Le dispositif[modifier | modifier le code]
Points clés C’est quoi ? L’ACCRE est une exonération : partielle et progressive pendant les trois premières années de l’entreprise*, de l’ensemble des charges sociales pour les entrepreneurs bénéficiant du régime de l’auto‐entrepreneur,totale d’une partie des charges sociales pendant un an, pour les autres entrepreneurs, * La durée d’exonération de la 1ère année dépend de votre date de début d’activité. En effet, la 1ère année correspond au nombre de mois entre la date de début d’activité et la fin du 3ème trimestre civil suivant. C’est pour qui ? L’ACCRE est réservée personnes qui créent ou reprennent une entreprise et qui sont dans les situations principales suivantes : Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).Demandeurs d'emploiJeunes de 18 à 25 ans. Vous pouvez consulter la liste des autres cas sur le site de l’APCE Comment en bénéficier ? Vous devez : Que se passe‐t‐il après la formalité ? Le CFE dont vous dépendez (coordonnées indiquées sur cfenet.cci.fr) contrôle le dossier.
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) Quels employeurs ? Tous les employeurs du secteur privé ou secteur public. Qui former ? Le demandeur d'emploi, indemnisé ou non, présélectionné sur l’emploi à pourvoir est formé sur une durée de 400 heures maximum, afin de lui permettre d'acquérir les qualifications et compétences professionnelles nécessaires pour accéder à un emploi vacant. La préparation opérationnelle à l’emploi peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation. Quels avantages ? La préparation opérationnelle à l’emploi vous permet d'embaucher, à l'issue d'une formation définie avec vous, un candidat immédiatement opérationnel sur son poste de travail.
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) La formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d'emploi et sa pertinence être validée par le conseiller Pôle emploi. La demande d'aide doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Les formations concernées 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Le montant de l'aide Il est déterminé au cas par cas. L'aide est versée directement à l'organisme de formation. Aide à la mobilité Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation sauf si l'action réalisée est un bilan de compétences. Rémunération
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