OMPI

Nous fournissons des services de propriété intellectuelle qui encouragent les personnes et les entreprises à innover et à créer. Brevets Le système international des brevets Marques Le système international des marques Nous réunissons les parties prenantes en vue d'élaborer des accords mondiaux sur la propriété intellectuelle. Réunions de l'OMPI Suivez les discussions de politique générale et les négociations sur les tendances futures de la propriété intellectuelle dans le cadre de nos comités permanents et de nos réunions. Assemblées de l'OMPI La cinquante-huitième série de réunions des assemblées des États membres de l'OMPI s'est tenue à Genève du 24 septembre au 2 octobre 2018. Traités de l'OMPI Nous administrons 26 traités au niveau international, portant sur un large éventail de sujets en lien avec la propriété intellectuelle. Nous favorisons la collaboration entre les pays, les entreprises et les personnes en vue d'utiliser la propriété intellectuelle pour améliorer la vie. TISCs

Chroniques de la propriété intellectuelle Technoscope Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

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