Les fonds socialement responsables, Les fonds socialement responsables Une analyse environnementale, sociale et de gouvernance Aujourd'hui, l'ISR représente près de 3 % de la gestion d'actifs en France, soit environ 68 milliards d'euros, selon l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse). Malgré son développement, estimé à près de 35 % en 2010, et l'intérêt que ce type d'investissement suscite, il n'existe toujours pas de référentiel standardisé permettant de définir précisément ce qu'est un fonds socialement responsable. Toutefois, d'une manière plus générale, ces fonds doivent, pour bénéficier de cette appellation, prendre en compte trois critères, plus connus sous le sigle ESG, pour sélectionner les actifs qui les composent : l'environnement, le social et la gouvernance. Le premier critère concerne l'environnement et vise en particulier les impacts (directs ou indirects) que peuvent avoir les activités d'une société dans ce domaine et les efforts qu'elle déploie pour les limiter. L'émergence d'une analyse extra-financière
Loi Malraux Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi du 4 août 1962, dite loi Malraux, du nom d'André Malraux, alors ministre de la culture, complète la législation sur la protection du patrimoine et facilite la restauration immobilière. Création des secteurs sauvegardés[modifier | modifier le code] Alors que les centres urbains commencent à être profondément modifiés par l'urbanisme des années 1960, la loi[1],[2] permet la création de secteurs sauvegardés "lorsque ceux-ci présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles"). La première commune à bénéficier d'un secteur sauvegardé est Sarlat. Défiscalisation de la restauration immobilière[modifier | modifier le code] Depuis le , l'avantage fiscal ne peut plus être obtenu par les gros dévoreurs de budgets qu'étaient les travaux de démolition, de reconstruction ou d'extension. Les textes de loi[modifier | modifier le code]
L’émergence des fonds socialement responsables, Les fonds socialement responsables Aujourd'hui, l'ISR représente 3 % de la gestion d'actifs en France, soit près de 50,7 milliards d'euros, selon l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse). Malgré son développement et les intérêts que ce type d'investissement suscite, il n'existe toujours pas de référentiel standardisé qui permettrait de définir précisément ce qu'est un fonds socialement responsable. Toutefois, d'une manière plus générale, ces fonds doivent, pour bénéficier de cette appellation, prendre en compte trois critères : le premier est relatif aux efforts de l'entreprise dans le domaine de l'environnement, le second est lié au domaine social et le dernier concerne la gouvernance de l'entreprise. Précision: attention à ne pas confondre l'investissement socialement responsable et l'investissement solidaire. En effet, ce dernier est un placement dont une partie, entre 5 et 10 %, sert à financer des entreprises ou des projets d'économie solidaire (microcrédit, habitat social…).
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Fonds d'Investissement Pour qui ? Pour les personnes qui cherchent à diversifier leur portefeuille tout en bénéficiant de réductions d’impôts. Un nouveau support d’investissement Les FIP, créés en 2003, contribuent à financer le développement des PME françaises et favorisent leur transmission à de nouvelles générations de dirigeants d’entreprise. Pour l’investisseur, le financement de ces opérations offre un potentiel de rendement attractif. Un placement de diversification original et à fort potentiel Les FIP sont investis pour au moins 60% dans des PME françaises non cotées (entreprises indépendantes de moins de 250 salariés) appartenant à quatre régions limitrophes, dont au moins 20% dans de jeunes entreprises de moins de 8 ans.Le solde, 40% maximum, peut être placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation (instruments monétaires, actions, OPCVM, immobilier ….) ou dans des PME françaises d’autres régions. Des avantages fiscaux attractifs Durée de placement et préconisations
Les critères permettant d’identifier les entreprises éligibles à un fonds socialement responsable, Les fonds socialement responsables La dernière décennie a consacré trois critères pour déterminer si un acteur économique était ou non socialement responsable : l'environnement, le social et la gouvernance, plus connus sous l'appellation ESG. > La dimension environnementale vise les impacts (directs ou indirects) que peuvent avoir les activités d'une société sur l'environnement. Cela peut se traduire par une gestion efficace des ressources naturelles, par une faible émission de gaz à effet de serre ou un système de recyclage performant. > La dimension sociale (ou sociétale) évalue le comportement d'une entreprise vis-à-vis des règles en vigueur en matière de droit du travail et de droit de l'homme. > La dimension de gouvernance porte sur la manière dont l'entreprise est dirigée et contrôlée. À noter: dans leurs rapports, les structures chargées d'évaluer les critères ESG des entreprises vont baser leurs décisions sur de nombreux éléments, tels la gestion de l'emploi, les formations proposées, ou encore le mécénat.
Loi Demessine Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Demessine est un régime fiscal français instauré par la Loi de Finances 1999 dans le but de favoriser les investissements locatifs dans certains territoires ruraux. Le dispositif a pris fin le . Elle avait pour but de soutenir l’activité de zones rurales à potentiels touristiques, en favorisant deux formes de tourisme : zones vertes et montagne. Principe[modifier | modifier le code] La loi Demessine permettait, en devenant propriétaire d’un bien immobilier neuf et en le louant nu à un professionnel touristique (qui le meuble) pendant une période définie, de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Parmi ces avantages figurait une récupération de la TVA sur le bien et des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 25 000 € étalée sur 6 ans (4 166 €/an pour un couple). Les loyers pouvaient garantis de manière contractuelle par un gestionnaire qui va louer le bien immobilier dans le cadre d’une occupation saisonnière. S’y ajoutent :
Les différentes approches utilisées pour sélectionner les valeurs, Les fonds socialement responsables De toutes celles évoquées par les professionnels, c'est sans nul doute l'approche « best in class » qui est la plus utilisée. > Les « best in class » sont les entreprises qui ont obtenu les meilleures notes des agences de notation. En utilisant cette approche, les gérants font le choix de sélectionner les meilleures entreprises dans chaque catégorie ou secteur d'activité. > L'approche « d'évitement » conduit, quant à elle, à exclure les sociétés dès lors qu'elles appartiennent à un secteur d'activité controversé (chimie lourde, armement, alcool…) ou que leurs pratiques sont jugées comme non responsables (tests sur les animaux, travail des enfants…). > Enfin l'approche « risques et opportunités » présente l'avantage de mettre en perspective l'ensemble des éléments que le gérant tient à sa disposition.
Loi Besson (logement) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Besson ou loi no 90-449 du vise à garantir un droit au logement en France par la création des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) mais aussi par un dispositif d'incitation à l'investissement locatif. Les objectifs de la loi Besson (du nom de Louis Besson, alors ministre détaché au logement) sont clairement affichés : « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. — Article 1 de la loi Besson sur le droit au logement[1] À cette fin des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) sont créés et des mesures d'incitations fiscales encouragent cette action.