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Le respect de la vie privée appliqué aux sites web

Le respect de la vie privée appliqué aux sites web
Octobre 2015 Respect de la vie privée Selon l'article 9 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. ». Il n'existe pas réellement de définition de la « vie privée », afin de ne pas limiter son champ d'application. Relations sexuelles : tout individu à le droit d'organiser librement sa vie sexuelle. Sanctions Le non respect de ces prérogatives peut faire l'objet de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 450 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement Plus d'informations Réalisé sous la direction de Jean-François PILLOU, fondateur de CommentCaMarche.net.

Libérez vos oeuvres : appel à publier sous licence libre – Salut ! Dis, tu sais pas ce qui m'est arrivé ?– Non ?– Beh tu te souviens, j'avais été en vacances en Russie, découvrir le lac Baïkal.– Oui ...– Eh bah j'ai mis mes photos sur Internet, sous licence libre... et un visiteur de mon blog s'en est resservi pour illustrer un article de Wikipédia. Il m'a envoyé un courriel pour me remercier. C'est cool, non ? Malheureusement, il arrive souvent de trouver des œuvres (logiciels, documents...) sans aucune mention de licence. Dans la société de l'information, le partage et la diffusion de la connaissance sont un enjeu de société. La publication de nombreuses ressources sur des site web témoigne d'une volonté de les partager. Pourquoi adopter une licence libre ? Une licence libre permet de partager vos œuvres tout en conservant votre droit d'auteur. Pourquoi autoriser les versions modifiées ? En autorisant les versions modifiées, vous permettez que votre travail soit adapté à des besoins spécifiques. Les différentes versions du poster Retour

SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. L'œuvre est protégée du fait même de son existence. À noter que le législateur a instauré un système de dépôt légal destiné à assurer la préservation du patrimoine culturel et l'information de certaines autorités administratives.

Le droit d'auteur (copyright) | CommentCaMarche Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites

Le droit d'auteur {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*} le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre. la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. de différentes façons :

Licences logiciels Il existe de très nombreux logiciels proposés à la vente ou au téléchargement et leurs modes de distribution peuvent induire en erreur. Pour éclaircir la situation vous allez découvrir les différents types ou licences qui peuvent se présenter à vous. Le logiciel libre qui respecte les 4 points suivants, la liberté d'utiliser le programme, l'accès au code source, la liberté de distribuer le logiciel, la liberté de modifier le produit. Le logiciel propriétaire est fermé avec copyright, souvent payant mais aussi freeware et shareware. Les logiciels libres Le logiciel libre repose sur la mise à disposition du code source du programme par son développeur. La GPL : la General Public License ou copyleft est une des plus répandues. La LGPL : C'est une licence de logiciel libre moins sévère, elle permet l'intégration de modules non libres. La BSD : Une autre licence dans le monde du libre, autorise l'évolution et l'intégration à des produits commerciaux. Les adwares Les logiciels propriétaires

Droit à l’oubli, un combat perdu d’avance ? 01net. le 15/03/12 à 17h00 « Il y a 17 ans, moins de 1 % des Européens utilisaient Internet. Aujourd’hui, une quantité colossale de données personnelles sont transférées et échangées (…) à travers le monde en quelques fractions de seconde ». Pas une zone de non-droit « Le Web est une formidable mémoire », a-t-on l’habitude de dire. Il voit toutefois cette directive, qui devrait être intégrée dans notre droit national d’ici trois ans, d’un bon œil. « Il est nécessaire d’encadrer, d’imposer des standards techniques » pour permettre aux particuliers de contrôler leurs informations. Une génération sacrifiée Un peu plus pondéré, Geoffroy Coulouvrat, responsable juridique pour la société Reputation Squad, société spécialisée dans le conseil en e-reputation, précise que « beaucoup sont conscients de certaines limites ». Le droit à l’oubli irréaliste ? Inquiétant. Trois conseils pour éviter que votre vie numérique soit un enfer 1 – Bien paramétrer les espaces privés et publics. 2 – Etre vigilant.

Les Licences Creative Commons, de quoi parle-t-on ? En opérant à titre gratuit une cession par l’auteur de ses droits au profit de tout utilisateur de l’œuvre mise à disposition sous cette licence, les licences Creative Commons veulent offrir un cadre légal aux usages de libre partage des contenus nés de la révolution Internet. Les licences Creative Commons sont nées des licences de logiciels libres (GPL) imaginées par Richard Stallman, chercheur au MIT de Boston. Les licences Creative Commons, ont à la suite des licences de logiciel libre, connus un succès important sur le web au vu des nombreuses critiques émises par les internautes à l’égard des droits de propriété intellectuelle jugés trop exclusifs, trop nombreux, trop lourds à gérer dans l’univers numérique. Il faut bien reconnaître que l'effectivité de nos systèmes juridiques est mise à rude épreuve par la facilité de reproduction des œuvres sur Internet, face à la multitude des procédures d’échange, de partage, de transfert de données et de documents.

Les virus en tout genre Qu'est-ce qu'un virus ? Comme je m'efforce de le faire depuis le début de ce tutoriel, je ne vais pas entrer dans des considérations trop techniques, ce qui serait inutile pour vous. Nous allons plutôt voir le principe des malveillants en général. Un virus, des virus Souvent en informatique, des analogies sont faites entre le réel et le virtuel. Une fois qu'il est là, il va se répliquer (un copier-coller de lui-même si vous préférez ) afin d'aller infecter d'autres ordinateurs. Bon, j'exagère quelque peu. Plusieurs familles de virus Il n'y a pas qu'une seule sorte de virus. les vers : ils se répliquent sur un réseau informatique (dans une entreprise par exemple) et finissent par le saturer. La liste est longue ! Avec tout ça, on s'affole vite ! Les bonnes pratiques Pour éviter les virus, il faut éviter leurs lieux de propagation favoris. Mais alors comment reconnaître une clé USB « propre » d'une clé USB vérolée ? Eh bien... Bref, soyez prudents. Les logiciels antivirus

Master 2 Professionnel Droit du numérique - Administration - Entreprise Domaine : DroitMention : Administration publiqueParcours / Spécialité : Droit du numérique - Administration - Entreprise Le développement accéléré de l'administration électronique et du droit de l'internet et des TIC requiert des cadres spécialement formés. Les administrations, les entreprises et les cabinets d'avocats devront trouver en leur sein ou recruter à l'extérieur les responsables compétents pour gérer ces fonctionnalités nouvelles. Equipe pédagogique faisant un large appel, à côté d'universitaires spécialisés, à des professionnels des TIC, tant du secteur administratif que du secteur privé (cadres, avocats) Modalité d'admission : Dossier de candidature; entretien de sélection fin juin, début juillet (motivation - intérêt pour l'administration électronique, le droit des TIC, l'informatique et les réseaux); réponse ferme avant la mi-juillet; liste d'attente.

Identité numérique : Qui êtes-vous sur le Web ? Dossier Identité numérique : Qui êtes-vous sur le Web ? C’est le titre d’un dossier (13 pages, en pdf) élaboré par Audrey Mille pour le compte du portail Carrefour-Education et d’Infobourg, deux organismes au Québec spécialisés dans l’intégration des technologies dans le domaine éducatif. Ce nouveau dossier (novembre 2012) à destination des enseignants, éducateurs, animateurs, parents et jeunes explique ce que recouvre la notion d’identité numérique en ligne et donne des pistes de dispositifs pédagogiques pour aider les jeunes à se construire une identité numérique réfléchie en toute connaissance de cause : « une question qui prend une importance insoupçonnée lorsqu’il est question de l’univers numérique. Ce dossier figure également dans son intégralité (en pdf) dans la revue Ecole branchée (Hiver 2012-2013). Comprendre la notion d’identité numérique, la décrypter et agir Le dossier Identité numérique : Qui êtes-vous sur le Web ? Sommaire du dossier Identité numérique : Qui êtes-vous sur le Web ?

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