Condamnée pour usurpation d'identité sur Meetic 01net. le 23/06/06 à 18h15 L'usurpation d'identité coûte cher aussi sur Internet. Une femme vient d'être condamné à plus de 10 000 euros d'amende pour s'être fait passer pour sa collègue sur le site Meetic et l'espace de rencontre du portail Wanadoo. Le 16 juin, le tribunal de grande instance de Carcassonne l'a jugé pour ' violences volontaires avec préméditation '. Affublée des pseudonymes ' coquin ', ' coquinette ' ou ' tocli ', l'indélicate collègue présentait sa voisine de bureau comme ' une femme facile désireuse d'avoir des relations sexuelles '. Suite à la divulgation de son numéro de téléphone, la victime a quant à elle reçu une pléthore d'appels d'hommes très empressés de faire sa connaissance. Le verdict de la justice est sans appel. La caisse d'assurance maladie se porte partie civile La justice a condamné la prolixe salariée à verser à sa collègue 2 500 euros au titre de préjudice corporel et 1 500 euros au titre de préjudice moral.
Dalila Bouhezila, victime d'usurpation d'identité, a créé une association nationale - Actualité Valenciennes Quatorze ans de combat. Et sans doute bien plus encore. Dalila Bouhezila, victime d'une usurpation d'identité, vient de créer une association nationale : On a volé mon identité. vbertin@lavoixdunord.fr PHOTO « LA VOIX » 1998. En avril dernier, son avocat, Me Thévenot, a déposé une requête au président du tribunal de Valenciennes pour faire disparaître cette mention. Elle a aussi demandé desaudiences aux ministres de la Justice et de l'Intérieur et au président de la République. « On a volé mon identité » Dalila Bouhezila avait promis qu'une fois son cas personnel réglé, elle s'occuperait d'autres victimes d'usurpation d'identité. En octobre, elle a créé l'association nationale « On a volé mon identité » qu'elle préside. Le 8 mars, jour de la journée de la Femme, elle participera à une conférence à la maison de la Chimie à Paris. La Voix du Nord
Loi Relative à l'usurpation d'identité Numérique - Lopsi 2 La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante dans la prise en compte par le droit pénal de la spécificité des nouvelles technologies. Prévue par l'article 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, cette nouvelle incrimination vient combler un vide juridique au moment où le web participatif est en constante progression. Il ne s’agit pourtant pas d’une idée totalement nouvelle puisqu’elle avait déjà été proposée dès 2006 par le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt qui regrettait le vide juridique en la matière. Il faut aussi noter que le Code pénal contient un article 434-23 selon lequel : « Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende». I) Disposition pertinente de la loi Article 2 de la LOPPSI II (dans sa version du 16 février 2010) :
Condamné pour usurpation d'identité sur Facebook | Protegez-vos-donnees.fr Condamné pour usurpation d’identité sur Facebook Un homme de 54 ans a été condamné jeudi par le tribunal d’Auxerre pour avoir crée un faux profil Facebook de son ex compagne. Sur sur ce faux-profil, l’ancienne maîtresse, habitant Appoigny (Yonne), apparaissait en soutien-gorge, avec de nombreux commentaires dégradants à son encontre… Délit d’usurpation d’identité en ligne On ne badine pas avec Facebook ! Frustré par sa récente rupture, il avait imaginé une vengeance aussi terrible que subtile : usurper l’identité de son ancienne maîtresse sur le réseau social, publier une photo d’elle en soutien-gorge et ajouter des commentaires dégradants. 5 mois avec sursis, 410 euros d’amende « J’ai fait ça pour la provoquer, pour qu’elle me réponde », a déclaré le prévenu pendant l’audience, selon L’Yonne Républicaine. Mais jeudi 21 juillet, la justice est venue lui rappeler que l’usurpation d’identité sur Internet (et ailleurs) est punie par la loi.
Un habitant de la Vienne victime d'une usurpation d'identité depuis plusieurs années faits divers Alain Grégoire est à bout. Après la perte de son permis de conduire, il se retrouve victime d'une usurpation d'identité qui complique à l'extrême chacune de ses démarches administratives. Sa vie quotidienne est un enfer. Par Bernard Dussol Publié le 10/01/2013 | 17:35, mis à jour le 10/01/2013 | 17:51 © Maxppp Depuis une dizaine d'années, l'usurpation d'identité est une forme de délinquance en pleine recrudescence. Des bandes organisées au niveau international peuvent reconstituer une fausse identité qui leur permettra de faire établir de faux papiers puis ouvrir un ou des comptes en banque, solliciter des crédits, louer des appartements, etc. C'est cette mésaventure qui est arrivée à Alain Grégoire, victime d'une escroquerie qui remonte jusqu'au Sénégal. Que faire en cas d’usurpation d’identité ? L’usurpation d’identité est en pleine croissance avec l’arrivée l'explosion d'Internet. Que dit la loi ?
Les Réseaux Sociaux, plus grand risque pour l'identité numérique Les réseaux sociaux ont connu un développement exceptionnel sur la toile, cependant plus les réseaux sociaux ont pris du poids et plus l’usurpation d’identité c’est développée sur le net. Il est donc important de savoir si les internautes ont réellement la maîtrise de leur identité numérique. Si ces réseaux sont des outils de communication reconnus, il ne faut pas en abuser et les utiliser à bon escient. La question qui se pose est donc de savoir si les internautes ont ou non la maîtrise de leur identité numérique ? I) Usurpation de l’identité numérique et atteinte à la vie privée S’il est nécessaire de protéger sa vie privée sur Internet (A), personne n’est à l’abri d’une usurpation d’identité comme en témoigne l’affaire du faux profil d’Omar sur Facebook (B). A) La protection de la vie privée sur Internet En effet, Internet amène parfois à la violation de droits fondamentaux, tel que l’atteinte à la privée. B) Facebook et faux profil II) Usurpation de l’identité numérique et sanctions
L’usurpation d’identité numérique | Pérégrinations juridiques "Article 8 de la CEDH.1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance." A l’heure des réseaux sociaux, et avec le développement de la communication en ligne, les cas d’usurpation d’identité ont changé de forme et s’opèrent désormais également sur internet. L’exemple le plus emblématique de cette usurpation d’identité numérique dans la jurisprudence demeure pour le moment l’affaire « Omar Sy » jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème Chambre civile, le 24 novembre 2010. Faits.Une personne avait créé une page de profil facebook avec le nom, prénom, date de naissance et 6 photographies de l’acteur Omar Sy.De nombreuses personnes pensaient alors être en présence du vrai Omar Sy, l’ont ajouté comme « ami » et ont posté plusieurs commentaires à titre personnel. Le TGI de Paris (17e Chambre civile) a alors condamné l’usurpateur pour atteinte à la vie privée de l’acteur ainsi qu’à son droit à l’image. Like this:
Maîtriser son identité numérique Dans la vie courante, lorsque nous achetons une baguette de pain, il ne nous viendrait pas à l’idée de décliner notre identité et notre adresse au boulanger. Les relations que l’on entretient via Internet sont à gérer de la même façon. Pourquoi donner notre identité civile et notre adresse pour acheter un bien immatériel payé en ligne et qui n’a pas besoin d’être livré à une adresse postale ? Savoir utiliser des identités numériques distinctes et ne fournir que les données appropriées aux différents types de relations établies sur Internet constituent des compétences essentielles à la préservation de notre vie privée. Connaître et contrôler ce qu'on enregistre sur vous Lorsqu’on navigue sur internet, un certain nombre d’informations sont enregistrées en différents endroits du réseau, notamment sur l’ordinateur utilisé, chez le fournisseur d’accès ou chez les fournisseurs des services qu’on consulte. Lire la suite Endiguer la collecte excessive Gérer ses profils et ses identités
Définition Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity en anglais) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques). Le développement et l’évolution des moyens de communication, au travers notamment de la multiplication des blogs et des réseaux sociaux, changent le rapport de l’individu à autrui. Ainsi, l’identité numérique permet l’identification de l’individu en ligne et la mise en relation de celui-ci avec cet ensemble de communautés virtuelles qu’est Internet. Le décalage ou du moins les divergences qui peuvent subsister entre l’identité déclarative et l’identité agissante soulèvent une question majeure. Enfin, Internet étant accessible par tous et offrant de plus en plus de services, se pose le problème de la sécurité de l’information et plus particulièrement des données personnelles.