background preloader

D16

D16
Thème EM 1 - Analyse structurelle du secteur informatique La prise de décision nécessite, en amont, des informations dont tous les agents économiques ne disposent pas de manière équivalente. Les insuffisances d’information peuvent induire des comportements opportunistes. L’existence d’asymétries d’information est à prendre en compte dans l’élaboration des contrats ainsi que dans le suivi de leur exécution (contrats de prestations de services, contrats de travail). Les producteurs sont soumis à un choix entre « faire » en interne et « faire faire ». Les relations entre acteurs d’une industrie et avec les organisations clientes sont multiformes en fonction de leur objet, de leur nature ou encore de leur niveau de formalisme. 4 nouvelles fiches de synthèse, actualisées, sont disponibles :

http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt/spip.php?article764

Related:  karen1310

D 4.1.1 D4.1.2 La loi française ne propose pas pour l’instant de définition du logiciel, d’où des débats sur sa nature qui détermine les modalités de sa protection juridique : le droit d’auteur ou le droit des brevets. La protection par le droit d’auteur est retenue par le droit communautaire et national mais il existe des exceptions. La législation attribue des droits aux concepteurs de solutions logicielles : droits moraux et patrimoniaux. La faiblesse des droits moraux et l’attribution des droits patrimoniaux en matière de création de logiciel par l’informaticien salarié dans son cadre professionnel sont à souligner. Leurs fondements sont proches de ceux du copyright américain La protection du logiciel peut être organisée par des dépôts, notamment auprès de l’Agence de la protection des programmes (APP).

D11 D12 D13 D14 D15 Thème D1 - Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique : La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce principe de neutralité technologique à « l’équivalence fonctionnelle » (les procédés, mécanismes ou objets capables d’accomplir une fonction déterminée ont un statut juridique équivalent). La règle de droit impose des contraintes d’usage des outils numériques supérieures à celles des outils traditionnels. Alors que l’identité des sujets de droit résulte de contraintes juridiques légales, le sujet de droit peut librement se constituer une ou plusieurs identités numériques.

D 31 D32 D3.31 D3.3.2 D3.3.3 BTS SIOTHEME 3 L’environnement juridique de la production et de la fourniture de biens et de services. Le contrat est l’expression de l’autonomie de la volonté des parties ainsi qu’un instrument de sécurisation des transactions. Il crée un lien juridique obligatoire et relatif dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

D 51 D52 Le service informatique doit appréhender les risques et prendre les mesures nécessaires pour garantir la continuité et la qualité du service, la sécurité et la confidentialité des données, la réversibilité des solutions, etc. : • Obligation de protéger les données. • Obligation de contrôler les accès aux données à caractère personnel et aux données sensibles • Obligation d’organiser la collecte de la preuve numérique dans le cadre de la politique de sécurité informatique. • Obligation de protéger le système d’information et de sécuriser les échanges afin de réduire les risques de piratage, les erreurs et malveillances diverses. Si l’employeur peut mettre en place une cybersurveillance de l’activité des salariés, celle-ci est encadrée par la législation qui précise les conditions de mise en place, de consultation des dossiers et d’usage de la messagerie professionnelle, etc. tout en respectant la vie privée du salarié. 2 fiches illustrent ce thème :

D61/62/63 Au programme du Bts SIO : La responsabilité des prestataires internes et externes du système d’information Les différents fournisseurs de prestations informatiques et différents intervenants engagent leur responsabilité. L’étude portera sur les responsabilités (contractuelle, délictuelle, pénale) des prestataires externes en matière d’hébergement, d’archivage, de maintenance informatique... La responsabilité des administrateurs systèmes ainsi que celle des concepteurs de solutions logicielles sera également abordée. Quatre fiches de synthèse sont parues :

EM 16 Analyse structurelle du secteur informatique Les acteurs intervenant dans l’industrie informatique sont multiples (constructeurs, éditeurs, intégrateurs, infogérants et hébergeurs, opérateurs, etc.). Il convient de repérer les principaux acteurs, leur rôle et leurs relations. La structure des coûts peut être ressentie comme un frein à la concurrence (notamment dans l’industrie du logiciel). L’industrie informatique se caractérise notamment par des coûts de recherche et développement très élevés alors que les coûts de (re)production sont très faibles. Le système économique contemporain accorde une place centrale au marché pour organiser les échanges et la production.

EM21 EM22 EM23 THEME 2 : Analyse dynamique du secteur informatique Les marchés sont modifiés par des entrées et des sorties d’acteurs. Ces mouvements peuvent être limités par des barrières à l’entrée qui protègent les entreprises en place. Les relations entre les acteurs de l’industrie informatique s’inscrivent dans le cadre d’échanges internationaux. Leur localisation et les échanges peuvent être expliqués à partir de différents paramètres économiques : • dotations et rémunération des facteurs de production ; • coûts de production ; • taux de change.

D52 Obligation d'informer FICHE RECTIFIEE !! L’employeur a légitimement un droit de regard sur les activités de ses salariés. Si les outils numériques utilisés sur le lieu du travail améliorent la performance de l’activité ils peuvent également être utilisés de façon personnelle par le salarié. De son côté l’employeur peut renforcer son pouvoir de contrôle grâce à ces outils…

D51 Sécurité des systèmes d'information La sécurité des systèmes d’information (SI) devient une préoccupation pour les organisations. Le SI est devenu le support de toutes les données numériques. Les conséquences d’une trop faible sécurisation sont graves à la fois pour l’organisation (atteinte du patrimoine informationnel) mais également pour les personnes dont les données ont été collectées. Deux fiches de synthèse illustreront ce thème : D5.1 L’obligation de sécuriser les données numériques D5.2 L’obligation d’informer toutes les fiches déjà publiées restent disponibles sur le site. L’outil de veille informationnelle est règulièrement mis à jour

D3.32 Le BtoC Au programme de droit du BTS SIO : le B to C. Fiche D3.32 Les achats sur internet sont en augmentation du fait de l’évolution des habitudes de consommation, du développement des systèmes de paiement en ligne et l’internet haut débit. L’achat sur internet comporte cependant des risques : clic involontaire, sites frauduleux, risques liés aux paiements … Il est donc utile d’encadrer cette nouvelle relation marchande entre cybermarchand et consommateur : B to C.. Des lois protègent le consommateur et imposent des obligations au commerçant en ligne. Le sous-thème D3.3 « le commerce en ligne » traite du site marchand, du commerce électronique en BtoC et du commerce électronique en BtoB.

D3.2 Contrats informatiques Au programme d’EDM du BTS SIO : LES DIFFÉRENTS CONTRATS LIES A LA PRODUCTION ET LA FOURNITURE DE SERVICES Fiche D 3.2 La production et la fourniture de services donnent lieu à différents contrats informatiques parmi lesquels : le contrat de conception de logiciel, le contrat de maintenance, le contrat de franchise informatique… Ces contrats informatiques conclus entre professionnels présentent des spécificités. Le régime juridique de chaque contrat dépend de son contenu. Les contenus des contrats informatiques étant très techniques, cette fiche propose une classification qui permettra de mieux les identifier. (L’étude en classe se limitera à certains contrats)

Related: