background preloader

CPI, Cour Pénale Internationale accueil

Related:  24/10/1945 ONU Organisation des Nations Unies

Les principales cours de justice internationale La Cour pénale internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente, destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. La compétence de la CPI est en réalité assez limitée. Trois raisons l’expliquent : Tout d’abord, la CPI ne peut connaître que de quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression.Ensuite, elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États. Cette limitation du rôle de la CPI souligne la difficulté pour la communauté internationale des États de construire une véritable justice pénale à l’échelle du monde. Le pouvoir de punir constitue en effet historiquement le cœur de la souveraineté étatique.

La quadrature du net La Quadrature du Net Internet & Libertés Dossiers Hadopi Chronologie À venir Été 2015 : Projet de loi sur la création, censé consacrer le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA. Passé Tools La Quadrature Participate Dossiers La Quadrature du Net Charte des Nations Unies Haut de page Version à imprimer La Charte est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures. Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations. Le Préambule de la Charte des Nations Unies exprime les idéaux et les buts communs de tous les peuples dont les gouvernements se sont réunis pour former l'Organisation des Nations Unies. La Charte peut être amendée à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale, avec ratification par les deux tiers des membres de l'Organisation, y compris les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

fascisme italien fascismo de fascio faisceau Régime établi en Italie de 1922 à 1945, instauré par Mussolini et fondé sur la dictature du parti unique, l'exaltation nationaliste et le corporatisme. Doctrine ou tendance visant à installer un régime autoritaire rappelant le fascisme italien. 1. On ne saurait comprendre l'émergence du fascisme sans un rappel des déséquilibres et dysfonctionnements de l'Italie issue du Risorgimento. 1.1. L'État national italien s'est établi tardivement. Qui plus est, jusqu'à l'introduction du suffrage universel masculin en 1912, le système politique (régi par la Constitution de 1848 [lo Statuto]), est dominé par les élites traditionnelles grâce à l'instauration d'un régime censitaire. Le refus des catholiques de participer aux élections, l'absence de véritables partis politiques, le recours permanent à la combinazione pour dégager des majorités, les méfaits du clientélisme concourent à ruiner la légitimité de l'édifice politique. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. 2.1. 2.2. La violence comme moyen d'affirmation 2.3.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir CPI. La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre[1]. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Au 1er mai 2013, 122 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. Le premier procès de la CPI, celui du Congolais Thomas Lubanga pour crimes de guerre, a commencé le 26 janvier 2009. Objectif[modifier | modifier le code] Siège de la Cour Pénale Internationale à La Haye

NetPublic - Accompagner l'accès de tous à l'Internet Fonds Monétaire International -- Accueil EN DIRECTConférence de presse : Moniteur des finances publiques Vers une reprise plus pérenne qui profite à tous Allocution de Christine Lagarde, Directrice générale du FMI, lors de la séance plénière de l’Assemblée annuelle 2017. "Je relève trois priorités : bien gérer les fondamentaux économiques; s’attaquer de manière plus résolue aux inégalités excessives; répondre aux grandes préoccupations des jeunes pour leur donner des perspectives prometteuses, ainsi qu’aux générations futures." La stabilité financière s’améliore mais la montée des vulnérabilités pourrait menacer la croissance Pour éviter de provoquer des turbulences sur les marchés, les banques centrales vont devoir expliquer clairement les modalités du retrait progressif des politiques de sortie de crise La reprise de l’économie mondiale offre une occasion d’agir à l’échelle mondiale Perspectives de l'économie mondiale Octobre 2017 Rapport sur la stabilité financière dans le monde Octobre 2017 Moniteur des finances publiques

Les régimes totalitaires : l'Italie fasciste - Cours d'Histoire-géographie de première L'Italie est le premier pays touché par le fascisme. Il va transformer le comportement politique, économique, social et culturel du pays. I. La montée du fascisme 1. L'atmosphère après la première guerre mondiale est caractérisée par la morosité et la déception. 2. II. 1. La prise de pouvoir se fait par la violence. Benito Mussolini 2. Mussolini se fait accorder les pleins pouvoirs par les députés en 1922. 3. Fin 1925 : lois "fascistissimes". 4. a- La doctrine fasciste Il n'y a pas de doctrine "pré-pensée". b- L'Etat Pour les fascistes, tout doit être fait pour l'Etat, il ne doit y avoir aucune contestation. c- Le contrôle de la population La population est contrôlée à tous les âges. d- La propagande Mussolini développe le culte de la personnalité pour que les Italiens adulent leur dictateur. III. 1. Le pape reconnaît le royaume d'Italie et renonce définitivement aux états pontificaux. 2. La politique sociale est nataliste (encouragement des naissances). 3. 4.

AHJUCAF méthodes de saisine des tribunaux internationaux Madame Andrésia Vaz Juge à la Chambre d’appel commune au Tribunal pénal international pour le Rwanda et au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Internationalisation du droit, internationalisation de la justice Télécharger l'ouvrage au format PDF I. Pour respecter le temps qui m’est imparti, mon propos portera sur la saisine d’instances internationales pénales, soit les deux tribunaux internationaux pénaux ad hoc des Nations Unies (ci-après « TPI ») et la Cour pénale internationale et leur interaction avec les juridictions nationales. A. 1. a. Le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après « Conseil de sécurité ») a adopté le 25 mai 1993, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ci-après « TPIY ») par résolution 827 . Le TPIY a compétence ratione personae sur les personnes physiques seulement . b. 2. a. b. De fait, le manque de précision d’un acte d’accusation le vicie. c. 3. a. i. ii. b. B.

Griffe Info - Eveiller le sens critique des jeunes face aux médias et à internet.

Related: