La quadrature du net La Quadrature du Net Internet & Libertés Dossiers Hadopi Chronologie À venir Été 2015 : Projet de loi sur la création, censé consacrer le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA. Passé Tools La Quadrature Participate Dossiers La Quadrature du Net Charte des Nations Unies Haut de page Version à imprimer La Charte est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations. Le Préambule de la Charte des Nations Unies exprime les idéaux et les buts communs de tous les peuples dont les gouvernements se sont réunis pour former l'Organisation des Nations Unies. La Charte peut être amendée à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale, avec ratification par les deux tiers des membres de l'Organisation, y compris les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. En 1945, les représentants de 50 pays à la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale se sont rencontrés à San Francisco pour élaborer la Charte des Nations Unies.
NetPublic - Accompagner l'accès de tous à l'Internet Fonds Monétaire International -- Accueil EN DIRECTConférence de presse : Moniteur des finances publiques Vers une reprise plus pérenne qui profite à tous Allocution de Christine Lagarde, Directrice générale du FMI, lors de la séance plénière de l’Assemblée annuelle 2017. La stabilité financière s’améliore mais la montée des vulnérabilités pourrait menacer la croissance Pour éviter de provoquer des turbulences sur les marchés, les banques centrales vont devoir expliquer clairement les modalités du retrait progressif des politiques de sortie de crise La reprise de l’économie mondiale offre une occasion d’agir à l’échelle mondiale Dans la dernière édition des Perspectives de l’économie mondiale , les prévisions pour la croissance mondiale ont été relevées à 3,6 % pour cette année et à 3,7 % ensuite, tirées par la zone euro, le Japon, la Chine et de nombreux pays émergents. Perspectives de l'économie mondiale Octobre 2017 Rapport sur la stabilité financière dans le monde Octobre 2017 Moniteur des finances publiques Octobre 2017
Griffe Info - Eveiller le sens critique des jeunes face aux médias et à internet. Zone économique exclusive Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les zones maritimes du droit international de la mer Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum, au-delà il s'agit des eaux internationales. Définition[modifier | modifier le code] Quelques cartes de ZEE En bleu les ZEE des différents pays, en bleu ciel les zones libres La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982. — Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[1] — Article 57 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[2] Origine des ZEE[modifier | modifier le code] La partie V, article 55 de la convention dispose :
Info Familles Net Ecoute Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources
La Défense des droits de l'enfant L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) En vigueur depuis janvier 1994. L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1994, a permis de créer la plus vaste zone de libre-échange au monde, de stimuler la croissance économique et de hausser le niveau de vie de la population des trois pays membres. En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l'investissement, l'ALENA s'est avéré une base solide pour bâtir la prospérité du Canada et un exemple valable, pour le reste du monde, des avantages que procure la libéralisation des échanges. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page consacrée aux renseignements supplémentaires sur l’accord de libre-échange nord-américain. ALENA@20 ans ALENA@20 ans – Faits saillants Accords multilatéraux Liens Connexes Point de contact Date de modification: