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Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique

Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique
Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daigné me répondre explicitement. Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie. La publication d’un entretien de Karel de Gucht par Jean Quatremer aujourd’hui au sujet de l’Accord de libre échange UE-Canada m’a fait reprendre mes recherches. A la lecture de cette réponse, je me dis que l’on peut vraisemblablement penser que l’Accord transatlantique connaitra le même sort: une ratification par le Conseil de l’Union européenne (les ministres du Commerce) et par les eurodéputés.

La Commission craint que la population ne rejette les négociations transatlantiques Un document interne de la Commission révèle les craintes de l'UE dans sa négociation avec les Etats-Unis. La faiblesse de la croissance en Europe et les divisions en amont des élections européennes pourraient aboutir à un rejet de l'accord commercial avec les États-Unis par les peuples européens. La Commission a tenu une réunion secrète le 22 novembre avec des représentants des 28 États membres, selon le magazine danois Notat, plutôt eurosceptique. Lors de cette réunion, la Commission a affirmé que l'UE devait adopter une stratégie de communication « radicalement différente » sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) par rapport aux initiatives commerciales précédentes. Selon ce même document, la Commission a expliqué aux États membres que la peur relative aux négociations commerciales était liée à la perception de la « faiblesse de la position » de l'UE vis-à-vis des États-Unis dans les pourparlers.

Marché transatlantique: un document confidentiel confirme les pouvoirs accrus des entreprises Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d’un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur « marché transatlantique » (TTIP). Le document est destiné à la réunion d’aujourd’hui à Washington. Traduction de l’article publié aujourd’hui sur le site de Corporate Europe Observatory. Une proposition fuitée de la Commission augmente la puissance de l’entreprise dans la prise de décision Une nouvelle fuite relative à l’accord commercial UE-États-Unis révèle les plans de la Commission européenne visant à modifier fondamentalement la façon dont les règlements seront adoptés à l’avenir. Un rapport publié aujourd’hui par Corporate Europe Observatory “Regulation – none of our business?” L’auteur du rapport, PDG chercheur Kenneth Haar a déclaré: « Ce modèle de « co-écriture » a mis les groupes d’affaires à la table des négociations avec les organismes de réglementation.

Suspension des négociations concernant le Marché Transatlantique Suspension des négociations concernant le Marché Transatlantique Le début du mouvement qui se développe en Europe et aux Etats-Unis commence à porter ses fruits. Ainsi, le commissaire européen en charge du commerce, M. Karel De Gucht, qui a toujours refusé de rendre public le mandat de négociation, que s’est elle-même donnée la commission, vient d’être contraint d’annoncer une suspension des discussions avec les dirigeants Nord-Américains jusqu’au mois de juin prochain. En effet, il ne peut justifier la création d’un tribunal arbitral permettant aux entreprises de poursuivre les États si elles considèrent que leurs intérêts financiers sont mis en cause. Les députés européens du groupe de la Gauche Unitaire Européenne (GUE/NGL) ne ménageront aucuns efforts en ce sens. Voir le livre de Patrick Le Hyaric « Grand marché transatlantique : Dracula contre les peuples » aux éditions de l’Humanité. Pour commander le livre vous pouvez téléphoner au 01.49.22.72.18

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : un comité stratégique pas très démocratique Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a installé un comité stratégique autour des négociations pour un accord de partenariat transatlantique entre l’Europe et les États-Unis. Motif ? Répondre « aux exigences démocratiques »… Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a installé le 8 octobre le comité stratégique sur l’accord de partenariat transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (Transatlantic Trade and investment Partnership, TTIP), qui devrait « structurer 40 % du commerce mondial et définir les normes des échanges internationaux » (lire tous nos articles sur le sujet ici). Rappelons au passage que Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce chargé des négociations et Ron Kirk, représentant américain au Commerce, ont « recommandé que l’objectif d’un tel accord soit d’obtenir un accès aux marchés qui va au-delà de ce que les États-Unis et l’Union européenne ont atteint dans les accords commerciaux précédents ». Communiqué de Nicole Bricq

L'Europe, une société anonyme transatlantique ? Introduction L’Europe libérale n’est pas un mythe, mais une réalité. Initiée en 1957 avec le Traité de Rome, confirmée en 1986 avec l’Acte unique européen, la vie législative de l’Union européenne (UE) se noue depuis longtemps autour d’une priorité absolue : la libéralisation des échanges commerciaux et financiers entre les pays membres. C’est dans cet axe prioritaire que l’UE prépare, en toute discrétion, un nouveau projet de libéralisation qui doit aboutir pour 2015 à la réalisation, en partenariat avec les Etats-Unis d’Amérique (USA), d’un « marché transatlantique », soit une vaste zone de libre-échange sans entrave à la liberté de commerce et d’industrie entre les deux puissances. Négocié sans publicité ni débat, cet accord pose des questions d’ordre démocratique, politique, éthique et social qui ne sont pas sans rappeler d’autres accords : La genèse du projet Les accords transatlantiques sont nés en 1990, soit l’année qui suivit la chute du mur de Berlin. Qu’en est-il concrètement ?

En finir avec cette Europe! L’heure est grave. L’heure est grave parce qu’elle est celle du choix, de notre choix, de celui que nous allons devoir faire, si on en a encore les moyens, de choisir la voie d’évolution pour notre société humaine occidentale. Nous allons devoir faire vite parce que le couvercle est en train de se refermer sur nos têtes et bientôt nous n’aurons même plus la possibilité de faire ce choix essentiel. Ce choix quel est-il? La construction européenne au service des banksters. L’union européenne loin des peuples. Et vous? Un nouveau sondage vient confirmer le désamour profond des peuples pour cette union européenne 1 . Ca se passe en Belgique, en Grèce, en Espagne, au Portugal… Pas encore en France mais on y viendra si la politique européenne contre les peuples se poursuit. Pourquoi cherche-t-on à vous cacher la vraie réalité de cette construction européenne mortifère si elle était si avenante et si optimiste comme la propagande est chargée de nous la montrer? La dictature européenne en marche.

Janvier 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (Revue de presse) J’inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Après un bref historique des étapes de 2013, cet article se penchera sur les principales actualités publiées sur le sujet en janvier. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Historique Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé. Le premier cycle de négociations sur le marché transatlantique a eu lieu à Washington du 8 au 12 juillet 2013. Des négociations en bonne voie La fondation Bertelsmann a publié un compte rendu sur le troisième cycle de négociation.

Un accord de libre échange UE-Etats-Unis trop alléchant sur le papier ? Rien ne sert de courir, mieux vaut "un mandat clair, précis et ferme". Tel est le message que Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a souhaité faire passer lors d'un point presse organisé à Bercy ce lundi pour évoquer l'état du projet d'accord de partenariat transatlantique. Notons au passage que cette conférence se déroulait au moment même où le Premier ministre japonais Schinzo Abe et les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne Herman Van Rompuy et Jose Manuel Barroso s'entretenaient par téléphone afin de lancer officiellement les négociations pour parvenir à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon. "Les entreprises sont majoritairement favorables à un accord" Cette rencontre faisait suite à une consultation publique organisée en ligne par la ministre auprès des fédérations et organisations professionnelles afin que les acteurs français concernés puissent faire part de leur opinion et de leurs attentes. "Un chiffrage de salon"

TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS Nous avons encore le temps de nous mobiliser contre des accords qui anéantiraient le peu de démocratie qu’il y a en Europe. Et TAFTA promet de lier commercialement pieds et poings liés notre vieux continent aux affairistes des USA. Si Mister Obama se permet de se balader sur notre sol ces jours sous le prétexte de lier les différents partenaires européens de s’impliquer d’avantage dans le bourbier ukrainien, il n’oublie surtout pas de faire la promo des fameux accords TAFTA aux différentes élites qui nous représentent. Ces accords permettront de devenir simplement des pays satellites des USA, comme l’ont été les pays du Bloc soviétique à l’époque de la Guerre froide. CertainEs me diront qu’on l’a été avec le maccarthysme, mais on ne peut comparer cette époque à celle d’aujourd’hui. C’est pour regrouper tous les articles concernant TAFTA et ALENA que nous avons créé sous l’onglet AZATHEMES , chapitre LE REDOUTABLE MONDE DES AFFAIRES, la page: sous-chapitre TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS

Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Barack Obama a donné son feu vert à cet accord dans son discours sur l’état de l’Union en février, et le 12 mars, la Commission faisait circuler le projet de texte. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques.

Sommet UE-USA : Non à l’Europe Américaine Obama est en visite à Bruxelles. Les grands axes sont fermés, les plus petites rues bloquées, les manants évacués. Comme un dieu qui descendrait du ciel évangéliser les mortels Barroso et Van Rompuy, apôtres du néolibéralisme. Et comme un dieu est fort occupé, il n'a accordé que soixante-cinq minutes de discussions à ses apôtres et deux questions à la presse venue en nombre. Le texte de la déclaration finale est néanmoins riche en enseignement. Un Grand marché à marche forcée La déclaration appelle avec empressement et « sens de l'urgence » à signer rapidement le Grand Marché Transatlantique (GMT). Ukraine : en rang derrière les USA La déclaration finale invite fortement la Russie « à s'engager dans un dialogue constructif avec l'Ukraine en vue de trouver une solution politique » mais dans le même temps « condamne fermement l'annexion illégale de la Crimée par celle-ci ». Protection des données : coopérons avec les espions

Traité transatlantique: Nicole Bricq répond à Attac Madame la Ministre, Alors que s’ouvre aujourd’hui la deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe, nos organisations expriment les inquiétudes les plus vives quant aux risques qu’implique un tel accord pour les droits fondamentaux des citoyens d’Europe et d’Amérique. Nous vous demandons, Madame la Ministre, d’engager le gouvernement français à l’ouverture d’un véritable débat public, à la publication de tous les documents de négociation, et à la communication de toutes les positions françaises défendues dans ces négociations. Pour l’heure, il n’est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique. Nous savons que cet accord vise avant tout l’harmonisation des normes et des standards de production, mais également de contrôle et de commercialisation. Le volet agricole de la négociation présente également des dangers majeurs également.

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