Page de démarrage Mozilla Firefox JeromeAvrillon : #mariagepourtous On danse encore... Le fil info Public Sénat Identité Allez au contenu, Allez à la navigation Objet du texte Cette proposition de loi a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d'identité, afin de lutter contre les délits liés à l'usurpation d'identité et à la fraude documentaire. Elle propose de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et de sécuriser les transactions, en introduisant une carte d'identité où figureront les informations biométriques du titulaire, soit sa photographie et ses empreintes digitales numérisées. Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 3471 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011 Rapport n° 3599 de M. Texte n° 713 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011 Deuxième lecture C.
JeromeAvrillon : #ondanseencore #mariagepourtous... Commission mixte paritaire : quèsaco ? Gérard Larcher l’a annoncé jeudi dans l’émission « On refait la Séance », une Commission Mixte Paritaire (CMP) se réunira sur la réforme des Collectivités Territoriales. Avec un but : arriver à un compromis sur ce texte emblématique. Innovation de la Vème République, la Commission mixte paritaire a deux missions : permettre à chaque chambre de faire valoir son point de vue et rechercher le compromis sur un texte législatif qui pose problème entre les assemblées. Comme le décrit l’article 45 de la Constitution française qui régit le fonctionnement de la CMP : « Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ». Qui la compose ?
Ordre du jour À 15 heures1re SEANCE PUBLIQUE 1. Questions au Gouvernement.. 2. 3. 4. (Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune) 5. Rapport (no 1396) de Mme Laetitia Avia et M. 6. Rapport (no 1397) de Mme Laetitia Avia et M. À 21 h 302e SEANCE PUBLIQUE 3. 4. ILGAEurope: Congratulations to #France,... Page d'accueil Français English Deutsch Español Italiano Arabe Rechercher sur le site Recherches expertes : le site les décisions Actualités À la une La Constitution Le Conseil constitutionnel Affaires en instance | Affaires QPC en instance | La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations extérieures Vidéos Haut de page > Accueil > Français Page d'accueil Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française. Les textes en vigueur La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Affaires QPC en instance Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel Vidéos| Visiter le Conseil À LA UNE - Communiqué du Président du 10 mai 2016 Le 1er juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions : - n° 2016-548 QPC : Société Famille Michaud Apiculteurs SA et autre [Saisine d'office du président du tribunal de commerce pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte] Lire le communiqué de presse - n° 2016-550 QPC : M.
Réunions des commissions/délégations/offices mardi 22 avril 2014 Mission d'évaluation et de contrôle à 15 heures, salle de la commission des Finances - 6350 - auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur" - à 15 heures : M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ; - à 16 heures : M. mercredi 23 avril 2014 Commission des finances à 9 h 15, salle Lamartine - élection du Rapporteur général de la commission. à 9 h 30, salle Lamartine - audition, ouverte à la presse, de M. à 11 h 30, salle Lamartine - audition, ouverte à la presse, de MM. - programme de stabilité 2014-2017 (rapport d'information). mardi 29 avril 2014 Commission des affaires culturelles à 16 h 45, Sénat - salle Médicis - audition, ouverte à la presse, commune avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, de M. Commission des affaires européennes Commission du développement durable