Page de démarrage Mozilla Firefox Commission mixte paritaire : quèsaco ? Gérard Larcher l’a annoncé jeudi dans l’émission « On refait la Séance », une Commission Mixte Paritaire (CMP) se réunira sur la réforme des Collectivités Territoriales. Avec un but : arriver à un compromis sur ce texte emblématique. Innovation de la Vème République, la Commission mixte paritaire a deux missions : permettre à chaque chambre de faire valoir son point de vue et rechercher le compromis sur un texte législatif qui pose problème entre les assemblées. Comme le décrit l’article 45 de la Constitution française qui régit le fonctionnement de la CMP : « Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ». Qui la compose ?
Identité Allez au contenu, Allez à la navigation Objet du texte Cette proposition de loi a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d'identité, afin de lutter contre les délits liés à l'usurpation d'identité et à la fraude documentaire. Elle propose de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et de sécuriser les transactions, en introduisant une carte d'identité où figureront les informations biométriques du titulaire, soit sa photographie et ses empreintes digitales numérisées. Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 3471 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011 Rapport n° 3599 de M. Texte n° 713 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011 Deuxième lecture C.
Page d'accueil Français English Deutsch Español Italiano Arabe Rechercher sur le site Recherches expertes : le site les décisions Actualités À la une La Constitution Le Conseil constitutionnel Affaires en instance | Affaires QPC en instance | La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations extérieures Vidéos Haut de page > Accueil > Français Page d'accueil Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française. Les textes en vigueur La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Affaires QPC en instance Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel Vidéos| Visiter le Conseil À LA UNE - Communiqué du Président du 10 mai 2016 Le 1er juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions : - n° 2016-548 QPC : Société Famille Michaud Apiculteurs SA et autre [Saisine d'office du président du tribunal de commerce pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte] Lire le communiqué de presse - n° 2016-550 QPC : M.
Ordre du jour À 15 heures1re SEANCE PUBLIQUE 1. Questions au Gouvernement.. 2. 3. 4. (Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune) 5. Rapport (no 1396) de Mme Laetitia Avia et M. 6. Rapport (no 1397) de Mme Laetitia Avia et M. À 21 h 302e SEANCE PUBLIQUE 3. 4. Les mauvaises données des marchés Le portail français d'ouverture des données publiques, data.gouv.fr publie sur son site des données truffées d'erreurs, donc inutilisables. Le problème, identifié il y a plusieurs semaines, n'a toujours pas été traité. Nous avons demandé à Etalab, la mission chargée de la coordination du site, de s'expliquer. Depuis peu, le site data.gouv.fr met en avant sur sa page d’accueil trois sets de données particulièrement attractifs : la liste des attributaires des marchés publics d’État pour les années 2008, 2009 et 2010. Or ces données contiennent de nombreuses erreurs (montants invalides, cases vides, informations incomplètes, etc.), rendant tout le fichier inutilisable. Simon Chignard, vice-président de la Cantine de Rennes, spécialisé sur ce sujet, donne la définition d’une donnée ouverte dans son livre L’open data, comprendre l’ouverture des données publiques : Les explications d’Etalab Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Des montants surréalistes 52 % des marchés
Réunions des commissions/délégations/offices mardi 22 avril 2014 Mission d'évaluation et de contrôle à 15 heures, salle de la commission des Finances - 6350 - auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur" - à 15 heures : M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ; - à 16 heures : M. mercredi 23 avril 2014 Commission des finances à 9 h 15, salle Lamartine - élection du Rapporteur général de la commission. à 9 h 30, salle Lamartine - audition, ouverte à la presse, de M. à 11 h 30, salle Lamartine - audition, ouverte à la presse, de MM. - programme de stabilité 2014-2017 (rapport d'information). mardi 29 avril 2014 Commission des affaires culturelles à 16 h 45, Sénat - salle Médicis - audition, ouverte à la presse, commune avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, de M. Commission des affaires européennes Commission du développement durable
Séance publique - Ordre du jour Allez au contenu, Allez à la navigation L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement). À 14 h 30 Ce texte a été envoyé à la commission des finances. • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : vendredi 20 mars à 11 heures • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure Vers le haut Rapports les plus consultés
Agenda PrésidenceSéance publiqueCommissionsConférences de presseActivités internationales Présidence 19h00 - Salle Clemenceau : Conférence des Présidents Séance publique Ordre du jour À 14h30, le soir et la nuit : PPL garantir le droit d'accès à la restauration scolaire PPL Agriculture et filière agroalimentaire CommissionsCommission des affaires économiques 09h30 - Salle 263 : PPL "Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire" - Examen des amendements Examen des amendements déposés sur la proposition de loi n° 217 (2015-2016), adoptée par la commission, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (M. 09h30 - Salle 263 : PLFR 2015 - Examen du rapport pour avis Examen du rapport pour avis de la commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Sous réserve de sa transmission) (M. 09h30 - Salle 263 : PJL Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat - Nomination d'un rapporteur
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