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Dossier spécial : droit de l'internet

Dossier spécial : droit de l'internet
Sommaire : Éditorial Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet La responsabilité éditoriale sur Internet : Le respect des données à caractère personnel sur un site web Développement de sites web : Les bonnes pratiques juridiques et professionnelles Fabrice Molinaro, Didier Frochot Les liens sponsorisés Fabrice Molinaro Un droit presque adulte Le droit de l'Internet - ou ce qu'il est convenu de nommer ainsi - a balbutié dans les premières années. Un premier dossier sur le sujet Defidoc s'est largement fait l'écho jusqu'ici des questions de droit d'auteur en général, et qui s'appliquent tout naturellement à Internet. Nous proposons dans un article introductif : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet, une réflexion sur le soi-disant droit de l'Internet. La LCEN, du 21 juin 2004 a donc profondément modifié ou confirmé les modifications apportées en 2000 au régime de responsabilité éditoriale en vigueur sur les sites web hébergés en France.

L'exception de courte citation La courte citation est une exception au droit de l'auteur de texte permettant d'emprunter une courte partie de son œuvre en illustration d'une autre. Fiche conseil sur cette exception. I. Qu'est-ce que la courte citation ? Il s’agit d’une des exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur : l’art. II. Tout auteur, même salarié, est titulaire d'un droit de propriété sur son œuvre qui consiste à en contrôler toutes les exploitations. III. Le code autorise (art. 5 Conditions à réunir Existence d’une œuvre citante : il faut faire œuvre personnelle pour pouvoir en citer d’autres à l’appui de la sienne. Conseil : ne constituent pas des courtes citations : La reprise intégrale du résumé d’un article : l’article et son résumé sont deux œuvres distinctes, le résumé n’est donc pas une courte citation du bloc article+résumé. IV. |cc| Didier Frochot - juin 2004 - révision mars 2006 - juin 2010 Voir aussi : << Qu'est-ce que le droit de copie ?

Droit de l'info De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques. C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Nous en esquissons ici un panorama. Lire la suite Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des ensembles complexes déjà anciens, mais remis à l’honneur plus récemment par la géomatique (croisement de la géographie et de l’informatique). La création et la vie d’un réseau documentaire constitue un terrain de choix pour des aménagements juridiques élaborés. Afin de faciliter l'appréhension des aspects juridiques, nous proposons synthétiquement la démarche de l'analyse juridique telle qu'on l'apprend, spécialement autour de l'étude de cas pratiques, dans toutes les bonnes facultés de droit.

Internet Voici un intéressant travail d'étudiants de l'Université de Limoges, réalisé sous la direction d'un de leurs enseignants qui nous a aimablement proposé de publier cette étude qui fait bien le tour du sujet traité : le Web 3. Travail universitaire, réalisé selon les normes des synthèses universtaires. Nous n'avons pas voulu modifier le système des références ni leur présentation. Surveiller le Web en permanence est l'étape préliminaire essentielle pour dénicher au plus vite des propos négatifs qui pourraient à tout le moins ternir une réputation, et au pire affecter la santé économique d'une entreprise. Quelques repères bilbiographiques, classés par type de publication et par ordre chronologique inverse dans chaque catégorie. L'Internet est devenu le lieu où se font et se défont les réputations. Sans prétendre établir une typologie exhaustive, il importe de distinguer les principaux supports qui constituent les vecteurs essentiels de l'e-réputation.

Droit de copie Le droit de copie, hantise des métiers de l'information-documentation La question dite du droit de copie est devenue la hantise des services chargés de diffuser l'information dans les entreprises et les organisations. Accusés de photocopillage, slogan infamant forgé par les éditeurs pour stigmatiser les agissements irresponsables et parasitaires - dans leur esprit du moins - de nos professions, nos métiers en viennent donc tout doucement, bien souvent avec l'aval et la prise de conscience de leur direction, à tenter de se mettre en règle avec la législation sur le droit d'auteur. Du droit d'auteur au droit de copie : explication de texte Quel est donc ce droit d'auteur et plus précisément ce droit de copie ? Négocier, mais en connaissance de cause Un juriste borné, qui se contente d'appliquer la loi, sans autre réflexion, pourrait presque s'arrêter là. Des éléments inédits pour un débat juridique et économique Des positions irrationnelles au pays de Descartes...

Veille < Rubriques Cet article définit les concepts de la veille, le suivant est consacré à la mise en place d'un dispositif de veille. Lire la suite Sommaire : Éditorial Qu'est-ce que la veille ? Mise en place d'un dispositif de veille Mettez un agenda électronique dans votre veille Les lettres d'information et listes de discussion dans un dispositif de veille Les alertes Google dans un dispositif de veille Google Actualités personnalisé au service de la ... Après notre article précisant les concepts de la veille, celui-ci examine comment mettre en place une veille. Le meilleur moteur de recherche sur l'Internet dispose également d'un service d'actualités très performant : Google News. Dans le domaine de l'actualité en ligne, Google News dispose d'un concurrent de taille à savoir Yahoo ! Face aux redoutables Google News et Yahoo! Parmi les outils bureautiques qui facilitent la vie d'un veilleur — spécialement lorsqu'il y a des échéances à suivre — figure l'agenda électronique.

Qu'est-ce que l'identité numérique ? Je ne suis pas le premier à tenter de vulgariser le concept d’identité numérique, Leafar (Raphaël pour les intimes) a ainsi déjà proposé une représentation de l’identité numérique (voir son billet : U.lik unleash Identity 0.2), j’avais également déjà abordé la question dans un précédent billet. Je souhaite avec cet article compléter cette vision et y apporter ma touche personnelle. Les utilisateurs au coeur du web 2.0 Avec la prolifération des blogs et wikis, la multiplication des réseaux sociaux et l’explosion du trafic sur les plateformes d’échanges, les contenus générés par les utilisateurs prennent une place toujours plus importante dans notre consommation quotidienne de l’internet. Tous ces contenus laissent des traces sur les sites qui les hébergent et dans les index des moteurs de recherche, ils sont également systématiquement rattachés à un auteur. De la volatilité de l’identité numérique Les différentes facettes de l’identité numérique

Surfez intelligent : les indispensables Comme dans la vie de tous les jours, il y a des règles de bonne conduite à suivre sur Internet pour pouvoir en profiter pleinement. Avec ses partenaires - acteurs publics et privés- la Direction du développement des médias vous propose quelques repères et bonnes pratiques indispensables pour "surfer" en toute sérénité. Données personnelles, ordinateur et messagerie Prenez les choses en main !

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