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La décentralisation

La décentralisation
L’effort centralisateur de la monarchie française Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des droits et des prétentions de toute espèce ». Malgré tous les efforts de la monarchie absolue, en particulier au XVIIème siècle où se dessine clairement un projet centralisateur – notamment mis en oeuvre par Colbert – la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française. La Révolution française impose la centralisation Related:  ECJS 1: RF > Ecrivez des articles pour un journal politiqueStatut - RéformesFPT

Des lois Defferre à la réforme territoriale,.  La décentralisation. Politiques publiques Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992). Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l’adoption de lois élaborées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. : ce sont les lois Defferre en 1982-1983, puis la réforme constitutionnelle en 2003. La loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale ouvre une nouvelle séquence dans la politique de décentralisation.

Coreps Languedoc-Roussillon - Comprendre la réforme des collectivités territoriales Un rapport, des projets de lois, une nouvelle fiscalité locale, des enjeux à connaître... Le casse-tête de la réforme territoriale vous donne la migraine ? Deux ans après le début des débats, voici une présentation synthétique, ciblée, thématique et efficace des échéances et des impératifs qui concernent votre collectivité. Une boîte à outils simple et accessible pour se repérer et agir dans un écheveau complexe. Le centre national de la fonctionSituation de travail dans laquelle l'organisation présente une certaine souplesse, le titulaire disposant d'un pouvoir d'influence pour élargir et enrichir le contenu de son emploi. publique publie un cahier réalisé par les élèves administrateurs territoriaux intitulé : 5 minutes pour comprendre la réforme territoriale. Ce cahier fait suite aux "ateliers de la réforme" qui se sont tenus du 13 Janvier au 28 avril 2011 à travers le territoire national. communes / intercommunalités : du bloc communal à la commune du 21ème siècle ?

Métiers de la fonction publique : Attaché territorial (Cat. A) Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 24/07/2012 • Par Martine Doriac • dans : Statut Ce cadre d’emplois de la fonction publique relève de la filière administrative (Cat. A). Il comprend les grades d’Attaché, Attaché principal et Directeur territorial. Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement. Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme.

Qu'est-ce qu'une directive ?  - Quels sont les différents textes juridiques communautaires <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne avec le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. ou seul dans certains les cas. Elle lie les États destinataires de la directive quant à l’objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle. Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit national. Les directives sont publiées au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de l’Union européennes à la rubrique "Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité".

Comprendre la réforme territoriale Décentralisation 23/05/2013par Xavier Brivet Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Sommaire de notre analyse 1. 2. 3. 4. 1. Le projet de loi relatif « à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles ». 2. Le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles sera discuté au Sénat à partir du 30 mai. L’instauration de chefs de file La première mesure du projet de loi vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaître en 2015. La répartition des compétencesCTAP. Pacte de gouvernance. Schémas. A noter. Critères. Objectifs. 3.

Attaché territorial Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un attaché territorial est, en France, un agent statutaire de la fonction publique territoriale, appartenant à un cadre d'emplois de catégorie A de même nom et comprenant les grades d'attaché territorial, d'attaché territorial principal et de directeur territorial. Il exerce ses missions au sein d'une collectivité territoriale (commune, conseil général, conseil régional) ou dans l'un de ses établissements ; il est appelé à y assurer des responsabilités dans des secteurs très divers, notamment ceux de l’administration générale (ressources humaines, finances, marchés publics...), de l’action sanitaire et sociale, de l’informatique, de l’animation. Recrutement[modifier | modifier le code] Inscription sur liste d'aptitude[modifier | modifier le code] Le recrutement en qualité d'attaché intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies à la suite d'un concours, ou de l'avis de la commission administrative paritaire compétente[R2 1].

europe Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout Publié le • Mis à jour le • Par Martine Doriac • dans : Dossiers Emploi Résistant, voire résilient ! Le statut général de la fonction publique (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, a plutôt bien résisté, malgré les attaques, comme le soulignaient les participants au colloque anniversaire organisé, le 11 juillet 2013, à l’occasion de ses trente ans, par la DGAFP à la Cité internationale universitaire, à Paris. Sans doute parce que ce cadre juridique protecteur se réforme en permanence : 210 modifications législatives et 300 réglementaires ont été réalisées depuis trois décennies. Aux origines, « être digne » d’être fonctionnaire - Dérogatoire au Code du travail, son histoire, indissociable de l’histoire politique, repose sur des antagonismes. Séparation du grade et de l’emploi - Instaurant le paritarisme dans la fonction publique, le texte fondateur de 1946 reconnait le fonctionnaire comme un citoyen et non plus comme un sujet.

Quelles sont les compétences exercées par les communes ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.

L'Assemblée nationale adopte une carte à 13 régions L'Assemblée Nationale a adopté le 25 novembre 2014, en seconde lecture, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13. Bernard Cazeneuve : "Il n'existe pas de carte idéale mais nous avons eu l'audace de faire (une carte) tout en étant ouverts à ce qu'on la modifie." Cette nouvelle carte acte le rattachement des régions : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche Comté, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Basse-Normandie et Haute-Normandie, 6 régions restent inchangées : Bretagne, Corse, Centre, Île-de-France, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Quels enjeux pour ces 13 nouvelles régions

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail Inscrit dans le texte originel, le Haut conseil des territoires a finalement été supprimé, selon le souhait des sénateurs qui craignaient que cette institution ne marche sur leurs platebandes. La réforme de la formation professionnelle a été déplacée dans le projet de loi du même nom, porté par Michel Sapin. 1 – La clause de compétence générale rétablie La loi rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions, supprimée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Par ailleurs l’Etat pourra déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un EPCI qui en fait la demande l’exercice de certaines de ses compétences, qui seront alors exercées au nom et pour le compte de l’Etat. 2 – Des collectivités chef de file Dans le cas des compétences auxquelles participent plusieurs niveaux de collectivités, un chef de file est désormais désigné. 3 – Un nouvel organe de concertation : la CTAP 5 – Le Grand Paris créé 9 – Le renouveau des pays

Offre d'emploi MEDIATEUR DE CULTURE SCIENTIFIQUE (h/f) - Yvelines Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine MEDIATEUR DE CULTURE SCIENTIFIQUE (h/f) La CA2RS est le fruit de la volonté de 12 communes de se construire ensemble sur le territoire d’une boucle de Seine. Composée de 185 agents, pôle de développement métropolitain du Grand Paris et de l’Axe Seine, la Communauté d’Agglomération recrute au sein de la Direction de la culture, sports et tourisme, pour le parc aux étoiles. Sous la responsabilité du directeur du parc aux étoiles, le médiateur de culture scientifique est chargé de concevoir, de rédiger, d’expérimenter de préparer les médiations seul ou avec le responsable pédagogique. Il anime les séquences de médiations scientifiques avec le public. Administration du site internet d’information du PAE actuel et futur. Polyvalence, adaptabilité, organisation Savoir adapter son discours Dynamisme Accueillir le public Préparer, diriger et animer une médiation Maitrise des interventions de maintenance sur les outils pédagogiques

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