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Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur

Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur
C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais d’une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme du droit d’auteur". Cette nouvelle orientation constitue l’une des décisions majeures adoptées lors du Sommet Global qui s’est tenu à Buenos Aires cet été. Creative Beauty. Je traduis ci-dessous en français le texte de la déclaration. Creative Commons (CC) a ouvert une nouvelle approche dans la manière de faire fonctionner le droit d’auteur durant les dix dernières années. Lawrence Lessig. Pourquoi cette déclaration est-elle importante ? Mais avec le temps, le sens premier de cette entreprise s’est perdu (à mesure aussi que Lawrence Lessig se mettait progressivement en retrait de la direction de Creative Commons). A l’occasion de cette présentation, Lessig a envoyé un message très clair à la communauté : Nous devons partager davantage et pouvoir le faire légalement. Like this: J'aime chargement… Related:  aspects juridiquesCreatives Commons

Oui à la légalisation des échanges non-marchands ! Le collectif SavoirsCom1 se réjouit du retour du débat public lié à la soutien à la création et au partage non-marchand. Nous tenons à saluer de récentes prises de position de parlementaires en faveur de la légalisation des échanges non-marchands. Notre Manifeste indique : Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés. De la même manière, la possibilité d’effectuer des usages non commerciaux des œuvres est essentielle pour le développement personnel des individus. La situation de l’auteur doit être prise en compte lors de la mise en place de nouvelles exceptions ou limitations au droit d’auteur, ou lors de la révision des anciennes. Aussi nous notons avec intérêt la proposition de loi de Michel Zumkeller, député UDI du Territoire-de-Belfort « Une licence globale à paliers est versée par les titulaires d’un accès Internet. Sur ces fondements : Sharing is caring.

Forum, commentaires de blog : qui est responsable du contenu participatif ? Voici un petit billet pour résumer de manière simple ce que dit la loi sur la responsabilité des éditeurs de sites webs participatifs tels que les forums, les blogs et leurs sytèmes de commentaires, ou plus généralement tout service de communication mis à disposition du public. A partir du moment ou un éditeur (ou le responsable de la publication) d'un site valide un contenu, il en est responsable. Concernant les forums ou les blogs sur lesquels des tiers peuvent posté des commentaires ou répondre à des sujets, l'éditeur du site en est responsable à partir du moment ou il est au courant de ce qui est publié. S'il est facile d'identifier l'éditeur d'un site : mentions légales, "who is", etc, il est beaucoup moins évident de connaître le véritable auteur d'un message en partant d'un simple pseudo. La loi est plutôt bien faite car elle distingue deux types de site : Dans le premier cas, l'éditeur du site valide tout ce qui est publié sur son support.

Copy party : Tu ne copieras point ? Et si, à l’ère numérique, la copie était à enseigner plutôt qu’à condamner ? Le 12 octobre 2013, pour valoriser le partage citoyen des connaissances, Brest s’est faite « ville en biens communs » : les bibliothèques ont organisé une étonnante « Copy Party » invitant chacun à venir copier en toute légalité ; Lionel Maurel, conservateur, juriste, animateur du site S.I.Lex, a mené une passionnante conférence pour situer la question dans son histoire et son actualité. Avec l’avènement des technologies numériques, la copie est devenue un acte de plus en plus courant et problématique : c’est qu’elle nous pose des questions juridiques, culturelles et éducatives. La copie dans les bibliothèques La première « copy party » fut organisée à La Roche-sur-Yon en mars 2012. La copie dans l’Histoire « Tu ne copieras point » : tel est le titre choisi par Lionel Maurel pour sa conférence au Musée des Beaux-arts de Brest. La question est à resituer dans une perspective historique. La copie à l’ère numérique

Protection des données personnelles : l'UE s'oriente vers des sanctions 01net le 22/10/13 à 09h04 Les propositions de Viviane Reding ont été approuvées à 49 voix contre 1. Prism a réveillé les Européens sur la nécessité d'avoir des règles fortes et strictes », avait déclaré la commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding en juillet dernier. Elle avait raison. Le texte, approuvé lundi soir par la commission des Libertés publiques du Parlement européen par 49 voix contre 1, soutient et renforce les propositions formulées par Viviane Reding, pour contrôler les transferts de données personnelles des citoyens de l'UE et sanctionner les mauvais usages. Le texte doit encore être approuvé par un vote en séance plénière lors d'une prochaine session du Parlement, mais la commissaire européenne s’est félicitée de ce soutien : « A une très large majorité, la commission des Libertés publiques du Parlement européen a adressé un fort signal : à compter d'aujourd'hui, la protection des données est une affaire européenne ». Des amendes dissuasives ?

Ce que les communautés créatives ouvertes tendent à oublier à propos des licences libres Les licences libres existent pour protéger l’utilisateur final, et non les auteurs. Le droit d’auteur sur-protège déjà les auteurs. Une bonne licence pour une communauté créative ouverte est une licence qui vise à protéger les utilisateurs *des* contributeurs, et non à protéger les contributeurs des utilisateurs. Car, au bout du compte, celui qui a tous les pouvoirs, c’est l’auteur. En plaçant une œuvre sous une licence libre, un auteur choisi volontairement d’accorder une protection large et permanente à l’utilisateur, contre les droits de l’auteur lui même. C’est la raison d’être de la la GPL. Ce superbe cadeau des auteurs entraine un cercle vertueux : une large utilisation, de nouvelles contributions et des écosystèmes florissants. Pensez à la manière dont un utilisateur du noyau Linux, ou de la librairie jQuery, ou de Wikipedia, est protégé des décisions arbitraire de leurs (d’abord unique puis nombreux) auteurs. La peur des usages (principalement, commerciaux) abusifs

Libérez Justin Bieber Aux Etats-Unis, le streaming est menacé par le projet de loi S.978 qui veut faire du streaming un crime. Et Justin Bieber n'entend pas se laisser faire, lui qui a bâti son succès avec des vidéos publiées sur Internet. C’est une première. Justin Bieber sort un album de Noël se rebelle. La star de 17 ans s’est emportée récemment contre une proposition de loi, intégrée au Protect-IP Act. Cinq ans de prison pour du streaming Le projet de loi S.978 est d’une redoutable simplicité. Le chanteur s’est en effet fait connaître en mettant en ligne des vidéos dans lesquels il interprète les tubes de ses idoles. Les souffrances du jeune Bieber Il est donc possible que le jeune Bieber se retrouve en prison. En page d’accueil, on retrouve la fameuse intervention radiophonique, durant laquelle la célèbre frange de Justin laisse apparaître une mèche rebelle [en anglais]. Justin Bieber speaks out against S. 978 by Fightforthefuture

Identité numérique Nous existons dans l'espace numérique non seulement grâce aux actions que nous y effrectuons, mais aussi par ce que nous donnons à voir et savoir de nous, de notre personnalité et de nos goûts. Nous laissons dans cet espace des "traces", comme un meurtrier après avoir commis son crime. L'identité numérique se vit en grande partie sur le mode de la peur. Mais fort heureusement, cette vision ne correspond pas au vécu de l'immense majorité des internautes qui arpentent le web à longuer de journée en y laissant des souvenirs, des conversations, des témoignages, des images bref, des signes de vie et d'activités qui, assemblés, composent leurs identités numériques volontaires. La meilleure façon de ne pas être la victime impuissante de son identité numérique involontaire, c'est en effet de soigner son identité numérique volontaire. Ce travail sur l'identité numérique doit commencer tôt. Image : Hans-Joachim Roy, Shutterstock.com Le pilotage de l'identité numérique à l'école 2 mars 2013

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre. En effet, l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Cependant, il est conseillé de procéder au dépôt d'une œuvre afin de pouvoir établir la date de sa création et de bénéficier, en cas de litige, d'une présomption de propriété des droits d'auteur. sous enveloppe SOLEAU à acheter auprès de l'INPI ;auprès d'un notaire ou d'un huissier ;auprès des sociétés d'auteur et de gestion collective de droits.

Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ? MOOCs : c’est sans doute le mot qui a le plus agité la sphère de l’enseignement en France depuis la rentrée et avec le lancement de la plateforme FUN (France Université Numérique) ce mois d’octobre, le gouvernement a montré sa volonté de donner un coup d’accélérateur au développement des cours massifs en ligne dans les universités françaises, afin d’essayer de rattraper le retard face aux États-Unis. On assiste donc à l’éclosion d’une multitude de MOOCs francophones et ce mouvement devrait s’intensifier dans les mois à venir. Michel Briand sur la page "Autour des MOOCs" qu’il entretient dénombre déjà plus de 70 cours en ligne, ouverts ou annoncés. Le potentiel disruptif des MOOCs soulève bien sûr beaucoup de questions, que ce soit au niveau des technologies mises en oeuvre, de l’impact sur les pratiques pédagogiques ou des conséquences économiques. Le point clé de l’acronymie des MOOCS réside dans le "O" de Open. Flou juridique dans les conditions de réutilisation Like this:

Défense et illustration de la clause non-commerciale Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c’est une autre question qui s’est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial – Pas d’Utilisation Commerciale (NC). Quentin Metsys. Il s’agit à vrai dire d’un vieux débat qui divise le monde du libre depuis des années. Si l’on en croît le graphique ci-dessous, publié par Creative Commons dans la brochure The Power of Open, l’option NC est retenue par une majorité d’utilisateurs : 60% sur les quelques 450 millions d’oeuvres placées sous licence Creative Commons. Le faux argument du flou juridique Grey Slate 2. WordPress:

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