Ce que les communautés créatives ouvertes tendent à oublier à propos des licences libres
Les licences libres existent pour protéger l’utilisateur final, et non les auteurs. Le droit d’auteur sur-protège déjà les auteurs. Une bonne licence pour une communauté créative ouverte est une licence qui vise à protéger les utilisateurs *des* contributeurs, et non à protéger les contributeurs des utilisateurs. Car, au bout du compte, celui qui a tous les pouvoirs, c’est l’auteur. En plaçant une œuvre sous une licence libre, un auteur choisi volontairement d’accorder une protection large et permanente à l’utilisateur, contre les droits de l’auteur lui même. C’est la raison d’être de la la GPL. Ce superbe cadeau des auteurs entraine un cercle vertueux : une large utilisation, de nouvelles contributions et des écosystèmes florissants. Pensez à la manière dont un utilisateur du noyau Linux, ou de la librairie jQuery, ou de Wikipedia, est protégé des décisions arbitraire de leurs (d’abord unique puis nombreux) auteurs. La peur des usages (principalement, commerciaux) abusifs
Défense et illustration de la clause non-commerciale
Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c’est une autre question qui s’est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial – Pas d’Utilisation Commerciale (NC). Quentin Metsys. Il s’agit à vrai dire d’un vieux débat qui divise le monde du libre depuis des années. Si l’on en croît le graphique ci-dessous, publié par Creative Commons dans la brochure The Power of Open, l’option NC est retenue par une majorité d’utilisateurs : 60% sur les quelques 450 millions d’oeuvres placées sous licence Creative Commons. Le faux argument du flou juridique Grey Slate 2. WordPress:
Comprendre l'omc - ADPIC
À l’origine: nécessité d’une intégration dans le système commercial fondé sur des règles haut de page Les idées et les connaissances représentent une part de plus en plus importante du commerce. La valeur des médicaments nouveaux et d’autres produits de haute technicité tient surtout aux efforts d’invention, d’innovation, de recherche, de conception et d’essai nécessaires à leur fabrication. Les films, les enregistrements musicaux, les livres, les logiciels informatiques et les services en ligne sont vendus et achetés pour l’information et la créativité qui y sont incorporées, et non, en général, pour les matières plastiques, les métaux ou le papier utilisés dans leur production. Les créateurs peuvent obtenir le droit d’empêcher que d’autres utilisent leurs inventions, dessins et modèles ou autres créations, et utiliser ce droit pour négocier une rémunération en contrepartie de leur utilisation par des tiers. Le Cycle d’Uruguay a permis d'obtenir ce résultat. Droit d’auteur haut de page
Licence libre
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. usage de l'œuvre ;étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;modification (amélioration, extension, transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ;redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement. Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence, ou d'une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé copyleft. Lorsqu'une œuvre est sous licence libre, on parle alors d'œuvre libre. Définition[modifier | modifier le code] Une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre : Pourquoi « Open Data » « Open Source » ou « Open Standards » ? Confusions courantes[modifier | modifier le code]
