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Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur

Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur
C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais d’une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme du droit d’auteur". Cette nouvelle orientation constitue l’une des décisions majeures adoptées lors du Sommet Global qui s’est tenu à Buenos Aires cet été. Creative Beauty. Je traduis ci-dessous en français le texte de la déclaration. Creative Commons (CC) a ouvert une nouvelle approche dans la manière de faire fonctionner le droit d’auteur durant les dix dernières années. Lawrence Lessig. Pourquoi cette déclaration est-elle importante ? Mais avec le temps, le sens premier de cette entreprise s’est perdu (à mesure aussi que Lawrence Lessig se mettait progressivement en retrait de la direction de Creative Commons). A l’occasion de cette présentation, Lessig a envoyé un message très clair à la communauté : Nous devons partager davantage et pouvoir le faire légalement. Like this: J'aime chargement…

Oui à la légalisation des échanges non-marchands ! Le collectif SavoirsCom1 se réjouit du retour du débat public lié à la soutien à la création et au partage non-marchand. Nous tenons à saluer de récentes prises de position de parlementaires en faveur de la légalisation des échanges non-marchands. Notre Manifeste indique : Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés. De la même manière, la possibilité d’effectuer des usages non commerciaux des œuvres est essentielle pour le développement personnel des individus. La situation de l’auteur doit être prise en compte lors de la mise en place de nouvelles exceptions ou limitations au droit d’auteur, ou lors de la révision des anciennes. Aussi nous notons avec intérêt la proposition de loi de Michel Zumkeller, député UDI du Territoire-de-Belfort « Une licence globale à paliers est versée par les titulaires d’un accès Internet. Sur ces fondements : Sharing is caring.

Ce que les communautés créatives ouvertes tendent à oublier à propos des licences libres Les licences libres existent pour protéger l’utilisateur final, et non les auteurs. Le droit d’auteur sur-protège déjà les auteurs. Une bonne licence pour une communauté créative ouverte est une licence qui vise à protéger les utilisateurs *des* contributeurs, et non à protéger les contributeurs des utilisateurs. Car, au bout du compte, celui qui a tous les pouvoirs, c’est l’auteur. En plaçant une œuvre sous une licence libre, un auteur choisi volontairement d’accorder une protection large et permanente à l’utilisateur, contre les droits de l’auteur lui même. C’est la raison d’être de la la GPL. Ce superbe cadeau des auteurs entraine un cercle vertueux : une large utilisation, de nouvelles contributions et des écosystèmes florissants. Pensez à la manière dont un utilisateur du noyau Linux, ou de la librairie jQuery, ou de Wikipedia, est protégé des décisions arbitraire de leurs (d’abord unique puis nombreux) auteurs. La peur des usages (principalement, commerciaux) abusifs

Libérez Justin Bieber Aux Etats-Unis, le streaming est menacé par le projet de loi S.978 qui veut faire du streaming un crime. Et Justin Bieber n'entend pas se laisser faire, lui qui a bâti son succès avec des vidéos publiées sur Internet. C’est une première. Justin Bieber sort un album de Noël se rebelle. La star de 17 ans s’est emportée récemment contre une proposition de loi, intégrée au Protect-IP Act. Cinq ans de prison pour du streaming Le projet de loi S.978 est d’une redoutable simplicité. Le chanteur s’est en effet fait connaître en mettant en ligne des vidéos dans lesquels il interprète les tubes de ses idoles. Les souffrances du jeune Bieber Il est donc possible que le jeune Bieber se retrouve en prison. En page d’accueil, on retrouve la fameuse intervention radiophonique, durant laquelle la célèbre frange de Justin laisse apparaître une mèche rebelle [en anglais]. Justin Bieber speaks out against S. 978 by Fightforthefuture

Défense et illustration de la clause non-commerciale Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c’est une autre question qui s’est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial – Pas d’Utilisation Commerciale (NC). Quentin Metsys. Il s’agit à vrai dire d’un vieux débat qui divise le monde du libre depuis des années. Si l’on en croît le graphique ci-dessous, publié par Creative Commons dans la brochure The Power of Open, l’option NC est retenue par une majorité d’utilisateurs : 60% sur les quelques 450 millions d’oeuvres placées sous licence Creative Commons. Le faux argument du flou juridique Grey Slate 2. WordPress:

Ivre, Hadopi adopte le label PUR foutage de gueule Disclaimer : cet article n’a pas grand chose à voir avec mes posts habituels. Mais comme en même temps, c’est mon blog, je fais bien ce que je veux. Disclaimer 2 : Si toi pressé, toi aller direct au panneau “LE TEST. “ Il est en rouge parce que je suis sympa. Alors voilà. Ouais, si. Donc, ni une ni deux toussa, voilà mon extatique personne -sans déconner j’étais tellement de bonne humeur je pense qu’on avait mis un truc dans mon café- à la recherche des meilleurs moyens de téléchargement légaux. Et donc, tu sais ce qu’on trouve quand on cherche “Téléchargement légal” dans Google ? Bingo. Donc PUR, c’est un label qui n’a rien à voir avec une quelconque idée de gaz dans les douches, mais qui est censé valider, attends je te colle le truc “Les plateformes labellisées par l’Hadopi proposent une offre dans le respect des droits des créateurs.” Je vais donc essayer de résumer rapido mon test de chacun des 20 sites labellisés par Hadopi. 1 – FUNANIM ( C’est quoi ? Le test

Comprendre l'omc - ADPIC À l’origine: nécessité d’une intégration dans le système commercial fondé sur des règles haut de page Les idées et les connaissances représentent une part de plus en plus importante du commerce. La valeur des médicaments nouveaux et d’autres produits de haute technicité tient surtout aux efforts d’invention, d’innovation, de recherche, de conception et d’essai nécessaires à leur fabrication. Les films, les enregistrements musicaux, les livres, les logiciels informatiques et les services en ligne sont vendus et achetés pour l’information et la créativité qui y sont incorporées, et non, en général, pour les matières plastiques, les métaux ou le papier utilisés dans leur production. Les créateurs peuvent obtenir le droit d’empêcher que d’autres utilisent leurs inventions, dessins et modèles ou autres créations, et utiliser ce droit pour négocier une rémunération en contrepartie de leur utilisation par des tiers. Le Cycle d’Uruguay a permis d'obtenir ce résultat. Droit d’auteur haut de page

une copy party à Paris Dans l’est parisien, le long d’une voie de chemin de fer, dans un local SNCF désaffecté transformé en « espace de travail artistique temporaire » - un squat toléré par les autorités. En cette journée ensoleillée de juin, , un groupe informel de militants de l’Internet libre a investi le lieu pour organiser une « Copy Party » - un événement banal dans de nombreuses villes occidentales, mais assez rare à Paris. Les initiés sont au courant depuis longtemps, les invités du deuxième cercle ont été prévenus la veille par SMS. L’entrée est libre et gratuite, à condition de ne pas poser trop de questions. Pour bien profiter de la fête, le visiteur doit venir avec son propre ordinateur. Au fond de la salle, un autre groupe anime la Copy Party proprement dite. Dans un coin de la salle, un jeune homme est venu présenter une nouvelle action militante, « paris-sous-surveillance.net », qui a lieu à la fois dans la rue et sur Internet. Cette entrée a été publiée dans Non classé.

Licence libre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. usage de l'œuvre ;étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;modification (amélioration, extension, transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ;redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement. Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence, ou d'une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé copyleft. Lorsqu'une œuvre est sous licence libre, on parle alors d'œuvre libre. Définition[modifier | modifier le code] Une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre : Pourquoi « Open Data » « Open Source » ou « Open Standards » ? Confusions courantes[modifier | modifier le code]

Sensibilisation ou propagande ? Quand Hadopi souhaite s'incruster dans nos écoles On nous a fait parvenir cette lettre d’un responsable d’Hadopi qui ne perd pas de temps et souhaite s’inviter dans l’Éducation nationale en animant des ateliers de « sensibilisation » en direction des professeurs et des élèves. Pour ce faire (et c’est malin), on contacte les personnes en charge de la vie lycéenne dans les rectorats. Nous nous sommes dits que cela pouvait vous intéresser… N’hésitez pas à manifester votre approbation ou réprobation dans les commentaires ;) Lettre d’Hadopi Madame la déléguée, Hier, mercredi 5 juin, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Ce texte est porteur d’un formidable élan pour le numérique à l’école. Il précise également que la prise en compte du numérique sera inscrite dans les plans académiques et nationaux de formation des enseignants et des corps d’inspection et d’encadrement. Hadopi 4 rue du Texel 75014 Paris

Le partage est un droit culturel, pas un échec du marché Une série sans fin de projets législatifs, de politiques contractuelles et d’accords commerciaux ou traités continue à essayer d’éradiquer ou d’empêcher le partage non marchand d’œuvres numériques. De nouvelles stratégies misent sur les incitations et les menaces pour que les intermédiaires techniques fassent la police de l’internet et protègent les modèles commerciaux fondés sur la rareté de la concurrence de l’abondance. Tout serait donc inchangé ? Et bien non. Il y a des indications importantes que les citoyens et les organisations défendant les droits dans l’univers numérique ont dépassé « le débat sur le piratage ». Pendant de nombreuses années, ils ont bien souligné les dommages causés par la guerre contre le piratage à l’internet, aux libertés et aux droits fondamentaux. Cette approche défensive et compensatoire n’a jamais été la seule proposée. Le partage n’est pas un problème, mais une condition du développement humain culturel. This post is also available in: English

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