Contrat Professionnalisation Dernière mise à jour le 26 août 2015 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. A savoir Sommaire Fiche détaillée Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ? Principe
Se former par l'apprentissage 20 mesures concrètes pour transformer l'apprentissage en France Projet de transformation de l’apprentissage présenté le vendredi 9 février 2018 Les 10 raisons pour lesquelles il faut transformer l’apprentissageFinancement : un système plus simple, plus transparent, plus incitatif20 mesures concrètes pour transformer l’apprentissage en FranceL’apprentissage dans l’enseignement supérieurLes chiffres clés de l’apprentissageApprentis, maîtres d’apprentissages : témoignages Télécharger le dossier sur la transformation de l'apprentissage L'apprentissage, pour quoi faire ? Pour bénéficier : d’une formation en alternance qui associe une formation pratique et concrète chez un employeur et des enseignements plus théoriques en lien avec ce qui est fait en entreprise dispensés dans un centre de formation d'apprentis. Les centres de formation d'apprentis (CFA) dispensent une formation générale, technologique et pratique. Qui peut devenir apprenti ? Qui peut devenir apprenti ? Quelles sont les démarches ?
Le contrat de professionnalisation Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. A savoir Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique . Sommaire Fiche détaillée Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ? Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter leur formation initiale ; les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi. Qui peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ? Principe Exercice d’activités saisonnières Embauche par un particulier employeur Quelle est la durée de la formation ?
Contrat Travail Intermittent Dernière mise à jour le 1er juillet 2013 Synthèse Possible dans certaines entreprises, le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée comportant un certain nombre de clauses obligatoires. A savoir Le contrat de travail intermittent ne peut être conclu que pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées (par exemple : certains emplois de formateurs). Sommaire Fiche détaillée Travail intermittent : de quoi s’agit-il ? Le travail intermittent est l’alternance de périodes travaillées et non travaillées qu’impliquent les fluctuations d’activités. Quelles sont les conditions préalables à la signature d’un contrat de travail intermittent ? L’employeur ne peut, de sa seule initiative, proposer un contrat de travail intermittent : une convention ou un accord collectif doit autoriser le recours à un tel contrat.
Portail de l'Alternance - Apprentissage : décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 Le décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 précise les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs. Il précise que le titre professionnel peut être préparé par la voie de l'apprentissage selon les conditions définies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'éducation. Pour accéder à la préparation par la voie de l'apprentissage d'un titre professionnel, le jeune devra justifier d'une des conditions suivantes :
Les emplois d'avenir Dernière mise à jour le 24 février 2014 Synthèse Les emplois d’avenir ont été créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Le dispositif ainsi mis en place est organisé autour de trois idées-forces : une action orientée prioritairement vers les jeunes sans diplôme ou peu diplômés ; une logique de parcours, de formation et un accompagnement renforcé ; un effort massif de l’État, à la hauteur des enjeux. Fin 2013, l’objectif des 100 000 emplois d’avenir a été atteint ; le nouvel objectif est désormais d’atteindre 150 000 jeunes recrutés en emploi d’avenir d’ici la fin de l’année 2014. A savoir Un site Internet est dédié au dispositif des emplois d’avenir. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les bénéficiaires des emplois d’avenir ? Quels sont les employeurs concernés ? Dispositions applicables au contrat à durée déterminée
Contrat Travail Temporaire Dernière mise à jour le 20 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. A savoir Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre un salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire, pour la réalisation de missions successives. Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une mission ? Le terme de la mission peut être aménagé lorsque le contrat de mise à disposition et le contrat de mission le prévoient. Quels sont les cas de recours ? Remplacement d’un salarié absent Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale
CIE-Starter Quoi ? Quelles aides pour les employeurs ? L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut . Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d'apporter des précisions sur la durée hebdomadaire et la durée en mois de l'aide qui résultent des arrêtés régionaux. L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat (déclaration en ligne ou envoi papier). A titre d'exemple, pour un contrat à durée déterminée de 12 mois à temps plein (35 heures), les montants moyens de l’aide sont les suivants : * Ce reste à charge entre dans l’assiette du calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ; il peut donc faire bénéficier en plus d'une économie d’impôt » Quel type de contrat ? Le CIE-starter est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminé. Quelle rémunération ? Quelles formations ?
CDD Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. A savoir Pour les CDD prenant effet à compter du 1er juillet 2013 (quelle que soit la date de leur signature), le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à des CDD de courte durée. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève.
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du « contrat unique d’insertion » (CUI). A savoir Les emplois d’avenir sont conclus sous la forme d’un CUI-CAE lorsqu’ils sont créés par des employeurs relevant du secteur non-marchand. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les bénéficiaires et les employeurs concernés ? Le CUI-CAE a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Les dispositions applicables à la procédure de conclusion des CUI (dans leur déclinaison CUI-CAE ou CUI-CIE) ont été modifiées par la loi du 26 octobre 2012 citée en référence et le décret du 31 octobre 2012 pris pour son application. Quelle est la durée de l’aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre du CUI-CAE ? Nature du contrat Durée du contrat