Systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées : les recommandations de la CNIL Bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, capteurs de mouvement ou de température placés au domicile d'une personne ou sur elle-même, boîtiers de géolocalisation, dispositif de reconnaissance biométrique, systèmes de monitoring à distance par Internet, les "gérontechnologies" en particulier sont en plein essor et l'offre de services se multiplie. Quels sont les bénéfices et les risques inhérents à ces outils ? Ces dispositifs apparaissent comme des outils de suivi, de prévention et d'assistance efficaces et sont, ainsi, susceptibles de favoriser l'autonomie des personnes, leur maintien à domicile et leur liberté d'aller et venir. Pour autant, ils ne doivent pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes, en particulier leur dignité. De plus, la CNIL constate une tendance en faveur de la substitution de réponses technologiques aux comportements humains de vigilance. Ces instruments ne peuvent pas se substituer à l'intervention humaine.
Les Français plutôt réservés sur l’usage de la biométrie dans la vie quotidienne, selon une étude du CRÉDOC Peu d'études ont été publiées sur la perception par les Français de l'usage de la biométrie. Or, pour mesurer les enjeux qui se profilent en termes de protection des données, il s'agit d'évaluer le degré d'acceptabilité sociale de cette technologie. C'est dans ce cadre que la CNIL a apporté son soutien à la recherche du CRÉDOC. Les résultats de cette recherche mettent en évidence qu'une majorité de Français [1] se déclare favorable à un usage " régalien " de la biométrie dans deux cas précis : les fichiers de police à des fins de recherche d'infractions (76 %)la carte d'identité (65 %) Ils sont en revanche beaucoup plus réservés quant à l'usage de la biométrie dans la vie quotidienne. Les Français sont particulièrement soucieux de pouvoir choisir d'accepter ou de refuser, au cas par cas, l'usage de ces techniques dans leur vie quotidienne. Les résultats complets de la recherche du CREDOC sont disponibles en ligne :
Photo, tag et reconnaissance faciale au sommaire de la 4e lettre IP Le quatrième numéro de la lettre Innovation et Prospective vient de paraitre et la photo en est le thème central. Au cœur de l’activité du web social, la publication de photos est devenue un moyen d’expression privilégié et par conséquent objet de toutes les attentions. Tag, synchronisation automatique, reconnaissance faciale, tout est désormais mis en œuvre pour faciliter et enrichir le partage des photos comme leur identification. Pour mieux comprendre cette tendance, la CNIL a demandé à TNS Sofres de sonder les internautes sur leurs pratiques concernant tant les photos qu’ils publient que celles qu’on publie d’eux. A la lumière des résultats du sondage et d’autres études, la lettre IP analyse les pratiques et perceptions et détaille les stratégies des grands acteurs du web.
Passeports biométriques : la CNIL contrôle l'effacement des empreintes digitales surnuméraires enregistrées dans la base du ministère de l'Intérieur Par un arrêt du 26 octobre 2011, le Conseil d'État a annulé une disposition du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports biométriques. Celle-ci prévoyait la collecte et la conservation par le ministère de l'intérieur de huit empreintes digitales du demandeur de passeport biométrique, alors que seules deux de ces empreintes sont enregistrées dans le passeport biométrique. Un décret du 16 avril 2012, pris après avis de la CNIL, a ensuite limité la collecte et la conservation en base centrale des deux seules empreintes enregistrées dans le composant électronique du passeport. Pour autant, plusieurs plaintes de particuliers qui se sont étonnés d'avoir eu encore à déposer huit de leurs doigts sur le capteur biométrique lors de leur demande de passeport ont été adressées à la CNIL. La Commission a donc effectué, dans un premier temps, des contrôles auprès de plusieurs communes.