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Des lois Defferre à la réforme territoriale,.  La décentralisation. Politiques publiques

Des lois Defferre à la réforme territoriale,.  La décentralisation. Politiques publiques
Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992). Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l’adoption de lois élaborées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. : ce sont les lois Defferre en 1982-1983, puis la réforme constitutionnelle en 2003. La loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale ouvre une nouvelle séquence dans la politique de décentralisation.

La décentralisation L’effort centralisateur de la monarchie française Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des droits et des prétentions de toute espèce ». Malgré tous les efforts de la monarchie absolue, en particulier au XVIIème siècle où se dessine clairement un projet centralisateur – notamment mis en oeuvre par Colbert – la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française. La Révolution française impose la centralisation

Métiers de la fonction publique : Attaché territorial (Cat. A) Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 24/07/2012 • Par Martine Doriac • dans : Statut Ce cadre d’emplois de la fonction publique relève de la filière administrative (Cat. A). Il comprend les grades d’Attaché, Attaché principal et Directeur territorial. Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement. Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme.

Qu'est-ce qu'une directive ?  - Quels sont les différents textes juridiques communautaires <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne avec le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. ou seul dans certains les cas. Elle lie les États destinataires de la directive quant à l’objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle. Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit national. Les directives sont publiées au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de l’Union européennes à la rubrique "Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité".

Attaché territorial Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un attaché territorial est, en France, un agent statutaire de la fonction publique territoriale, appartenant à un cadre d'emplois de catégorie A de même nom et comprenant les grades d'attaché territorial, d'attaché territorial principal et de directeur territorial. Il exerce ses missions au sein d'une collectivité territoriale (commune, conseil général, conseil régional) ou dans l'un de ses établissements ; il est appelé à y assurer des responsabilités dans des secteurs très divers, notamment ceux de l’administration générale (ressources humaines, finances, marchés publics...), de l’action sanitaire et sociale, de l’informatique, de l’animation. Recrutement[modifier | modifier le code] Inscription sur liste d'aptitude[modifier | modifier le code] Le recrutement en qualité d'attaché intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies à la suite d'un concours, ou de l'avis de la commission administrative paritaire compétente[R2 1].

europe Quelles sont les compétences exercées par les communes ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.

L'Assemblée nationale adopte une carte à 13 régions L'Assemblée Nationale a adopté le 25 novembre 2014, en seconde lecture, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13. Bernard Cazeneuve : "Il n'existe pas de carte idéale mais nous avons eu l'audace de faire (une carte) tout en étant ouverts à ce qu'on la modifie." Cette nouvelle carte acte le rattachement des régions : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche Comté, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Basse-Normandie et Haute-Normandie, 6 régions restent inchangées : Bretagne, Corse, Centre, Île-de-France, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Quels enjeux pour ces 13 nouvelles régions

Offre d'emploi MEDIATEUR DE CULTURE SCIENTIFIQUE (h/f) - Yvelines Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine MEDIATEUR DE CULTURE SCIENTIFIQUE (h/f) La CA2RS est le fruit de la volonté de 12 communes de se construire ensemble sur le territoire d’une boucle de Seine. Composée de 185 agents, pôle de développement métropolitain du Grand Paris et de l’Axe Seine, la Communauté d’Agglomération recrute au sein de la Direction de la culture, sports et tourisme, pour le parc aux étoiles. Sous la responsabilité du directeur du parc aux étoiles, le médiateur de culture scientifique est chargé de concevoir, de rédiger, d’expérimenter de préparer les médiations seul ou avec le responsable pédagogique. Il anime les séquences de médiations scientifiques avec le public. Administration du site internet d’information du PAE actuel et futur. Polyvalence, adaptabilité, organisation Savoir adapter son discours Dynamisme Accueillir le public Préparer, diriger et animer une médiation Maitrise des interventions de maintenance sur les outils pédagogiques

La directive sur les travailleurs détachés adoptée au Parlement européen Par Francetv info avec AFP et Reuters Mis à jour le , publié le Le Parlement européen a adopté, mercredi 16 avril à Strasbourg, le projet de directive sur les travailleurs détachés. Le texte doit donner aux Etats membres de l'Union européenne des moyens supplémentaires pour lutter contre les fraudes et le dumping social. Un travailleur détaché, qu'est-ce que c'est ? Les travailleurs détachés sont des salariés envoyés dans un autre pays de l'UE par leurs employeurs pour effectuer une mission, pendant deux ans maximum, auprès d'une entreprise d'un autre pays de l'Union. Un million de travailleurs européens sont concernés. Ce mécanisme permet à des entreprises de pays à haut niveau de salaire, comme la France, l'Allemagne ou la Belgique, de bénéficier d'une main d'œuvre moins cher. Quels nouveaux contrôles permet le projet de directive ? Mais le Parlement a fait quelques changements à la marge. Le projet législatif a été adopté par 474 voix contre 158 et 39 abstentions.

La carte à 13 régions définitivement adoptée Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 décembre, par un ultime vote de l'Assemblée, la nouvelle carte de France à 13 régions malgré la colère toujours véhémente des UMP alsaciens contre la fusion de leur région avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions. Le Front de gauche, les écologistes, les radicaux de gauche, l'UMP et l'UDI ont voté majoritairement contre, alors que les socialistes ont voté pour. Cette réforme, qui entrera en vigueur au début de 2016, a été voulue par François Hollande dans le but de redessiner la France pour plusieurs décennies avec des régions de « taille européenne » et moteurs du développement économique. La nouvelle carte fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et le Midi-Pyrénées avec le Languedoc-Roussillon, trois fusions contestées, surtout la première.

Six questions autour du statut de « travailleur détaché » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Anna Villechenon Les ministres du travail des vingt-huit pays membres de l'Union européenne tentent, lundi 9 décembre à Bruxelles, de s'accorder sur l'épineux dossier des salariés « détachés ». La France en fait une des priorités du moment en Europe, et espère que les Vingt-Huit seront enfin capables de se mettre d'accord pour renforcer la directive sur le détachement de travailleurs d'un pays à l'autre du continent, qui concernerait 1,5 million de personnes dans l'Union européenne. Retour sur une polémique qui ne cesse d'enfler. Qu'est-ce qu'un travailleur détaché ? Le statut de travailleur détaché est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996, elle-même établie par le Conseil et le Parlement européens. « Un travailleur est considéré comme “détaché” s'il travaille dans un Etat membre de l'UE parce que son employeur l'envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet Etat membre. De quels pays viennent-ils ? Quel contrôle y a-t-il ? M.

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