background preloader

Des lois Defferre à la réforme territoriale,.  La décentralisation. Politiques publiques

Des lois Defferre à la réforme territoriale,.  La décentralisation. Politiques publiques
Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992). Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l’adoption de lois élaborées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. : ce sont les lois Defferre en 1982-1983, puis la réforme constitutionnelle en 2003. La loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale ouvre une nouvelle séquence dans la politique de décentralisation.

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/index/

Related:  ECJS 1: RF > Ecrivez des articles pour un journal politiqueFPTEtat

La décentralisation L’effort centralisateur de la monarchie française Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des droits et des prétentions de toute espèce ». Malgré tous les efforts de la monarchie absolue, en particulier au XVIIème siècle où se dessine clairement un projet centralisateur – notamment mis en oeuvre par Colbert – la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française.

Métiers de la fonction publique : Attaché territorial (Cat. A) Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 24/07/2012 • Par Martine Doriac • dans : Statut Ce cadre d’emplois de la fonction publique relève de la filière administrative (Cat. A). Il comprend les grades d’Attaché, Attaché principal et Directeur territorial. Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.

réforme de l'Etat, RGPP, déconcentration, direction régionale, direction départementale, préfet - Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l’Etat - Dossier d'actualité préfecture de Poitiers © La Documentation française Photo : Didier Le Scour L’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements a été redéfinie par la révision générale des politiques publiques engagée fin 2007. La présence territoriale de l’Etat est recentrée autour de deux axes : le pilotage et la mise en oeuvre des politiques publiques. Le renforcement de l’échelon régional Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et au décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat., les services déconcentrés ont en charge d’appliquer au plan local les politiques conçues au niveau central. L’action des administrations centrales de l’Etat doit quant à elle se limiter aux missions de conception, d’évaluation et de contrôle.

L'Assemblée nationale adopte une carte à 13 régions L'Assemblée Nationale a adopté le 25 novembre 2014, en seconde lecture, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13. Bernard Cazeneuve : "Il n'existe pas de carte idéale mais nous avons eu l'audace de faire (une carte) tout en étant ouverts à ce qu'on la modifie." Cette nouvelle carte acte le rattachement des régions :

Attaché territorial Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un attaché territorial est, en France, un agent statutaire de la fonction publique territoriale, appartenant à un cadre d'emplois de catégorie A de même nom et comprenant les grades d'attaché territorial, d'attaché territorial principal et de directeur territorial. Il exerce ses missions au sein d'une collectivité territoriale (commune, conseil général, conseil régional) ou dans l'un de ses établissements ; il est appelé à y assurer des responsabilités dans des secteurs très divers, notamment ceux de l’administration générale (ressources humaines, finances, marchés publics...), de l’action sanitaire et sociale, de l’informatique, de l’animation. Recrutement[modifier | modifier le code] Inscription sur liste d'aptitude[modifier | modifier le code] Le recrutement en qualité d'attaché intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies à la suite d'un concours, ou de l'avis de la commission administrative paritaire compétente[R2 1].

DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE Technique d'organisation administrative et de répartition des compétences qui se situe dans le cadre de la centralisation, la déconcentration revient à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés à la tête de circonscriptions administratives ou de divers services, mais avec maintien d'une subordination hiérarchique très poussée à l'autorité centrale. On oppose traditionnellement la déconcentration à la décentralisation. Celle-ci implique à la fois la reconnaissance par le pouvoir central de l'existence autonome de certains intérêts, c'est-à-dire d'une sphère de compétence propre, et la gestion de ces intérêts par des organes, le plus souvent élus, assez largement indépendants des autorités étatiques.

La directive sur les travailleurs détachés adoptée au Parlement européen Par Francetv info avec AFP et Reuters Mis à jour le , publié le Le Parlement européen a adopté, mercredi 16 avril à Strasbourg, le projet de directive sur les travailleurs détachés. Le texte doit donner aux Etats membres de l'Union européenne des moyens supplémentaires pour lutter contre les fraudes et le dumping social. Quelles sont les compétences exercées par les communes ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.

Principes d’organisation de l’État unitaire (Notions-Cles ... Par DYENS Samuel, Directeur général adjoint des services du Conseil général du Gard L’organisation de l’État en France repose sur deux principes concurrents : la centralisation et la décentralisation. Alors que la centralisation consiste à confier les tâches administratives aux autorités centrales de l’État, la décentralisation constitue le mouvement inverse. La décentralisation a pour finalité de confier les tâches administratives à des autorités non centrales. Si ces deux modes d’organisation sont concurrents, ils ne sont pourtant pas exclusifs l’un de l’autre. Dans chaque circonscription administrative cohabitent des organes décentralisés et des organes déconcentrés, c’est-à-dire des organes qui ont vocation à représenter les autorités centrales au niveau local.

La carte à 13 régions définitivement adoptée Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 décembre, par un ultime vote de l'Assemblée, la nouvelle carte de France à 13 régions malgré la colère toujours véhémente des UMP alsaciens contre la fusion de leur région avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions. Le Front de gauche, les écologistes, les radicaux de gauche, l'UMP et l'UDI ont voté majoritairement contre, alors que les socialistes ont voté pour. Cette réforme, qui entrera en vigueur au début de 2016, a été voulue par François Hollande dans le but de redessiner la France pour plusieurs décennies avec des régions de « taille européenne » et moteurs du développement économique. La nouvelle carte fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et le Midi-Pyrénées avec le Languedoc-Roussillon, trois fusions contestées, surtout la première.

Offre d'emploi MEDIATEUR DE CULTURE SCIENTIFIQUE (h/f) - Yvelines Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine MEDIATEUR DE CULTURE SCIENTIFIQUE (h/f) La CA2RS est le fruit de la volonté de 12 communes de se construire ensemble sur le territoire d’une boucle de Seine. Composée de 185 agents, pôle de développement métropolitain du Grand Paris et de l’Axe Seine, la Communauté d’Agglomération recrute au sein de la Direction de la culture, sports et tourisme, pour le parc aux étoiles. Sous la responsabilité du directeur du parc aux étoiles, le médiateur de culture scientifique est chargé de concevoir, de rédiger, d’expérimenter de préparer les médiations seul ou avec le responsable pédagogique. Il anime les séquences de médiations scientifiques avec le public.

Related: