Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016) Substitut du procureur d’Évry dans les années 1980, j’avais les dossiers de fraude fiscale à l’audience. Déjà, je remarquais que les affaires instruites ne concernaient que de petites fraudes, comme celle de ce maraîcher de Montlhéry (Essonne) qui avait vendu au marché d’Arpajon des tomates avec un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) erroné. Elle était à l’image des dénonciations que nous recevions à la commission de lutte contre la fraude fiscale : un bûcheron qui fendait le bois pour des retraitées sans déclaration, un polisseur de verres ou un taxidermiste travaillant au noir… Depuis, il apparaît de plus en plus clairement que les plus aisés trichent en toute impunité et à grande échelle. Nous ne sommes pas tous égaux devant l’impôt. Il atteindrait 1 000 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne (1). La fraude prend des formes diverses et peut être difficile à établir. L’administration fiscale est tentée d’aller au plus efficace. Exemplaire Islande
Des agences de placement au coeur d'une fraude fiscale Le reportage de Julie Vaillancourt Certaines agences de placement de personnel, ces entreprises qui fournissent de la main-d'oeuvre temporaire aux entreprises qui en manquent, sont au coeur d'une vaste fraude fiscale, selon ce qu'a découvert une équipe de l'émission Enquête. Des agences de placement engagent surtout des immigrants qu'elles paient au noir et bien en deçà du salaire minimum, apprend l'équipe d'Enquête. Selon Revenu Québec, cela représente des pertes fiscales de 50 millions de dollars par an. Elles embauchent surtout des immigrants qu'elles paient au noir, et ce, bien en deçà du salaire minimum. Pour notre enquête, nous avons embauché deux collaborateurs d'origine latino-américaine. « C'est 5 h du matin à 5 h du soir, sept jours sur sept », dit Thierry Rocca, de l'agence GEA. Pour cet emploi, les heures supplémentaires étaient rémunérées à taux simple. « C'est 8 $ de l'heure », dit Carolina, de l'agence Hernandez. « En argent comptant? « Oui monsieur », répond-elle.
La Belgique n’en fait pas assez contre la fraude fiscale Conjoncture La Belgique a encore du chemin à parcourir pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. En 2009, une commission d’enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale avait listé pas moins de 98 recommandations à ce sujet. Certaines recommandations étaient pourtant considérées comme primordiales. Par ailleurs, la fonction de juge d’instruction spécialisé en matières fiscales n’a toujours pas été créée, comme le préconisait la commission parlementaire. Pas de pouvoirs judiciaires pour l’Isi En outre, une autre recommandation prévoyait d’octroyer des pouvoirs de police judiciaire à une cellule spécialisée dans la fraude fiscale au sein l’Inspection spéciale des impôts (Isi). Autre élément interpellant, les moyens de l’Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière (OCDEFO) sont passés de 36 à 16 enquêteurs alors que la commission parlementaire suggérait une augmentation des effectifs. L.Lam.
Survivre au noir | Enquête Survivre au noir Les entrepreneurs en construction au Québec sont éclaboussés par toutes sortes de révélations depuis des semaines, des mois, des années. Nous sommes allés dans les coulisses de cette industrie pour en comprendre encore un peu plus les ramifications. Nous avons rencontré des entrepreneurs qui veulent faire changer les choses. Cet entrepreneur en tirage de joints nous révèle les dysfonctionnements qu'il voit dans l'industrie dans laquelle il tente de survivre depuis des années. Louis Mercure et d'autres interviewés dans ce reportage nous permettent de comprendre les subtilités d'une industrie complexe dans laquelle des criminels sont parfois appelés à la rescousse. Les autorités québécoises, comme la Commission de la construction du Québec, ont décidé qu'il était temps d'apporter des changements aux règles qui régissent l'industrie de la construction.
Criminalité fiscale Dans cette émission d’une demi-heure proposée par la FGTB wallonne et produite par le Centre d'Education Populaire André Genot (CEPAG), Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, tous deux sociologues à la retraite et anciens directeurs de recherche au CNRS, reviennent sur leur vingt et unième ouvrage écrit en commun, Tentative d'évasion (fiscale), paru chez Zones en 2015. Dans ce livre, le couple aborde, par l’exemple de la France et de la Suisse notamment, les circuits de contournement des impôts mis en place par des institutions banco-financières transnationales, avec la complicité de nombreux États, à travers la corruption d’une grande part de bureaucrates, la complaisance de la justice internationale et la préservation du système triangulaire secret bancaire/trust/société offshore. C’est justement sur cette triangulation que porte A Leak In Paradise (2015), le premier film documentaire de David Leloup, journaliste et cinéaste belge, présent également dans cette émission.
Paradis fiscal Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. Cette notion nécessite une « indulgence du législateur »[1] du pays concerné et s'oppose à celle d' « harmonisation fiscale ». Ces paradis sont réputés encourager l'évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règles[2] et contribuer à l'augmentation des inégalités dans le monde[2] (Roger Brunet les qualifie en 1986 d'« antimonde » pour montrer que tout y fonctionne « à l'inverse des règles respectées ailleurs »[3] et qu'ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde)[4]. L'opacité des systèmes fiscaux et financiers est un critère important, parfois sous-estimé, même si on peut distinguer paradis fiscal et paradis financiers. Typologies de paradis fiscaux[modifier | modifier le code] Gestion d'actifs. En 2012[28] :
Procès en appel Luxleaks Tou.te.s au Luxembourg le 12 décembre, en soutien aux lanceurs d’alerte et contre l’évasion fiscale Le 12 décembre 2016 se tiendra au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale Luxleaks et Edouard Perrin, le journaliste qui a révélé l’affaire. Les citoyen.ne.s partout en Europe sont appelé.e.s par le comité de soutien luxembourgeois à se mobiliser en masse en soutien aux lanceurs d’alerte et pour dénoncer l’impunité dont jouissent les multinationales qui échappent à l’impôt et les cabinets qui les aident. Nous avons décidé d’y répondre et d’organiser un départ en bus depuis Paris. Au programme : rassemblement et prises de parole sur le parvis de la cité judiciaire, ateliers-débats et un ”lobby tour” pour découvrir les hauts lieux et acteurs incontournables de la fiscalité luxembourgeoise ! A l’issue du premier procès Luxleaks qui s’est tenu, du 26 avril au 4 mai 2016 au Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende.
Part de la TVA dans les recettes fiscale de l'ETAT La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. La quasi totalité des produits que nous achetons est soumis à la TVA. Le paiement est assez indolore car à la caisse du supermarché, on a pas vraiment l’impression de régler ses impôts. Toutefois les taux d’imposition sont loin d’être anecdotiques (20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux intermédiaire et 5,5 % pour le taux réduit qui concerne principalement les produits alimentaires). Cette taxe s’applique uniquement sur le consommateur final, les entreprises se font rembourser la TVA payée sur leurs achats. La TVA a du rapporter environ 140 milliards d’euros en 2014 soit près du double de ce qu’à pu rapporter l’impôt sur le revenu. Toutefois la TVA est plutôt indolore pour les citoyens, on a pas vraiment l’impression de payer ses impôts en passant à la caisse du supermarché ! Pourquoi la TVA n’est pas un impôt juste alors que tout le monde paye le même montant ? En fiscalité, il existe un principe essentiel.