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Le domaine public des semences : un trésor menacé

Le domaine public des semences : un trésor menacé
Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres. Seed Freedom. Commons Fest. CC-BY-SA. Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Or comme c’est le cas pour tous les titres de propriété intellectuelle, le COV est limité dans le temps, ce qui fait que les variétés végétales passent dans le domaine public, une fois le délai de protection écoulé. La pétition Seed Freedom à signer. Seeds are a common good. Like this:

Accueil 3 manières de soutenir « légalement » les semences libres 3 manières de soutenir « légalement » les semences libres Un brevet, un droit d’obtention végétal… sur le vivant ? Beaucoup sont surpris, voir horrifiés, qu’il existe des droits de propriété intellectuelle sur les semences. Sans rentrer dans le débat complexe du pourquoi, parlons solutions alternatives à la portée de tous. A l’époque de l’omniprésence de Microsoft, certains se sont tournés vers les logiciels libres comme alternative. Avant de proposer trois pistes de solutions, il faut d’abord comprendre dans quels méandres juridiques se loge le contexte des semences. Le domaine public, un vivier de variétés libres de droits Il existe un système de droit d’obtention végétal sur les variétés végétales en France depuis 1970. Le domaine public, un vivier difficile d’accès Les livres de Zola sont aujourd’hui dans le domaine public et donc librement reproductibles par qui le souhaite et peuvent être commercialisés. Le domaine public, accessible grâce à certains Que faire dans ce contexte ?

Les graines, des biens communs ? Plus spécifiquement les semences utilisées par les agriculteurs font-elles toutes partie de "l'ensemble des ressources, matérielles ou non, relevant d'une appropriation, d'un usage et d'une exploitation collectifs" c'est-à-dire du domaine public ? Manifestement non, puisque certaines de ses semences sont brevetées par des firmes. Et ce type particulier de brevet dénommé certificat d'obtention végétale conditionne l'usage des semences qui y sont soumis. En clair, il y a des semences protégées par des droits de propriété intellectuelle. Et d'autres libres de droits, on dira tombées dans le domaine public et dont l'usage est a priori libre. La réalité est bien plus complexe. Sachant que cette procédure comporte des coûts, on voit mal quelle firme pourrait engager cette procédure pour un produit (semence) qu'elle n'envisage pas de commercialiser. Soutenir les semences libres Premièrement, acheter les produits du domaine public. Références Maurel, Lionel. Illustration : Madlen, Shutterstock.com

Nous ne sommes pas tous égaux face à l'obésité Publié le 23-05-2013 - Mis à jour le 02-09-2013 Lien entre obésité et précarité Les enfants d’ouvriers ont 3,6 fois plus de risque d’être obèses que les enfants de médecins ou d’avocats. C’est ce que révèle la dernière enquête réalisée auprès d’enfants de cinq et six ans, dans les écoles maternelles françaises. Bonnes nouvelles et bons plans Aujourd’hui, l’obésité concerne 4 % des enfants français et ce pourcentage est en baisse « grâce aux campagnes d’information dans les écoles » précise Nina Schmidt. Elise Bernind Les défis de notre agriculture globalisée - Globe L'imminence d'une nouvelle donne agricole mondiale du fait de l'évolution démographique fait, depuis les années 2000, l'objet de nombreuses publications en France, principalement de la part d'agronomes (comme Bruno Parmentier, Michel Griffon ou François de Ravignan) mais également de géographes (comme Sylvie Brunel ou Gilles Fumey). Nous vous proposons dans ce billet de découvrir l'approche du géographe Jean-Paul Charvet, notre invité dans l'émission Planète Terre ce 15 décembre à travers son dernier ouvrage Atlas de l'agriculture : comment pourra-t-on nourrir le monde en 2050 ? paru chez Autrement. Ce billet est réalisé en partenariat avec le dernier numéro du magazine Carto "Nourrir le monde en 2050". L'espace agricole mondial : un clivage Nords-Suds toujours pertinent ? 1er indicateur : le nombre d'agriculteurs L'évolution du nombre d'agriculteurs par pays dans le monde. 2ème et 3ème indicateurs : les superficies cultivées et les rendements Quelles solutions pour nourrir la planète ?

L’état de l’insécurité alimentaire dans le monde 2008 Remerciements L'état de l’insécurité alimentaire dans le monde 2008 a été rédigé sous l’autorité générale de Hafez Ghanem, Sous Directeur général, et sous la conduite de l’équipe d’encadrement du Département du développement économique et social. La coordination technique de cette publication a été assurée par Kostas Stamoulis et Mark Smulders, de la Division de l'économie du développement agricole. L’équipe de la Division de la statistique a élaboré les données essentielles sur la sous-alimentation, y compris les projections pour 2007. Le chapitre «La sous-alimentation dans le monde» a été rédigé par le Département du développement économique et social, grâce à des contributions techniques fondamentales d’Henri Josserand, Kisan Gunjal et Ali Gürkan, de la Division du commerce et des marchés, de Ricardo Sibrian, de la Division de la statistique, et d’Andrew Marx, Jeff Marzilli, Josef Schmidhuber et Jakob Skoet, de la Division de l’économie du développement agricole.

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