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Le domaine public des semences : un trésor menacé

Le domaine public des semences : un trésor menacé
Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres. Seed Freedom. Commons Fest. CC-BY-SA. Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Or comme c’est le cas pour tous les titres de propriété intellectuelle, le COV est limité dans le temps, ce qui fait que les variétés végétales passent dans le domaine public, une fois le délai de protection écoulé. La pétition Seed Freedom à signer. Seeds are a common good. Like this:

http://scinfolex.com/2013/10/05/le-domaine-public-des-semences-un-tresor-menace/

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Avec le troc des semences Kokopelli propose aussi une réforme au niveau Européen. - Daniel Jagline Les grandes entreprises semencières qui sont en passe d'accaparer tous les droits sur les semences qu'ils prétendent 'créer', tentent également de rendre illégale toute autre forme d'échange de semences qui viendraient en concurrence dans nos jardins, toutes ces variétés conservée par nos aïeux, au fil des décennies avec les améliorations qu'ils leurs ont apportés par diverses manipulations naturelles, et qui sont dans le domaine public. Ceci est fondamentalement inacceptable, Kokopelli en France et d'autres au plan international s'insurgent et s'organisent. Alors le troc, c'est à dire ce qui se pratiquait tout naturellement entre nos paysans d'antan, serait-il la solution pour sortir des filets des nouvelles réglementation Européennes, je me dis que c'est possible, et qu'il faut essayer. Avec un support dédié, 'Graines de troc' présenté ici, l'échange de semences s'organise et gagne en dimension, j'encourage totalement cette initiative.

graine et légume ancien Conseil : Le pouvoir de germination des graines baissant avec le temps, il est important de se renseigner sur la date de recolte des graines que vous achetez. Publié avec l'aimable autorisation de l'artiste, Françoise Piquet-Vadon Fratelli Ingegnoli - Via O. Salomone, 65 - 20138 MILANO (ITALIE) - tel. 0258013113 - fax 0258012362

Les graines, des biens communs ? Plus spécifiquement les semences utilisées par les agriculteurs font-elles toutes partie de "l'ensemble des ressources, matérielles ou non, relevant d'une appropriation, d'un usage et d'une exploitation collectifs" c'est-à-dire du domaine public ? Manifestement non, puisque certaines de ses semences sont brevetées par des firmes. Et ce type particulier de brevet dénommé certificat d'obtention végétale conditionne l'usage des semences qui y sont soumis. En clair, il y a des semences protégées par des droits de propriété intellectuelle. Et d'autres libres de droits, on dira tombées dans le domaine public et dont l'usage est a priori libre. La réalité est bien plus complexe.

The Economist se paye (encore) la France, Ayrault, Montebourg, Moscovici et Parisot tapent du poing THE ECONOMIST - Après avoir dénoncé un supposé "déni" français avant la présidentielle, The Economist, l'influent et libéral hebdomadaire britannique du monde des affaires, estime en couverture de son numéro du 17 novembre que la France est une "bombe à retardement au cœur de l'Europe". This week's cover preview: The time-bomb at the heart of Europe. November 17th-23rd 2012 twitter.com/TheEconomist/s...-- The Economist (@TheEconomist) Novembre 15, 2012 Pour Arnaud Montebourg, The Economist est le "Charlie Hebdo de la City" En France, la couverture n'a évidemment pas plu du tout au gouvernement. C'est Jean-Marc Ayrault, le premier, qui a commenté la bombe médiatique.

Kokopelli/ La guerre des graines a commencé Depuis 20 ans Kokopelli distribue gratuitement des semences potagères anciennes ou rares pour faire vivre la biodiversité agricole. Tout cela grâce à un réseau militant de producteurs, d’adhérents, de parrains et marraines qui permettent de maintenir une collection planétaire unique de plus de 2200 variétés. En 2007, elle distribuait 550 variétés de tomates, 300 variétés de piments, 130 variétés de laitues, 150 variétés de courges et 50 d’aubergines ! Chaque année Kokopelli distribue gratuitement près de 200 colis de semences aux communautés rurales, associations ou ONG. Le bras de fer de la concurrence

Agrobusiness et spéculation : comment une coopérative agricole s'est muée en empire industriel - Vous avez dit coopérative ? C’est à Paris, sur la très chic avenue de la Grande armée, à l’étage « trading » du groupe coopératif agricole InVivo, que se décide au quotidien le sort d’une partie des céréales françaises. Environ le quart des récoltes sont vendues à partir de ces bureaux. Une petite quinzaine de traders travaillent ici, les yeux rivés sur les courbes des matières premières, à quelques pas des sièges de PSA et de BNP Paribas. Leurs journées commencent vers 8 heures avec les marchés asiatiques et s’achèvent aux alentours de 21 heures, avec les États-Unis. 29/11/2011...Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée, incroyable mais vrai! Le Parlement a adopté, lundi 28 novembre, une proposition de loi UMP sur "les certificats d'obtention végétale". Il devrait simplifier l'utilisation de semences de variétés protégées. Une simplification contestée par certains syndicats professionnels, qui estiment qu'elle "bafoue" des pratiques agricoles ancestrales. Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet et transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Voté dans les mêmes termes par l'Assemblée, lundi soir, le texte est donc adopté par le Parlement définitivement.

3 manières de soutenir « légalement » les semences libres 3 manières de soutenir « légalement » les semences libres Un brevet, un droit d’obtention végétal… sur le vivant ? Beaucoup sont surpris, voir horrifiés, qu’il existe des droits de propriété intellectuelle sur les semences. Sans rentrer dans le débat complexe du pourquoi, parlons solutions alternatives à la portée de tous. A l’époque de l’omniprésence de Microsoft, certains se sont tournés vers les logiciels libres comme alternative. "The Economist" tacle la France, et s'explique "La France, bombe a retardement du coeur de l'Europe ?" C'est avec ce titre que "The Economist" présente son dossier sur l'état économique de l'hexagone, dans les kiosques vendredi 16 novembre. Provocateur ? Lors de la campagne présidentielle en mai dernier, le magazine très libéral avait déjà réalisé un dossier intitulé : "La France dans le déni ?" La couverture affichait un montage mettant en scène Nicolas Sarkozy et François Hollande dans "Le déjeuner sur l'herbe" d'Edouard Manet. Cette fois, la "Une" montre une bombe formée par des baguettes de pain...

Vers un hold-up des multinationales sur les semences paysannes ? - Bien commun Des milliers de variétés de semences pourraient être privatisées. Cela se passe en Inde, où les multinationales Monsanto, Syngenta, ou la française Limagrain, tentent de s’accaparer ce bien commun. De quoi mettre en péril la souveraineté alimentaire de l’Inde, dont les variétés végétales ancestrales seraient brevetées et privatisées par les multinationales de biotechnologies. L’écologiste indienne Vandana Shiva sonne la contre-attaque. 40 000 variétés de semences en Inde pourraient tomber entre les mains des multinationales. C’est ce que révèle un article de l’édition indienne du Wall Street Journal du 18 mai.

Nous ne sommes pas tous égaux face à l'obésité Publié le 23-05-2013 - Mis à jour le 02-09-2013 Lien entre obésité et précarité Les enfants d’ouvriers ont 3,6 fois plus de risque d’être obèses que les enfants de médecins ou d’avocats. C’est ce que révèle la dernière enquête réalisée auprès d’enfants de cinq et six ans, dans les écoles maternelles françaises. D’autres études, faites dans des classes de CM2 et de troisième, montrent aussi une différence entre familles riches et familles pauvres. John Peet: Pourquoi «The Economist» considère que la France est «une bombe à retardement au coeur de l'Europe» Déjà sévère avec François Hollande durant la campagne présidentielle, le magazine The Economist en remet une couche à l'égard de la France avec la Une de son édition à paraître samedi intitulée «The time-bombe at the heart of Europe». Autrement dit «La bombe à retardement au coeur de l'Europe», accompagnée d'une photo de sept baguettes de pain, enlaçées d'une banderole aux couleurs du drapeau français et surmontée d'une mèche allumée. S'ensuit un éditorial très critique à l'égard de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault.

Des maisons de semences paysannes pour se libérer de l'agrobusiness - Souveraineté alimentaire « Il faut nous organiser pour récupérer toutes les semences qui sont dans les banques de gènes et remettre ce trésor entre des mains sures, celles des paysans ». Au milieu d’une centaine de variétés de maïs, en plein cœur de la Dordogne, Bertrand Lassaigne raconte l’histoire de la première maison de semences paysannes en France. Installé depuis 20 ans près de Périgueux, Bertrand cultive principalement des céréales et des protéagineux – maïs, céréales à paille, soja, lentilles... Peu à peu, il développe son autonomie en semences et parvient en moins de dix ans à autoproduire la quasi-totalité de ses cultures, sauf en maïs où il continue chaque année d’acheter de la semence non reproductible qualifiée d’hybrides. En 1999, une rumeur circule parmi les producteurs de maïs : des semences polluées par des OGM auraient été vendues. S’affranchir de l’industrie semencière

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