Conseil d'administration L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement. Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est une instance privilégiée de dialogue et d'échanges. A - Son fonctionnement 1. Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l'EPLE : Consulter la composition précise du CA (article R421-14 du code de l'éducation). 2. Consulter les fiches : 3. 4. 5. En début de séance :
Culture/Société de l’information Le travail du secteur culture en 2011 a essentiellement été consacré à la redéfinition de la place de la culture dans le projet politique global de la Ligue de l’enseignement. Un texte d’orientation « Une politique de la culture ; pour une humanité à partager et une autre mondialisation », adopté lors de l’assemblée générale de Granville le 27 juin 2011, a été diffusé à l’ensemble des responsables politiques républicains, des syndicats et des responsables d’organisations de la société civile. Ce texte est un prolongement du manifeste « Faire société !» La Ligue est membre de la COFAC (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication), dont le travail cette année a été consacré à l’élaboration d’un guide sur la législation des pratiques amateurs. Elle est également membre de l’Observatoire de la liberté de création et coproductrice du portail d’éducation culturelle www.decryptimages.net Chiffres clés
Les différents acteurs et partenaires d'un établissement (EPLE) La loi du 10 juillet 1989 a placé l'élève au centre du système éducatif. Que vous soyez nommé dans une école, un collège, un lycée ou un lycée professionnel, vous serez dès la rentrée en relation avec différents acteurs et partenaires qui travaillent au sein de l'établissement autour de l'élève, formant ainsi la communauté éducative.Leur nombre varie selon la taille de l'établissement, leur rôle devra parfois s'adapter à ses besoins et priorités. Dans tous les cas, tous concourent à organiser, promouvoir, animer l'ensemble des activités pédagogiques et éducatives qui se déroulent dans l'établissement: c'est ce que l'on nomme la vie scolaire. Le chef d'établissement, l'adjoint et le gestionnaire Ils forment l'équipe de direction qui partagent les responsabilités en fonction d'objectifs communs et d'accords clairement précisés. Les personnels A.T.O.S. Les professeurs - d'enseignement général, - d'enseignement technique et professionnel, - le professeur principal C.D.I. Le ou les C.P.E.
Foyer socio-éducatif Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les foyers socio-éducatifs (FSE) sont des associations constituées au sein des lycées et des collèges en France, dans le but de participer à la finalité éducative de ceux-ci par le biais d'activités diverses, mais aussi dans le but de développer chez les élèves le sens des responsabilités. Le FSE peut cofinancer les voyages pédagogiques. Le FSE n'existe qu'en lycée et au collège. Au lycée, le FSE est aujourd'hui obsolète et doit être progressivement remplacé par la Maison Des Lycéens (MDL). Notes et références[modifier | modifier le code] Textes de référence[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code] Portail de l’éducation
Conseil de classe Le conseil de classe a pour missions : de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail des élèves ;d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils et, le cas échéant, de proposer des aménagements d'évaluation ;d'émettre un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d'autres propositions ;d'émettre un avis éclairant le jury d'examen (pour les classes à examen) ;d'émettre un avis sur les vœux de poursuites d'études post-bac.1. 2.1. Le chef d'établissement peut réunir les parents qui auront été désignés par lui à partir des listes fournies par les élus au conseil d'administration pour siéger en conseil de classe; en tenant compte du résultat des élections afin de rappeler le fonctionnement de l'instance et le rôle des représentants de parents (pdf 255 Ko). 2.2. 2.3. 3. 4. 5. 6. a) À propos des horaires
éducation populaire Gabriel GONNET et Jean Marcel KOFFI , Association La Cathode 1. Le SMAC, une démarche d’ensemble L’expérience du ‘‘Samedi Matin au Collège - SMAC’’ existe depuis maintenant quatre années scolaires au Collège Jean Jaurès à Pantin (Département de la Seine-Saint-Denis, 93). Cette expérience qui à l’origine émane d’une demande du Conseil Général de la Seine Saint-Denis, doit se poursuivre et se consolider en s’ouvrant à d’autres jours de la semaine que le samedi, et à d’autres formes d’évènements en lien avec la socialisation scolaire de l’enfant. 2. En 2008, le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis nouvellement élu, propose d’utiliser les locaux des Collèges (qui lui appartiennent en propre) pour mener des animations sur les quartiers avec les enfants ou les parents. 2.1 La demande du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis (93) La démarche-projet du Conseil Général vise les objectifs suivants : Renforcer l’intégration du collège dans le tissu social local ; « Qu’est-ce qu’un collège ? 3. 4.
Les associations agréées par l'Éducation nationale Comment faire agréer une association ? Membres de la communauté éducative, les associations proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement. L'agrément du ministère chargé de l'éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public. Comment effectuer une demande de subvention ? Il n'existe pas de lien direct entre l'agrément et la possibilité pour une association d'être subventionnée par le ministère de l'Éducation nationale. Retrouvez toute l'information sur la demande de subvention À noter : l'obtention de l'agrément n'est ni une condition préalable ni une garantie à l'obtention d'une subvention du ministère de l'éducation nationale. Agrément académique ou agrément national ? Une association peut prétendre à un agrément national si elle a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national et si son action s'exerce effectivement dans un nombre significatif d'académies. Le Bal
Quels sont le statut et les missions du FSE et de la MDL ? Le Foyer socio-éducatif (FSE) et la Maison des lycéens (MDL) sont des associations créées au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Elles ont un rôle éducatif et permettent de développer le sens des responsabilités chez les élèves. Cadre du régime associatif Juridiquement, ce sont des associations qui relèvent de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et du décret du 16 août 1901 pris pour son application. Elles sont qualifiées de personne morale de droit privé, distincte de l'établissement scolaire qui est une personne morale de droit public. Tous les élèves peuvent adhérer et devenir membres d’une association. pour la Maison des Lycéens par des élèves de 16 ans révolus (sous condition de l’autorisation parentale sans être émancipé) (article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901) ; pour les FSE par des adultes. A noter : Responsabilités administratives Responsabilité juridique Responsabilité des mandataires Assurance responsabilité civile
Conseil de discipline 1. Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Rappels : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d'un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d'établissement. S'il rejette une demande de saisine, le chef d'établissement notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée. La décision d'engagement ou de refus d'engagement par le chef d'établissement d'une procédure disciplinaire n'est pas susceptible de faire l'objet de recours en annulation devant le juge administratif. 3. 5. 7. 8. Principes Déroulement
« L’Education Populaire, monsieur, ils n’en ont pas voulu ! » Par Franck Lepage C’est ce qui m’est arrivé. Et c’est l’histoire que je vais vous raconter. Quand je dis : « J’ai arrêté de croire à la culture? La vidéo Les partenaires du monde professionnel Le ministère de l’éducation nationale a établi des liens avec des entreprises, des associations et des organisations professionnelles de tous secteurs pour renforcer la connaissance du monde économique et favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Ces partenariats prennent des formes variées et se traduisent par des actions en direction des élèves, des familles,de la communauté éducative et des salariés en formation continue (interventions d'acteurs économiques et notamment d'entrepreneurs dans les établissements scolaires, visites d'entreprise, stages d'observation ou de formation en entreprise, organisation de salons, promotion des formations professionnelles et technologiques, etc.). L'information et l'orientation des élèves Les professionnels participent à l'information des élèves et des familles sur les métiers et les filières de formation, dans le cadre du parcours Avenir notamment. Les élèves sont amenés à : Consulter la page sur le parcours Avenir
Comment créer une association Retrouvez toutes les informations et les démarches à effectuer pour créer une association. Rédaction des statuts L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de (...) 27 juillet 2011 Déclaration initiale Une association peut exister sans être déclarée. Immatriculation Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation. 6 janvier 2017 Le kit gratuit pour votre association Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d’une association à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
Dossier scolaire de l'élève La finalité du dossier scolaire est de disposer d'informations sur l'élève, sur son(ses) responsable(s) légal(aux), ainsi que sur l'historique de sa scolarité. Ces données, dont le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement, sont nécessaires au suivi de sa scolarité et à la gestion administrative et financière de son dossier.Il ne s'agit pas du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège, récemment redéfini (arrêté du 31 décembre 2015) à l'article D311-7 du code de l'éducation. 1. Le dossier scolaire de l'élève se présente communément sous les deux formats suivants : le format "papier" et le format numérique. a) Le dossier "papier" Le contenu du support "papier" varie selon les académies et surtout selon les établissements, mais à titre d'exemple on peut y trouver les éléments suivants : identité de l'élève, fiche d'inscription, renseignements relatifs aux droits parentaux, exeat. Chaque dossier doit être tenu à jour. c) L'inscription 3. 4. 5.
Investir dans l’éducation, refonder l’Ecole Certes l’élévation du niveau culturel de notre pays est indéniable. Mais à quel prix ? Années après années, les rapports officiels, les travaux de recherche et les analyses des acteurs éducatifs se succèdent pour dire la même chose : la cote d’alerte est atteinte, notre système scolaire est injuste car fait pour la moitié des élèves. Espace protecteur, émancipateur, et lieu d’apprentissage de la citoyenneté démocratique, l’Ecole doit être missionnée pour assurer l’acquisition de savoirs pour tous les enfants et les jeunes. Elle doit le faire dans un contexte de production incessante de connaissances, de profusion des sources de diffusion avec les technologies numériques et d’individualisation, qui l’oblige à penser autrement l’appropriation des savoirs. C’est une Ecole qui prépare tous les jeunes, par un équipement culturel le plus complet, à poursuivre leurs formations toute leur vie, à s’insérer dans la société et à y exercer leur citoyenneté. Télécharger nos propositions éducatives