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Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?

Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
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Utilisation des ressources musicales en classe Qu'est-ce qu'une œuvre musicale ? Les compositions musicales avec ou sans paroles sont considérées comme des œuvres de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle [art. L 112-2 5° du code de la propriété intellectuelle, CPI]. Pour rappel, une œuvre de l'esprit est une création originale qui reflète la personnalité de son auteur. L'auteur bénéficie de droits moraux et de droits patrimoniaux sur son œuvre. La durée de protection de l'œuvre musicale est de 70 ans à compter du 1er janvier qui suit l’année au cours de laquelle l'auteur est décédé, auxquels peuvent s'ajouter des prorogations de durée si certaines conditions sont remplies. L'œuvre musicale se décompose en trois parties : une mélodie, une harmonie et un rythme. L'œuvre musicale peut être compilée ou adaptée. Un nouveau droit exclusif nait au bénéfice de l'auteur qui a compilé ou adapté une œuvre musicale y compris lorsque celle-ci serait déjà tombée dans le domaine public. Comment exploiter une œuvre musicale ?

Guide juridique_20120125 Publications les plus consultées Guide de bonnes pratiques - Développer les compétences par le numérique Les médias sociaux, au coeur du quotidien des Québécois Le gouvernement en ligne au Québec : des services aux citoyens en tout temps Ce rapport d'étude s'inscrit dans le cadre du projet « Transfert de compétences, optez pour le numérique » Orienter le détaillant dans son virage vers le commerce électronique. Croissance importante de la popularité des services payants de visionnement en ligne tels que Netflix et Club... La première étude nationale au Canada et la plus importante dans le monde Des usages toujours embryonnaires Cette édition de NETendances dévoile que l’usage des services de l'économie de... Les Québécois sont globalement réticents à partager leurs informations personnelles sur Internet confirme un... Pour la première fois, l'enquête NETendances du CEFRIO aborde la thématique de l’économie de partage au Québec...

Protection des données à caractère personnel Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs]. La présente directive s'applique aux données traitées par des moyens automatisés (base de données informatique de clients, par exemple) ainsi qu'aux données contenues ou appelées à figurer dans un fichier non automatisé (fichiers papiers traditionnels). La directive ne s'applique pas au traitement de données: effectué par une personne physique dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques; mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire comme la sécurité publique, la défense ou la sûreté de l'État. Les transferts de données à caractère personnel d'un État membre vers un pays tiers ayant un niveau de protection adéquat sont autorisés.

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (Résumé descriptif de la certification) - Commission nationale de la certification professionnelle Le Titulaire d’un Master Entraînement, Préparation Physique et Mentale et Optimisation de la Performance dispose d’une triple compétence, scientifique, professionnelle et sportive lui permettant d’assurer la conception, le pilotage et l’expertise de programmes d’intervention. Il exerce des fonctions de responsable stratégique et opérationnel dans des organisations dont la vocation est l’optimisation de la performance motrice par les activités physiques et ou sportives dont il a en charge la responsabilité. Le professionnel a pour vocation à partir d’une approche scientifique et culturelle d’analyser dans leur contexte : Dans un cadre règlementaire juridique et déontologique, il conçoit, organise, pilote, évalue et conseille : · Les types, les formes et les modalités de pratiques· Les programmes d’intervention (planification et programmation d’entraînement et de réentraînement) · Les équipes d’intervention (entraîneur, préparateur, psychologue, médecin, kinésithérapeute, …)

Créer et exporter des quiz avec un outil gratuit Sur le site Quizity vous pouvez "pratiquer" les quiz selon vos envies et sans bourse délier, sans être importuné par de la publicité. Si la page d'accueil souffre d'un aspect tapageur, il ne faut pas s'arrêter à ce défaut car l'outil mérite vraiment d'être connu. On peut d'abord simplement jouer à de nombreux quiz (musique, cinéma, culture générale, etc.) conçus par d'autres internautes, comparer ses scores avec ceux des membres de la communauté, étudier les statistiques et visualiser ses réponses. On peut également créer ses propres quiz et les gérer. Le petit plus, c'est que vous pourrez illustrer vos quiz en important des images depuis votre disque dur ou à partir d’internet en copiant/collant leurs liens sur le web. Après enregistrement le quiz est publié dans la catégorie que vous aurez choisie et vous pouvez suivre sa fréquentation. Consultez l'excellente démo et le blog de Quizity, les commentaires y sont très instructifs.

Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale Le droit d’exploitation d’une oeuvre musicale pour la réalisation d’un film Passeurs d’images : droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, les différentes sociétés de gestion des droits. Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. L 122-4 du CPI. Avant d’utiliser un CD audio pour compléter la bande son d’un vidéogramme ou d’un cédérom, il sera nécessaire : D’obtenir l’autorisation du ou des auteurs de la musique choisie, mais aussi celle du producteur du CD audio utilisé. Comment obtenir l’autorisation d’utiliser une musique pour les films d’atelier Passeurs d’images ? Droit de reproduction Musique d’illustration Musique de commande Musiques du répertoire général NB : Qu’est-ce que le droit moral de l’auteur ?

Charte informatique En quelques années la charte informatique ou Internet, s’est imposée comme un élément fondamental afin de maîtriser les risques liés à l’utilisation du système d’information par les salariés, les visiteurs, les stagiaires, les prestataires de service.... Recommandée par la CNIL, la charte Internet est également reconnue comme faisant partie du règlement intérieur en cas de litige, si elle a été déployée légalement. On observe d'ailleurs de plus en plus de cas de jurisprudences, faisant référence au non respect de la charte informatique. Dès lors, se posent souvent une multitude de questions quant à la démarche de charte, son contenu ainsi que son plan de déploiement afin qu'elle soit juridiquement oppposable aux salariés. Afin d'accompagner ses clients et futurs clients, Olfeo édite un guide de charte, qui aborde ces différents sujets de manière pédagogique et donne les bonnes pratiques à mettre en place lors de la rédaction et le déploiement d'une charte. Quel mécanisme de mise en œuvre ?

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies | Net-iris Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

Science et motricité Publications in this journal Data provided are for informational purposes only. Although carefully collected, accuracy cannot be guaranteed. Introduction à l'Evidence-based nursing | Centre Cochrane Français A la fin du module, vous devrez savoir définir : • L’Evidence-based nursing et son objectif • Ses 3 composantes • Les 4 étapes d’intégration à la pratique Définition L’Evidence-based nursing (EBN) est "l’utilisation consciente, explicite et judicieuse des meilleures données actuelles de la recherche clinique dans la prise en charge personnalisée de chaque patient".1 Chaque terme de cette définition a son importance : Consciente signifie une connaissance des sources d’information disponibles,Explicite sous entend la traçabilité du processus de recherche de l’information,Judicieuse signifie l’évaluation de l’utilité de cette information, Meilleures données actuelles implique une sélection des études ayant le meilleur niveau de preuve, Prise en charge personnalisée définit le niveau d’utilisation final de l’EBN : la pratique de soins autour d’un patient donné. Pourquoi est il important de fonder sa pratique sur des preuves? 2- Pour réduire la variabilité des pratiques de soins non justifiées

Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901121X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », Et

Un modèle de charte Internet Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy (voir leur site). Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par ailleurs, certaines précisions sur les dispositifs propres à la société doivent parfois être ajoutées au texte. Elles sont alors mentionnées en italique, de même que les passages proposant plusieurs options. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Les salariés, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser. 1. Utilisateurs concernés Système d'information et de communication Autres accords sur l'utilisation du système d'information 2.

La protection des données personnelles, un atout pour la France et l'Europe ! Car la ressource première de l'économie du numérique ce sont les données produites par des centaines de millions de citoyens et de consommateurs. De ce point de vue l'Europe est une mine, un gisement majeur puisque 10 pays européens figurent au top 20 du Web Index des pays les plus avancés dans leurs usages d'internet. Un gisement de ressources rares, avec un PIB par habitant de l'Union européenne parmi les plus hauts de la planète. Avec 500 millions de consommateurs européens éduqués, disposant des infrastructures et du pouvoir d'achat, l'Europe des données est un eldorado. Ce constat va au-delà de l'internet. La constitution de larges bases de données de clients n'est en effet pas seulement au cœur du modèle économique des réseaux sociaux mais elle fonde l'innovation et les services de demain. Or le client s'inquiète. Cette conviction doit être partagée au moment où s'engage la révision de la directive de 1995 sur les données personnelles.

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grrr le portail a changé, impossible de retrouver ces resources by feillet Oct 2

"Les Universités numériques thématiques (UNT) mutualisent, à l’échelle nationale, des contenus pédagogiques :
produits par des enseignants des établissements d'enseignement supérieur français ;
de toute nature (documents, cours, exercices, exemples, etc.) ;
dans tout domaine disciplinaire ;
pour toute forme d’enseignement (présentiel ou non)." by feillet Feb 18

Questions juridiques

Au sommaire :
- Les grands principes du droit d’auteur
- Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
- Comment identifier l'auteur d'une œuvre ?
- Quels sont les droits de l'auteur ?
- Quels sont les usages autorisés par la loi ?
- Comment exploiter les droits d'auteur ?
- Comment organiser la diffusion des contenus mis en ligne ?
- Comment obtenir une autorisation d'exploitation ?
- Quelles sanctions en cas de violation des droits ?
- Cas pratiques
- Les licences libres
- Introduction
- Présentation générale des licences Creative Commons
- Les questions juridiques
- Exemple de licence
- Les lois Hadopi
- Le droit à l'image
- Internet et le droit
- Protection des données personnelles
- Statut des enseignants-chercheurs et numérique
- Les fondations des EPSCP
- Exemples de contrats
- Guide juridique du podcast by chrisboissin Nov 13

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