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Internet et le droit

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blog Les Blogs Enjeux et risques des blogs " En tant que pédagogue, je voudrais savoir quels sont les enjeux et les risques des blogs ? " Au même titre que les « chats » ou les dispositifs de messagerie électronique, les « blogs » interviennent dans le développement personnel des enfants, en leur permettant notamment d'échanger sur des sujets aussi divers que les loisirs, le sports, les sorties, l'amitié, les amours, les difficultés de la vie, les questions existentielles ... Mais le « blog », souvent présenté comme un « journal intime », peut laisser croire au jeune « blogueur » que son contenu ne peut être consulté que par un public très restreint, alors qu'en réalité il se trouve potentiellement exposé à la vue des internautes du monde entier. Le jeune « blogueur » doit savoir qu'il ne peut, sans risquer la punition disciplinaire et la sanction judiciaire : Un « blogueur » doit savoir qu'il s'exposerait à l'action de la justice s'il : Ressources

Guide juridique_20120125 Publications les plus consultées Guide de bonnes pratiques - Développer les compétences par le numérique Les médias sociaux, au coeur du quotidien des Québécois Le gouvernement en ligne au Québec : des services aux citoyens en tout temps Ce rapport d'étude s'inscrit dans le cadre du projet « Transfert de compétences, optez pour le numérique » Orienter le détaillant dans son virage vers le commerce électronique. Croissance importante de la popularité des services payants de visionnement en ligne tels que Netflix et Club... La première étude nationale au Canada et la plus importante dans le monde Des usages toujours embryonnaires Cette édition de NETendances dévoile que l’usage des services de l'économie de... Les Québécois sont globalement réticents à partager leurs informations personnelles sur Internet confirme un... Pour la première fois, l'enquête NETendances du CEFRIO aborde la thématique de l’économie de partage au Québec...

MP3, ebooks... on a vérifié, ils ne vous appartiennent pas | Rue89 Culture Rue89 a mis son nez dans les conditions d’utilisation des grandes plateformes de vente de culture numérisée. Prêter un ebook ou un album à un ami ? N’y pensez pas. Un livre en papier ou un CD en plastique, c’est pratique. Quand vous achetez des livres et de la musique numérique (mais également des films, des jeux vidéo ou des séries), que ce soit sur Google Play, Amazon ou l’iTunes Store d’Apple (et sur bien d’autres sites), vous avez simplement le droit de lire le livre ou de regarder votre vidéo. Nous avons épluché les conditions générales de vente et d’utilisation (le texte qui définit les conditions auxquelles vous pouvez utiliser une plateforme ou un service) des grandes plateformes de vente de biens culturels numériques (l’iTunes Store d’Apple, Google Play, Amazon, la Fnac...) pour en dénicher les dispositions surprenantes. Les contenus ne vous appartiennent pas La boutique d’achat de MP3 d’Amazon fait de même : Un livre que vous avez acheté peut être supprimé Google, par exemple :

editor.ori-oai Ce module vous permet d'éditer différentes fiches de métadonnées de différents formats via différents formulaires. Voici les différents formulaires actuellement disponibles : Formulaires pour un usage préconisé en "standalone" Formulaire Dublin Core "complet" : Ce formulaire permet un référencement Dublin Core d'une ressource documentaire. Formulaire LOM "complet" standalone : Ce formulaire permet le référencement LOM d'une ressource pédagogique, indépendamment de tout processus - il permet l'édition de la totalité d'une fiche LOM. Formulaires conçus pour être utilisés conjointement avec ori-oai-workflow Formulaire LOM "auteur" : Ce formulaire est à destination d'un auteur initiant un référencement LOM, qui sera par la suite complété par d'autres acteurs dans le processus de référencement et d'indexation d'une ressource pédagogique - il ne permet donc l'édition que d'une partie d'une fiche LOM. Formulaire LOM "complet" : Formulaire LOM "entité" : Formulaire LOM "juridique" : SupLOMFR

Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique "Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image. Droit à l’image et droit de l’imageUn dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Publier des photos d’élèves sur l’internet Un article édité par la MATICE de l’académie de Rouen. Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’imagesUne page du portail des collections des musées de France. Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » :une vidéo proposée par Canopé : Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » (durée 02:05) (MPEG4 de 10.4 Mo)Canopé Chasseneuil - Thierry Roy.

Création d'un site pédagogique Création d'un site Web pédagogique par l'enseignant Un site web est un ensemble de textes, images, sons, vidéos, des services (chat, forum,..), des bases de données, des hyperliens. A ces différents types de contenu correspondent autant d'obligations différentes. Des risques multiples Atteintes à l'honneur et à la réputation (par exemple, diffusion de propos injurieux, diffamatoires, voire haineux ou racistes) Atteintes à la vie privée (photos, informations intimes, images,..) Les informations obligatoires Le site Web doit obligatoirement afficher des informations sur les personnes qui l'éditent et qui l'hébergent. L'intérêt de ces mentions obligatoires est de faciliter la mise en œuvre de la responsabilité en cas de préjudice suite à la publication d'informations sur le site Web , compte tenu des nombreux atteintes possibles aux droits des personnes et à l'ordre public Déclaration à la CNIL Une donnée nominative Exemple de collecte de données nominatives : création d'un compte utilisateur

Charte informatique En quelques années la charte informatique ou Internet, s’est imposée comme un élément fondamental afin de maîtriser les risques liés à l’utilisation du système d’information par les salariés, les visiteurs, les stagiaires, les prestataires de service.... Recommandée par la CNIL, la charte Internet est également reconnue comme faisant partie du règlement intérieur en cas de litige, si elle a été déployée légalement. On observe d'ailleurs de plus en plus de cas de jurisprudences, faisant référence au non respect de la charte informatique. Dès lors, se posent souvent une multitude de questions quant à la démarche de charte, son contenu ainsi que son plan de déploiement afin qu'elle soit juridiquement oppposable aux salariés. Afin d'accompagner ses clients et futurs clients, Olfeo édite un guide de charte, qui aborde ces différents sujets de manière pédagogique et donne les bonnes pratiques à mettre en place lors de la rédaction et le déploiement d'une charte. Quel mécanisme de mise en œuvre ?

Propriété intellectuelle et exception pédagogique Le protocole d’accord du 1er février 2012 (publié au BO n°16 du 19 avril 2012) intitulé « Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche » met fin à une période de presque cinq mois durant laquelle aucun texte officiel ne définissait le domaine de l’exception pédagogique, suite à la fin du protocole d’accord du 8 décembre 2010. C’est un texte complexe qu’il faut lire et relire attentivement pour en comprendre toutes les applications, mais voici plusieurs remarques visant à en simplifier quelque peu la lecture : La catégorie des manuels est remplacée par celle d’ « œuvres conçues à des fins pédagogiques » (OCFP). La numérisation recouvre à la fois la « scannérisation » et la ressaisie de textes. La notion d’extrait ne s’applique plus aux œuvres des arts visuels. Leur utilisation dans leur forme intégrale est donc maintenant autorisée.

Accueil LOMFR — LOMFR Droit d'utilisation de ressources et exception pédagogique Exception pédagogique au droit d'auteur : le cadre La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, établit une exception pédagogique, parmi les exceptions privées ou publiques ; Il s’agit plus précisément d’une exception relative à l’enseignement. Les textes officiels de référence 2 textes parus au B.O. du 4 février 2010 relatifs à la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche accord du 4-12-2009 (Texte intégral > MENJ0901120X) Propriété intellectuelle Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche accord du 4-12-2009 (Texte intégral > MENJ0901121X) La musique Le cinéma Qu'est ce qu'un extrait ?

Un modèle de charte Internet Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy (voir leur site). Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Les salariés, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser. L'utilisation du système d'information et de communication doit être effectuée exclusivement à des fins professionnelles, sauf exception prévue dans la présente charte. 1. Utilisateurs concernés Système d'information et de communication Autres accords sur l'utilisation du système d'information 2. 3. 4. 5. Conseils généraux Limites techniques

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.

Modèles de fiche — LOMFR Document Actions Up one level Ce dossier contient les travaux sur la création d'un modèle partagé de fiche supLOMFR pour Unisciel Modele-LOMFR-v2.0-Complet Modèle de fiches LOM/LOMFR/SupLOMFR reprenant toutes les balises. Modele-LOMFR-v2.0-medium Modèle de fiches LOM/LOMFR/SupLOMFR reprenant toutes les balises obligatoires ou jugées les plus courantes/utiles. Modele-LOMFR-v2.0-Minimum Modèle de fiches LOMFR reprenant seulement les balises obligatoires.

Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre

grrr le portail a changé, impossible de retrouver ces resources by feillet Oct 2

"Les Universités numériques thématiques (UNT) mutualisent, à l’échelle nationale, des contenus pédagogiques :
produits par des enseignants des établissements d'enseignement supérieur français ;
de toute nature (documents, cours, exercices, exemples, etc.) ;
dans tout domaine disciplinaire ;
pour toute forme d’enseignement (présentiel ou non)." by feillet Feb 18

Questions juridiques

Au sommaire :
- Les grands principes du droit d’auteur
- Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
- Comment identifier l'auteur d'une œuvre ?
- Quels sont les droits de l'auteur ?
- Quels sont les usages autorisés par la loi ?
- Comment exploiter les droits d'auteur ?
- Comment organiser la diffusion des contenus mis en ligne ?
- Comment obtenir une autorisation d'exploitation ?
- Quelles sanctions en cas de violation des droits ?
- Cas pratiques
- Les licences libres
- Introduction
- Présentation générale des licences Creative Commons
- Les questions juridiques
- Exemple de licence
- Les lois Hadopi
- Le droit à l'image
- Internet et le droit
- Protection des données personnelles
- Statut des enseignants-chercheurs et numérique
- Les fondations des EPSCP
- Exemples de contrats
- Guide juridique du podcast by chrisboissin Nov 13

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