Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image
Concours Koad'9 La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre. En effet, l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Cependant, il est conseillé de procéder au dépôt d'une œuvre afin de pouvoir établir la date de sa création et de bénéficier, en cas de litige, d'une présomption de propriété des droits d'auteur. sous enveloppe SOLEAU à acheter auprès de l'INPI ;auprès d'un notaire ou d'un huissier ;auprès des sociétés d'auteur et de gestion collective de droits.
Un classeur tout frais tout chaud d'éducation aux médias Durant un mois, plusieurs animateurs des petits débrouillards Bretagne ont animé des ateliers d’éducation aux médias. L’occasion pour les petits débrouillards de concevoir et de mettre en application des contenus pédagogiques autour du thème des médias (télé, journaux, radio...), de l’information et de l’image à partir d’objets de la vie quotidienne et dans un esprit ludique et amusant. Cette période a été l’occasion d’aiguiser le savoir-faire petits débrouillards sur un thème nouveau et pertinent. Les contenus pédagogiques sont désormais opérationnels et ont fait leurs preuves. Voici, tout au long de ce classeur, une découverte de ceux-ci. Education aux médias : la vie quotidienne au service de l’esprit critique. Affûter son regard sur les médias. Pourquoi et comment les petits débrouillards font de l’éducation aux médias ? L’association Les Petits Débrouillards Bretagne est historiquement engagée dans l’éducation à la culture scientifique à partir d’objets de la vie quotidienne.
Numérique, droit d'auteur et pédagogie Pour ceux qui arrivent encore à résister aux sollicitations permanentes d’Internet pour réussir l’exploit de parcourir jusqu’au bout de longs documents, nous vous proposons aujourd’hui la lecture d’un article de Jean-Pierre Archambault, paru initialement dans la revue Terminal, qui interroge le présent mais surtout l’avenir des ressources pédagogiques à l’ère du numérique. Parce que si l’on n’y prend pas garde, on pourrait bien vite se retrouver peu ou prou en face des mêmes tensions que celles qui ont été mises à jour lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Quid en effet d’un monde[1] où la propriété finirait par contraindre de trop l’accès et le partage, a fortiori à l’école ? Numérique, droit d’auteur et pédagogie Jean-Pierre ArchambaultTerminal n° 102, Automne-Hiver 2008-2009, édition l’Harmattan, p. 143-155. Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des cœurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. [3].
Un classeur d'activités pour l'éducation aux médias Les médias sont de formidables canaux de transmission de l'information, mais ils ne sont pas neutres. Ils appartiennent, pour la plupart, à des entreprises avec des intérêts financiers et politiques qui leur sont propres. Ils ont donc généralement une ligne éditoriale qui influe sur le traitement des nouvelles. Afin de développer un sens critique chez les enfants, l'association des Petits Débrouillards Bretagne a conçu une série d'activités et d'ateliers pour les jeunes de 7 à 16 ans. Des fiches pédagogiques et des activités ludiques Le document présente des fiches pédagogiques décrivant le déroulement des activités, les objectifs, l'âge ciblé, le lieu, la durée et le matériel nécessaire. Des parcours complets Le document présente également des parcours pédagogiques pour les 7 à 11 ans et les 11 à 16 ans incluant des activités du classeur et un retour, en fin de journée, sur ce qu'ils ont retenu sur les informations médiatiques.
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