Et si on modifiait les exceptions au droit d’auteur Les exceptions au droit d’auteur sont l’un des instruments qui permettent d’établir un équilibre entre les intérêts des titulaires de droit et ceux des utilisateurs. Pour l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD), il s’agit d’un outil essentiel pour répondre au souci d’un accès équilibré à l’information. Mais puisque l’environnement numérique a indéniablement modifié la donne, une révision des exceptions s’impose vraiment aujourd’hui. Le questionnaire portant sur les exceptions au droit d’auteur proposé par la Hadopi représentait de ce fait une excellente opportunité pour donner un avis sur les changements à apporter. Sans reprendre tous les éléments détaillés dans les réponses envoyées le 13 juillet à la Hadopi, réponses qui seront également remises aux membres des commissions Culture du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi qu’au Conseil national du numérique (CNN), voici, rapidement résumés, quelques éléments que l’IABD tenait à mettre en exergue : Illustr.
Références sur les droits d’auteur Puis-je m’inspirer d’une ressource pédagogique pour en créer une autre ? Ai-je le droit d’aspirer un site et de l’utiliser en formation ? Y-a-t-il des exceptions d’ordre pédagogique au droit d’auteur ?... Tels sont des exemples de questions que des formateurs, des concepteurs, des responsables pédagogiques... peuvent se poser dans un environnement numérique qui tend à dématérialiser les "œuvres de l’esprit". Ce répertoire dédié aux droits d’auteur dresse un éventail aussi large que contradictoire d’un thème juridique souvent traité d’une manière "sui generis". Ressources sur le Code de la Propriété IntellectuelleRessources sur le copyleft : l’alternative au droit sur la propriété intellectuelleFormations à distance sur le droit d’auteur Ressources sur le Code de la Propriété Intellectuelle Droit canonique par excellence, le Code de la Propriété Intellectuelle professe ses dogmes de droits moraux, patrimoniaux et voisins... Guide juridique Droit-NTIC Droit d’auteur et service numérique Jnet
Maîtriser son identité numérique | Internet responsable Dans la vie courante, lorsque nous achetons une baguette de pain, il ne nous viendrait pas à l’idée de décliner notre identité et notre adresse au boulanger. Les relations que l’on entretient via Internet sont à gérer de la même façon. Pourquoi donner notre identité civile et notre adresse pour acheter un bien immatériel payé en ligne et qui n’a pas besoin d’être livré à une adresse postale ? Savoir utiliser des identités numériques distinctes et ne fournir que les données appropriées aux différents types de relations établies sur Internet constituent des compétences essentielles à la préservation de notre vie privée. Connaître et contrôler ce qu'on enregistre sur vous Lorsqu’on navigue sur internet, un certain nombre d’informations sont enregistrées en différents endroits du réseau, notamment sur l’ordinateur utilisé, chez le fournisseur d’accès ou chez les fournisseurs des services qu’on consulte. Lire la suite Endiguer la collecte excessive Gérer ses profils et ses identités
Citer une oeuvre, panorama des possibles Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la condamnation pour contrefaçon et parmi lesquelles se trouve la courte citation. Il ne s’agit pas à proprement parler de « droit de courte citation » mais bien « d’exception de courte citation ». Si les conditions permettant de bénéficier de l’exception sont d’application générale, il existe toutefois certaines spécificités selon le type d’œuvre dans la pratique de l’exception. I – Les conditions d’application En principe le droit d’auteur et les droits voisins mettent en place des monopoles d’exploitation au bénéfice de leurs titulaires. II – L’application de l’exception selon le type d’œuvre : La courte citation musicale :Les magistrats n’excluent pas l’applicabilité de l’exception en matière musicale.
Dominique Cardon – quelles fractures numériques Quelles fractures numériques ? Dominique Cardon, vous êtes sociologue, vous êtes chercheur au laboratoire des usages de France Télécom et membre associé au Centre d’études des mouvements sociaux de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Vous avez aussi enseigné à la Sorbonne de 2003 à 2013. Vos recherches portent sur les transformations contemporaines de l’espace public. Vous vous penchez notamment sur les infrastructures médiatiques qui nous sont offertes par les nouvelles technologies. Vous allez aujourd’hui nous aider à débroussailler la question de la fracture numérique, ou plutôt des fractures numériques. La révolution numérique a été extraordinairement rapide. La première fracture numérique est celle qui sépare les usagers des TIC des non-usagers. L’Education nationale multiplie les initiatives pour intégrer les TIC dans l’enseignement. Invités Sylvie KAUFFMANN, directrice éditoriale au Monde
Joconde - espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images Mise à jour : 09 janvier 2014 Version pdf Droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images La diffusion, la publication et l'exposition d'images sont soumises, en droit français et européen, à plusieurs types de droits : les droits afférents aux auteurs de l'œuvre, les droits afférents au sujet représenté et les droits afférents à la propriété. I. Droits afférents aux auteurs de l'œuvre Tout créateur, en France et dans la communauté européenne, est titulaire sur ses œuvres d'un droit d'auteur comprenant un droit moral et un droit patrimonial (pécuniaire). Un débat de doctrine existe sur le caractère d'œuvre originale d'une photographie d'un objet en deux dimensions (dessin, estampe, peinture). 1) Le droit moral Il est inaliénable, incessible et perpétuel, et il se décompose en quatre attributs : - droit de divulgation : Il s'agit du droit pour l'auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du public et de choisir les modes de divulgation. II. III.
Canopé académie de Besançon : Identité numérique Ces dossiers thématiques sont archivés, nous attirons votre attention sur leur date de mise à jour. Toute la communauté éducative est concernée par sa présence individuelle ou collective sur internet. Chacun (enseignant, chef d'établissement, élèves, parents) laisse des traces sur internet et cela constitue son identité numérique. Dans tous les cas, cela nécessite pour tous, les éducateurs et les élèves une sensibilisation, une éducation. Éduquer à l'identité numérique, c'est en fait mettre en place une culture numérique partagée dans l'établissement. Pour éviter certaines contrariétés très sérieuses (publications de données personnelles confidentielles : vie privée, opinions personnelles...), chacun doit être averti des risques encourus et tout particulièrement les élèves séduits par la fluidité de la communication sur les réseaux sociaux. Identité numérique, mode d'emploi... des éléments d'authentification : numéro d'identification, adresse IP, La transparence devient le maître mot.
Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image
Ma vie disséquée à travers mes données personnelles Plusieurs centaines de fois par jour, nous générons des données qui disent où nous allons, ce que nous faisons, avec qui nous mangeons et ce que nous avons pris comme dessert. La NSA. Google. A quoi ressemble une vie contemporaine, et donc numérisée ? Vendredi matin, mon réveil sonne. >> Lire : Accéder à ses propres données personnelles, le parcours du combattant Apple m’assure que les données sont stockées sur mon iPhone, accessible uniquement par moi, et non dans un « datacenter ». Je constate la réception, pendant la nuit, de iMessages dont je préférerais qu'ils ne soient pas lus par d'autres. Ce n’est pas tout : Apple a récemment détaillé la manière dont l’entreprise répond aux demandes de données des autorités. Sur la table du petit déjeuner, l’iPhone a remplacé le dos de la boîte de céréales. La pluie me pousse vers la station de métro. La raison ? Mes trajets de métro, mes séances ciné... Arrivée 26 minutes plus tard sur mon lieu de travail. Passage ensuite à la pharmacie.
Le droit d'auteur {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre. la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez agir en contrefaçon.
Une définition Qu’entendons-nous par « communautés virtuelles » ? Si je reste sérieuse et dans l’analyse, je noterais que de façon générale, une communauté se définit comme « un groupe de personnes qui interagissent entre elles, partagent et utilisent des informations en relation avec leurs centres d’intérêt, caractéristiques démographiques ou activités professionnelles, communes. »… Un peu triste comme définition mais je n’ai jamais trouvé une définition très enthousiaste… Définition tirée du dictionnaire des définitions marketing en ligne, L’une des caractéristiques essentielles de ses communautés est qu’elles possèdent leurs propres règles de civilité, leurs propres codes, leur culture. Il est primordial de souligner que les réseaux virtuels prennent une place de plus en plus importante dans le quotidien, en particulier chez les adolescents qui sont en pleine construction de leur identité. La communauté virtuelle comme moyen de représentation Tant de questions….
La face sombre du numérique Dossiers › La face sombre du numérique Vingt-quatre jeunes journalistes, ultra connectés comme tous ceux de leur génération, maîtrisant les outils numériques du fait des nécessités de leur travail, ont choisi de s’interroger sur la dépendance grandissante de notre société aux nouvelles technologies. Pendant six mois, ils ont enquêté sur la « face sombre » des révolutions informatiques. Dans un atlas interactif, à la recherche des « terres rares » indispensables à la production de tablettes et autres Smartphones, ils recensent les tensions internationales liées à l’exploitation du minerai et pouvant aller jusqu’à la guerre. Ils sont allés fouiller sur le « Darknet », versant noir d’Internet. Ils sont partis fouiner dans nos poubelles pour mettre en évidence les arnaques au recyclage, sources de pollution en Afrique et en Asie. Ils invitent à s’interroger sur le coût pour la planète de l’envoi d’un simple courriel. Fil des billets - Fil des commentaires La face sombre du numérique
Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image Modèles d'autorisation d'utilisation d'image au format PDF : • Modèle pour une personne mineure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure protégée : téléchargez • Modèle pour l'image d'un bien : téléchargez Ces modèles sont proposés au format PDF, lisibles notamment avec l'utilitaire gratuit Adobe Reader EN SAVOIR PLUS SUR LE LIVRE "DROIT À L'IMAGE ET DROIT DE FAIRE DES IMAGES >> CLIQUEZ ICI POUR COMMANDER CE LIVRE << 476 pages • 29 €
Qu’est ce que l’identit num rique ? Qu’est ce que l’identité numérique ? Ouvrage de Olivier Ertzscheid consultable en ligne dimanche 16 février 2014, par Bruno Modica L’ouvrage "Qu’est ce que l’identité numérique ?" d’Olivier Ertzscheid est disponible en consultation gratuitement sur le site de l’éditeur OpenEdition Books. Qu’est ce que l’identité numérique ? Présentation de l’éditeur "Qu’est-ce que l’identité numérique et l’e-réputation ?