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Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions
Au premier semestre 2013, j’ai eu l’occasion d’animer des séances de formations au Labo de l’édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l’heure du numérique. Book remix. Par Echoln. CC-BY-SA. Source : Flickr. Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence Creative Common (CC-BY). Le programme de la formation était assez vaste, et la commande qui m’avait été faite présentait l’intérêt de mettre autant l’accent sur la protection des droits d’auteur que sur les stratégies d’ouverture liées aux licences libres ou de libre diffusion. Définition et enjeux du droit d’auteur :Les principes de base du droit d’auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L’application du droit d’auteur dans l’environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus. Merci au Labo de l’édition pour cette opportunité, et en particulier à Camille Pène ! J'aime :

http://scinfolex.com/2013/07/22/creer-a-lheure-du-numerique-propriete-intellectuelle-droit-dauteur-enjeux-et-evolutions/

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Partager un scanner pour développer la copie privée de livres L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence. Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

Une femme floutée a le droit à l’image Une femme apparue floutée dans un reportage de France 2 a obtenu réparation devant la justice. Les images diffusées en septembre avaient été tournées lors d’une intervention de pompiers : pendant une dispute conjugale, la plaignante s’était dans un moment d’énervement blessée à la tête avant de chuter et de perdre connaissance. Si son visage et celui de son compagnon étaient floutés, la femme a fait valoir qu’elle était reconnaissable par sa silhouette et par l’intérieur de son domicile, partiellement flouté. Elle a produit les attestations de trois personnes affirmant avoir été informées de son accident par le biais du reportage. Peu importe «qu’elle ne soit identifiable que par les personnes qui la connaissent, le droit à la vie privée n’étant pas réservé aux personnes connues d’un large public», a estimé la juge dans sa décision.

Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles.

L'empreinte digitale d'un troll (Agence Science-Presse) Il y a quelques semaines, la compagnie Apple annonçait avec fierté que son nouveau téléphone serait muni d’un système de reconnaissance par empreinte digitale. Au-delà des inquiétudes sur la vie privée, il est tout de même un avantage qui est passé inaperçu: la possibilité qu’il s’agisse d’un outil pour lutter contre les trolls. Cliquer sur la photo pour agrandir C’est que dès le moment où il devient nécessaire de s’identifier —en donnant l’empreinte de son doigt— il devient plus difficile de mettre en ligne des commentaires anonymes. Ou du moins, c'est ce que l’usager peut croire —et il n’en faut pas plus pour combattre l’incivilité. Offrez la possibilité à quelqu’un de dire tout ce qu’il pense dans un total anonymat, et il se permettra d’écrire des bêtises.

Manuscrits enluminés numérisés : un chantier critique et pratique Raphaël, Portrait de Léon X avec les cardinaux Giulio de' Medici et Luigi de' Rossi, détail,1518-19, huile sur bois,Galleria degli Uffizi, Florence Les points de convergence qui permettent un examen des pratiques numériques de la recherche en histoire de l’art semblent être plus manifestes dans le domaine des manuscrits enluminés . Cela n’est pas surprenant, puisque les bouleversements provoqués par l’avènement du numérique animent des discussions autour de l’histoire de la lecture et de son avenir .

10 conseils pour mieux maîtriser la publication de photos en ligne La CNIL a mis à jour en octobre 2014 sa fiche pratique : 10 conseils pour mieux maîtriser la publication de photos en ligne. Cette série de recommandations intègre désormais un point 10 relatif à la diffusion de photos privées via smartphone. Ces conseils chapitrés font référence et peuvent servir utilement aux animateurs multimédia en EPN (espace public numérique) tout comme aux différents publics ; ceci dans un monde où comme le souligne la CNIL : « Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les partage, on les like, on les commente, on tague ses amis… Elles représentent aussi un véritable enjeu économique pour les acteurs d’internet ». 1. Adaptez le type de photos au site sur lequel vous les publiez

TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant Ce support de cours vise une partie des compétences du domaine A3 – responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif du C2i-2 enseignant, en particulier : A32 Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment le filtrage internet.A33 Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : la protection des libertés individuelles et publiques ;la sécurité des personnes ;la protection des mineurs ;la confidentialité des données ;la propriété intellectuelle ;le droit à l’image.A34 Respecter et faire respecter la (les) charte(s) d’usage de l’établissement, notamment dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté Format MAF : Cliquer droit et enregistrer le fichier au format MAFF sur votre ordinateur.

L'AFP et Getty condamnés à 1,2 millions de dollars d'amende pour utilisation de photos sur Twitter sans accord L'affaire débute le 12 janvier 2010, alors qu'un tremblement de Terre ravage l'ile d'Haïti ( il fera plus de 200 000 morts ), Daniel Morel, présent sur place, photographie la ville dévastée de Port-au-Prince. Des clichés qui finissent sur TwitPic et donc sur Twitter. Les photographies, parmi les premières disponibles à ce moment, ont été récupérées par un site amateur, puis par Vincent Amalvi, éditeur de l'Agence décide d'en publier 8 sur le fil twitter de l'AFP, sans aucun accord. 10 sites pour créer une infographie Les infographies permettent de visualiser plus facilement un ensemble de données parfois complexe. Une image est parfois plus parlante qu’un long discours ! Elles permettent de comprendre en un coup d’œil les principaux enseignements d’une étude quantitative par exemple.

Droit à l'image des biens Suite à différentes affaires à propos de photographies d'immeubles, un droit à l'image des biens est peu à peu apparu. La jurisprudence s'est construite à partir de l'article 544 du Code civil, mais c'est une notion relativement récente. Cet article est le suivant : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » C'est un droit qui bénéficie aux propriétaires et non aux locataires ou aux exploitants d'établissements. Le cas du droit à l'image des biens représente bien ce qu'est un droit construit par jurisprudence, avec notamment trois arrêts significatifs de la Cour de Cassation.

Le droit à l’image des personnes filmées : panorama de la jurisprudence récente. Par Blandine Poidevin, Avocat. I/ Principe du consentement exprès De façon constante, les Tribunaux rappellent que l’acceptation de la personne à la diffusion de son image doit être expresse [1]. Toutefois, le consentement peut être tacite dans certaines circonstances. II/ Exception du consentement tacite Si la personne a conscience d’être filmée et ne s’y est pas opposée, les Tribunaux reconnaissent un consentement tacite de cette captation. Ainsi, en 2006, dans le cadre d’un reportage télévisé sur M6 consacré aux chauffeurs de taxi, la Cour de cassation a estimé que « le consentement à la diffusion d’images de la personne ou de faits de sa vie privée peut être tacite ».

Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal MISE A JOUR : lire notre analyse de l'arrêt qui vient d'être mis en ligne, et dont la lecture contredit en partie ce que nous avions anticipé. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu ce jeudi sa décision dans l'affaire Svennsson, en confirmant le droit de créer des liens hypertextes sans l'autorisation de l'auteur des contenus visibles sur ces liens. Le contenu exact de la décision nous est pour le moment inconnu, ce qui ne permet pas encore d'en déterminer précisément la portée — notamment au regard des liens qui seraient réalisés directement vers les oeuvres elles-mêmes plutôt que vers des pages les hébergeant. La CJUE a estimé qu'un lien hypertexte ne constitue pas en lui-même une transmission de l'oeuvre (contrairement à la rediffusion en streaming de la TV en clair, que la CJUE avait jugé illicite l'an dernier), mais qu'il ne s'agit que d'un indicateur de la route à suivre pour trouver cette oeuvre. L'affaire est née à la demande d'un journaliste suédois, M.

Une enquête européenne, la perception des avantages offerts par les T… Transféré le Document présenté dans le cadre de la journée Le Rôle stratégique des bibliothèques dans l'appropriation du numérique, le 4 décembre 2014, à la Médiathèque André-Malraux de Strasbourg. Il expose les ... Document présenté dans le cadre de la journée Le Rôle stratégique des bibliothèques dans l'appropriation du numérique, le 4 décembre 2014, à la Médiathèque André-Malraux de Strasbourg. Il expose les résultats d'une vaste enquête menée, à l'initiative de la Fondation Gates, auprès des usagers des bibliothèques publiques de 17 pays d'Europe sur le rôle joué par les bibliothèques en matière d’apprentissage et d’usage du numérique dans la vie quotidienne

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