La condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur, une première en France « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications La société Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le TGI de Paris à retirer une photo et des propos litigieux. Le 9 mars dernier, l’avocat de l’évêque de Soissons a demandé le retrait de la photo de celui-ci et les propos inscrits sur une page Facebook. Cette demande se fondait sur l’article 6-I de la Loi pour la Confiance en l’économie numérique (LCEN) en raison de l’atteinte à la vie privée, une provocation à la haine et la violence d’une personne selon son appartenance à une religion et une injure publique. Facebook n’a pas répondu. Cette condamnation est rendue sur le fondement de la responsabilité limitée des hébergeurs. La décision paraît classique puisque Facebook n’a rien fait après avoir été informée du caractère illicite des propos. Mais il existe des incertitudes juridiques quant à son réel statut : éditeur du site, hébergeur des contenus en ligne, simple régisseur publicitaire de médias… En savoir plus. A propos de LAMON & ASSOCIES
Le bien-être au service de la performance et pas l'inverse La Fabrique de Spinoza, « un think-tank politique et économique dont le but est d’organiser et de promouvoir une recherche et une réflexion démocratiques sur le bien-être citoyen, puis de formuler des propositions citoyennes le favorisant. », a sorti il y a quelques mois un rapport fort intéressant sur le bien-être au travail et son lien avec la performance socio-économique des organisations. Le rapport fait une soixantaine de pages, annexes non comprises, et aborde la question du bien-être sous différents angles : contexte actuel et grandes tendances (crise économique et financière, nouvelles exigences des salariés, modes de fonctionnement anciens, etc.), réponses actuelles à la sous-performance sociale et économique (3 approches sont présentées : l’approche curative, l’approche prescriptive et l’approche positive), état des lieux concernant le lien entre bien-être et performance et stress et performance, etc. Pour télécharger le rapport :
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 février 2011, 09-15.857, Publié au bulletin Références Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 17 février 2011 N° de pourvoi: 09-15857 Publié au bulletin Cassation partielle M. Charruault, président M. Garban, conseiller rapporteur Mme Petit (premier avocat général), avocat général SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod et Colin, avocat(s) Texte intégral LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, que, le 7 février 2008, le conseil de M. Attendu que, pour accueillir la demande ainsi formée contre la société AMEN, l'arrêt retient que M. Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, comme il le lui était demandé, la notification délivrée en application de la loi susvisée comportait l'ensemble des mentions prescrites par ce texte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Condamne M. Analyse
Une rupture conventionnelle sur deux résulte d'un conflit avec la hiérarchie Les salariés qui rompent à l'amiable avec leur employeur via le dispositif de la rupture conventionnelle le font avant tout en raison de conflits avec la hiérarchie, indique une étude du ministère du Travail (Dares) rendue publique mercredi. Entrée envigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amabiable du CDI sur lequel s'accordent l'employeur et le salarié, qui donnent droit à des indemnités de licenciement et à l'assurance chômage. Après une période de montée en charge du dispositif jusqu'à la fin 2009, le nombre de ruptures conventionnelles a progressé à un rythme qui s'est ralenti: il s'est élevé à 320.000 en 2012 (+11 %par rapport à 2011). La très grande majorité des salariés (81%) évoquent plusieurs raisons qui les ont poussés à choisir la rupture conventionnelle. Par ailleurs, 28% des salariés déclarent qu'ils seraient restés dans l'entreprise si la rupture n'existait pas, 40% qu'ils auraient démissionné et 22% qu'ils auraient été licenciés.
» Droit civil et droit pénal : c’est quoi la différence 1. Le droit civil : arbitrer des litiges entre particuliers Le droit civil s’occupe de régler les différends entre les particuliers. Pour mieux traiter les affaires, cette branche du droit privé est très spécialisée et compartimentée : elle regroupe le droit de la famille (mariage, divorce…), le droit des contrats (vente, bail…), des successions (règles d’héritage)… L’idée, c’est que les relations entre les personnes créent des obligations réciproques, consciemment ou non. Quand les différentes parties n’arrivent pas à s’entendre ou que l’une d’elles s’estime lésée, le juge civil peut intervenir pour arbitrer le conflit. La personne qui a pris l’initiative de saisir le tribunal est appelée le "plaignant", celle qui est attaquée le "défendeur" : toutes deux sont égales devant la justice. Le juge dit qui a raison et qui se trompe au regard du droit, mais il ne prononce pas de peine (de punition). 2. Pour certaines affaires, des poursuites peuvent être menées à la fois au civil et au pénal.
10 problèmes de management qui font que vos meilleurs employés démissionnent. N’avez-vous pas rencontré des entrepreneurs qui se vantent de leurs meilleurs employés, ces mêmes salariés qui démissionnent finalement ? Le départ d’un employé capital peut être fatal pour une entreprise. Les coûts baissent certes mais vous ne trouverez plus la même personne et si vous êtes dans une situation difficile alors vous êtes dans le pétrin. Il est toujours intéressant de voir des employeurs aux grandes études qui appliquent des techniques de management pauvres et inadaptées et font fuir les meilleurs employés. Voici les conseils pour vous aider à ne plus perdre des employés précieux ou importants. Si vous demandez aux grandes groupes, s’ils ont une stratégie pour recruter et surtout garder leurs meilleurs employés, ils vous répondront « oui ». Vous aurez beau jouer la victime, nier et vous débattre mais ce sont les employés qui vous font vivre et pas l’inverse et beaucoup l’oublie. 1 vous ne savez pas libérer leurs passions 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.
La dette expliquée aux nuls La gestion de la dette conditionnera les débats de la présidentielle, comme l'a montré l'Université d'été du PS. Un sujet complexe, pollué par les idées reçues et les croyances. Pour y voir plus clair, OWNI reprend les bases. Lorsque l’on parle de dette, il est de coutume de dire que « l’État vit au dessus de ses moyens », que le modèle social français n’est plus soutenable, et qu’il faut donc réduire les dépenses. Pourtant, la réalité est légèrement différente : sur 1 600 milliards de dette publique remboursée depuis 1974, environ 1 200 milliards d’euros ne sont constitués que des seuls intérêts. L’effet « boule de neige » explique en grande partie ce phénomène. En réalité, hors paiement des intérêts, les budgets sont globalement à l’équilibre comme le montre le graphique ci dessous (issu du travail de André-Jacques Holbecq) : Rembourser la dette, ce n’est donc pas payer en différé les dépenses d’éducation, de santé ou d’autres investissements. Photos FlickR yenna ;
« La Fin du Management. Inventer les règles de demain » de Gary Hamel : morceaux choisis | Les Brèves du Management Le 20 janvier 2011 Amis lecteurs de polars, laissez votre marque page où il est et continuez votre lecture ! Voici pour vous « la substantifique moëlle » de cet ouvrage de Gary Hamel, enseignant à Harvard et la London Business School, fondateur de Strategos, cabinet de conseil en stratégie. Cet ouvrage met en appétit en se proposant de traiter d’innovation managériale. A la première lecture, j’ai refermé le livre en pensant qu’un idéaliste de plus quittait la terre des opérationnels. L’auteur cite Frederick Taylor et « son zèle missionnaire à accroître la valeur de l’effort humain » pour nous motiver à trouver notre propre programme d’innovation managériale. « Nous voyons et ressentons le gaspillage d’objets matériels. Il nous invite à suivre l’exemple de Taylor : « pour maximiser vos chances de trouver l’innovation managériale révolutionnaire, consacrez vos efforts à un problème (de votre entreprise) à la fois complexe, fondamental et gratifiant. » Innovations managériales : W.L.
Typologie de processus La norme ISO 9001 - version 2000 (Cattan et al., 2003) propose de classer les processus d'une organisation en quatre catégories de processus à savoir (1) - les processus de réalisation, (2) - les processus de support, (3) - les processus de management et (4) - les processus de mesure. Au tableau 1, on retrouve une définition de chaque catégories et des exemples pour chacune des catégories. Tableau 1 : Catégories de processus selon ISO 9001 Le tableau 2 présente une classification de certains processus d'une entreprise industrielle proposée par ISO 9001. Il n'y a pas de liste type. Tableau 2 : certains processus d'une entreprise industrielle proposés par ISO 9001.
Le management à la Française : encore un peu psychorigide ? © stephen coburn - Fotolia.com Ce que révèlent les enquêtes Les études menées sur les méthodes de management, laissent apparaitre clairement qu’en France les chefs d’entreprise et leurs cadres sont les moins bien notés. Ainsi, le manager français est décrit comme étant peu communicatif, tourné vers lui-même et autoritaire. Un portrait peu valorisant qui est tout autant celui des managers de proximité que des cadres dirigeants ou des managers de niveau intermédiaire. Ainsi, c'est toute la hiérarchie qui est montrée du doigt par les salariés français. Contraste entre modèles français et anglo-saxon Interrogée dans le cadre d'une enquête sur les méthodes managériales, Bénédicte Peronnin dont le parcours professionnel lui a conféré l'expérience du leadership dans les entreprises françaises tout autant que du leadership à l'anglo-saxonne témoigne d'un tel contraste. Les méthodes des managers français La culture de l'ingénieur L'avenir du management à la française
Protection des données personnelles / Le site Web / Comprendre / Menu Gauche / Ce site est destiné plus particulièrement aux entreprises qui désirent mener à bien leur projet d'intégration des TIC pour améliorer leur compétitivité Internet n'est pas une zone de non droit, la collecte et le traitement des données personnelles par les sites Internet sont encadrés juridiquement. A quoi cela sert ? La réalisation et l'utilisation d'un site Internet permettent la collecte ainsi que le traitement d'informations nominatives à caractère personnel sur les internautes. Au regard des droits de l'homme, des libertés individuelles et publiques ainsi que du respect de la vie privée, il est donc apparu indispensable d'encadrer la création des sites Internet et l'utilisation des données qui y est faite. Comment cela marche ? La diversité des sources juridiques et leur interaction rendent inopérantes une simple présentation des règles juridiques émanant du droit français. Droit communautaire et international: Le développement de la société de l'information augmente les flux de données à caractère personnel entre les Etats membres de l'Union Européenne. Droit français : Combien cela coûte ? Comment font-ils ?
Interroger son identité sur internet Nous pouvons nous donner à nous-mêmes ce qui traditionnellement nous a été imposé :notre nom. Ce qui définit notre identité et que nous devrions décliner devant toute autorité qui nous somme de répondre, d’être responsable, peut n’être plus que le fruit de l’imagination. Certes, dans le monde physique quotidien, il est toujours possible de tricher avec son identité, de se déguiser, d’emprunter l’identité d’un autre, mais les occasions, sur internet, deviennent plus nombreuses et le sentiment d’impunité parfois plus grand.Avons-nous donc tous les droits, dans ce monde imaginaire ? On peut être tenté d’y croire, d’autant plus que nous sommes dispensés d’une présence physique réelle.Et pourtant, derrière ce nom ou ce pseudo, il y a toujours des personnes, des individusqu’il ne faut pas oublier et qui ne doivent pas s’oublier.
Facebook : données c’est donner L’écriture de cet article a nécessité quelques vérifications préalables sur Facebook. Rien de bien sorcier : on a jeté un œil aux conditions d’utilisation du site -- c’était l’histoire de cinq minutes. Ironiquement, en ce laps de temps, le réseau social tout bleu a eu l’occasion de rassembler beaucoup plus d’informations sur nous que nous sur lui... Il sait par exemple qu’on a utilisé un PC tournant sous Windows Seven, connecté à Internet via le navigateur Firefox avec l’adresse IP 82.138.108.81, et que cette machine est sans doute celle d’une entreprise car elle a déjà été utilisée par une dizaine d’autres membres de Facebook, dont une majorité indique travailler ou avoir travaillé à Libération. Il sait également que ce même jour, on a lu trois articles sur Techcrunch.com, un sur l’Express et un dernier sur Numerama, site également fréquenté et apprécié par l’une des personnes ayant utilisé le PC précité. Pfiou ! Des techniques de Sioux Et demain ? Amis ou ennemis ? Et demain ?