Site officiel de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Haute-Loire (43) • Programme Local de l'Habitat (PLH) La Communauté d'agglomération a approuvé son Programme Local de l'Habitat (PLH) le 13 décembre 2012. Le PLH fixe la politique de l'habitat de l'ensemble des communes membres de la Communauté d'Agglomération pour les 6 ans à venir. Parmi les actions projetées dans le PLH, 3 vont être lancées prochainement : >> Télécharger la plaquette avec les dates des permanences - la mise en place d'une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur tout le territoire de l'agglomération Les propriétaires qui louent ou occupent leur logement pourront disposer d'aides financières pour la rénovation, l'adaptation au vieillissement et l'amélioration thermique de leur logement (sous conditions). - une aide à l'accession à la propriété : Dès le mois de mai 2013, une aide de 4 000 € de la Communauté d'agglomération sera octroyée, sous conditions, aux ménages primo-accédant qui achètent un logement existant sur le territoire communautaire.
Financer mon projet, Rénovati, Crédit d'impôt pour la Transition énergétique Mis à jour le 16/01/2015 Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt pour la Transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu'au 31/12/2015. Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier. Une aide sans condition de ressources Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Les conditions pour en bénéficier Votre situation vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ; vous êtes fiscalement domicilié en France. Votre logement c'est une maison individuelle ou un appartement ; c'est votre résidence principale ; le logement est achevé depuis plus de deux ans. Les professionnels réalisant les travaux Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonné
Autres prêts | Financer mon projet Des prêts spécifiques peuvent vous aider à réaliser vos investissements. Découvrez-les ! Pour financer vos travaux de rénovation, les banques - suite à la mise en place du livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007 - doivent vous proposer des prêts destinés à l'amélioration énergétique de votre logement. Le prêt sur le Livret de développement durable peut être souscrit pour un ou plusieurs travaux mais il n'y a pas d'exigence de bouquet ni de niveau de performance énergétique globale. Le cumul avec le crédit d'impôt est possible quel que soit votre revenu. Pour quels travaux ? Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation. Pour connaître la liste et les critères d’éligibilité des équipements, des matériaux et des appareils, consultez la fiche ci-dessous. Les conditions (taux, durée, appellation commerciale du prêt...) sont laissées à la libre appréciation des établissements bancaires.
Certificats d'économies d'énergie Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Enfin, la LTECV prévoit d'ores et déjà une 4ème période d'obligations de 2018 à 2020.
Autres prêts | Financer mon projet Des prêts spécifiques peuvent vous aider à réaliser vos investissements. Découvrez-les ! Pour financer vos travaux de rénovation, les banques - suite à la mise en place du livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007 - doivent vous proposer des prêts destinés à l'amélioration énergétique de votre logement. Le prêt sur le Livret de développement durable peut être souscrit pour un ou plusieurs travaux mais il n'y a pas d'exigence de bouquet ni de niveau de performance énergétique globale. Pour quels travaux ? Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation. Pour connaître la liste et les critères d’éligibilité des équipements, des matériaux et des appareils, consultez la fiche ci-dessous. Les conditions (taux, durée, appellation commerciale du prêt...) sont laissées à la libre appréciation des établissements bancaires. Renseignez-vous auprès de votre banque. Quel document fournir ?
Aezeo AEZEO La voie est ouverte vers l'autonomie