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Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

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Plan de départ volontaire : procédure et indemnité - Fiche pratique Quand et comment organiser un plan de départ volontaire ?Un plan de départ volontaire n’est pas forcément l’alternative à une procédure imminente de licenciement économique de 10 salariés et plus. Et, s’il n’est pas obligatoirement né à l’issue d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), en pratique son utilité est bien de faire face à une situation économique qui ne permet plus à l’entreprise de maintenir sa masse salariale.Pour mettre en œuvre son plan de départ volontaire, l’employeur doit définir dans un premier temps le nombre de départs nécessaires au bon fonctionnement de son activité.

Insertion : un nouveau dispositif d'accompagnement pour les licenciés économiques A compter de septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit permettre un retour rapide et durable à l’emploi pour les salariés après un licenciement économique. Après un licenciement économique, tous les salariés d'entreprises de moins de 1 000 personnes peuvent désormais bénéficier d’un nouvel accompagnement : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Issu de la concertation entre les partenaires sociaux, ce contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est instauré par la récente loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (J.O. du 29-07-11). Il doit « permettre un retour rapide et durable à l’emploi pour les salariés après un licenciement économique », assure le gouvernement.

Le Licenciement économique L’article L.1233-3 C. Trav. dispose que : « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel au contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. ». La jurisprudence à complété cette liste par deux autres motifs de licenciement économique, d’une part la réorganisation de l’entreprise et d’autre part la cessation d’activité.

L'obligation de reclassement en cas de licenciement pour motif économique L'obligation de reclassement en cas de licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement du salarié s'avère impossible, tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau du groupe auquel l'entreprise appartient. Il s’agit pour l’employeur de trouver un poste disponible pour le salarié afin de lui proposer et de lui éviter de perdre son emploi. Nous vous proposons ici de faire un point sur cette obligation de reclassement. Le recrutement interne et le recrutement externe, une étude comparative ! - Le blog de danielus.over-blog.com Le management des ressources humaines est la fonction qui assure à l’entreprise les moyens humains dont elle a besoin pour le travail du présent et de l’avenir. Pour remplir cette mission, cette fonction effectue des recrutements. Ce sont en effet des procédures qui visent à réunir et à sélectionner la compétence appropriée en vue de pourvoir un poste vacant ou nouvellement créé. Par ailleurs, une alternative de recrutements s’offrent à l’entreprise : le recrutement interne et le recrutement externe. Dans notre réflexion, nous tenterons de définir ces deux (2) concepts et nous donnerons les avantages et les inconvénients de chacun d’eux. Pour une entreprise.

Plan social: comment motiver ceux qui restent Le plan social, assorti de départs volontaires ou non, est bouclé. Et l'entité se sent amputée, voire négligée, après avoir vécu auprès de ceux qui sont partis. Le manager va devoir canaliser les affects négatifs et réaliser qu'il a affaire à une nouvelle équipe. Il lui faut recréer un élan collectif avec les présents. Ardu mais possible, à condition de donner très vite la priorité à l'action et de parler futur. Voici 7 pistes pour redémarrer d'un bon pied dès les premiers jours. Le Plan Social, comment ça marche - l'USI CGT "La véritable violence, ce sont les plans sociaux et les licenciements". L'Union Syndicale de l'Intérim CGT est une organisation solidaire avec les salariés qui en ont besoin. Ces derniers temps, les personnels permanents des Entreprises de Travail Temporaire (ETT) sont victimes, comme les salariés intérimaires, de licenciements. Pour mieux se défendre, il est indispensable de connaître ses droits.

Comment se déroule un bilan de compétences Accueil > Bilan de compétences > Comment se déroule un bilan de compétences ? L’organisation de votre bilan de compétences Votre bilan de compétences s’organise sous la forme d'entretiens individuels avec votre consultant.

Recrutement interne : comment procéder Même si le recrutement a lieu en interne, il est important de définir les caractéristiques du poste de travail et le profil recherché pour que le remplacement se fasse avec succès. Et n’oubliez pas que vous avez des obligations. En effet, certains salariés de votre entreprise peuvent bénéficier d'une priorité pour occuper cet emploi. Il est très important qu’ils soient tenus informés de votre projet s’ils disposent des qualités nécessaires pour occuper ce poste. Pourquoi et comment réduire les effectifs ? Je me souviens avoir vu Jean Gandois, ex patron de Pechiney, et patron des patrons lors de la loi des trente cinq heures par Martine Aubry, dire à l’assistance qu’il avait, dans toute sa carrière, probablement été à l’origine du licenciement de plus de 150.000 personnes. Ambiance dans la salle… Aujourd’hui, les réductions d’effectifs et les licenciements, c’est d’actualité. Plusieurs contextes se présentent : pour certains, la réduction d’effectifs est imaginée à cause d’une baisse subite et profonde de l’activité du marché.

Lettre de communication des critères d'ordre d'un licenciement économique - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type Quand utiliser cette lettre de communication d'information ? Vous avez reçu, d'un salarié licencié, une lettre vous demandant de lui communiquer les critères d'ordre de son licenciement. En application des dispositions légales, vous lui répondez. Voici, un modèle de lettre qui correspondra à votre situation. Ce que dit la loi sur les critères d'ordre

Le recrutement interne et externe Le recrutement est une procédure gérée par la gestion des ressources humaines. Il existe deux méthodes de recrutements : interne et externe. Le choix entre ces deux types est décidé par la GRH en accord avec le responsable opérationnel et se base, essentiellement, sur la nature et les fonction du poste et sur le profil du personnel que l’entreprise souhaite engager. Le recrutement interne Les gestionnaires des ressources humaines préfèrent cette méthode car le recrutement interne présente plusieurs avantages.

Licenciement collectif, Gestion du Personnel - Recrutement Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012 En dehors des licenciements individuels, le droit du travail réglemente les licenciements collectifs, ne touchant pas une seule personne mais un groupe de salariés au sein d’une même entreprise. Le licenciement collectif se distingue de l’individuel principalement par deux critères : - La cause évoquée pour étayer le congédiement. Le licenciement collectif est le plus souvent basé sur un argument financier et économique dans un cadre bien particulier (restructuration de l’entreprise menant à la suppression de plusieurs postes, crise financière poussant à diminuer les effectifs…).

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