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Médecine du travail

Médecine du travail
Mise à jour le 18.03.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Visites médicales : simplification et renforcement pour les postes à risque - 26.06.2015 Le conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 50 mesures, parmi lesquelles la simplification des règles sur les visites médicales des salariés . Par ailleurs, le projet de loi sur le dialogue social prévoit de renforcer la surveillance médicale des salariés occupant des postes à risques (grutier, pilote d'avion, conducteur de train...) ou des postes de sécurité. Dans l'attente de la publication de ces nouvelles mesures, cette page reste d'actualité. La médecine du travail doit permettre d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Employeurs et travailleurs concernés La réglementation sur la médecine du travail s'applique : Elle profite à tout travailleur. Rôle général du médecin du travail Prévention Il doit : Actions et organisation Visite d'embauche

Médecine du travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans le langage courant, le terme "médecine du travail" désigne ainsi, en France, l'institution créée en 1946 pour les salariés du secteur privé, le suivi des agriculteurs (administré par la Mutualité sociale agricole) et celui des fonctionnaires (nommé médecine de prévention) relevant d'autres dispositifs réglementaires. Étant données les spécificités de la "médecine du travail à la française" et l'impact qu'elles ont eues sur la sémantique, cette interprétation française de "médecine du travail", discipline pratiquée dans des cadres législatifs, réglementaires et organisationnels très différents d'un pays à l'autre, n'a pas de valeur universelle, contrairement à la notion de santé au travail ou de prévention des risques professionnels. Définition[modifier | modifier le code] Histoire de la médecine du travail[modifier | modifier le code] L'OIT, la santé au travail et la médecine du travail dans le monde[modifier | modifier le code]

Impôts dans le Tarn (81) en 2012 Evolution de l'impôt moyen dans le Tarn Impôt sur la fortune (ISF) moyen dans le Tarn en 2012 NB : Les données relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune ne sont disponibles que pour les villes de plus de 20 000 habitants recensant plus de 50 redevables à l'ISF. Le nombre de redevables ISF par région ou département présenté ci-dessus est donc en deçà de la réalité. Evolution du nombre de foyers fiscaux dans le Tarn Foyers fiscaux imposables dans le Tarn en 2012 Impôts locaux dans le Tarn en 2012 En fonction de la commune dans laquelle ils résident, tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.). Taxe d'habitation dans le Tarn en 2012 Taxes foncières dans le Tarn en 2012 Cotisation foncière des entreprises dans le Tarn en 2012 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans le Tarn en 2012 Méthodologie : Les principales villes du Tarn

France Télécom : retour sur le suicide de Christian, un an après En décembre 2010, lors d’un rassemblement organisé par ses collègues. (Photo archives M. E.) Le 5 décembre 2010, Christian, 53 ans, agent de France Télécom, met fin à ses jours dans son jardin, à Nîmes, par pendaison. C’était un dimanche. Un an après, sa veuve, Odile, ne peut toujours pas évoquer ce drame sans pleurer. Malgré l'absence, la vie continue... Odile, qui a depuis arrêté de travailler pour entourer leur enfant, une adolescente de 14 ans, vient de reprendre un emploi, différent du précédent, au conseil général. Envahie par un sentiment d’injustice totale, Odile a très vite demandé au groupe de reconnaître sa responsabilité directe dans le suicide de son mari. Une visite à Paris pour témoigner Elle a dû prendre un avocat et appeler les syndicats au secours. Elle est donc montée à Paris, en mai, pour témoigner des faits devant une commission spéciale et remuer à nouveau le couteau dans la plaie. Responsables syndicaux, ils ont porté le dossier

Médecine du travail et santé au travail Le 1er avril dernier, Eric Woerth, Ministre du Travail a lancé le troisième volet de sa campagne de sensibilisation pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte. ► Définition des Troubles Musculo-Squelettiques Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) rassemblent plusieurs pathologies qui se développent au travail suite à un enchaînement de mouvements répétitifs, au port de charges lourdes, ou encore aux vibrations. Ces maladies augmentent de 18% tous les 10 ans. ► La campagne de prévention ► Les droits du salarié face aux Troubles Musculo-squelettiques (TMS) Procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle La protection du salarié Référence : Article L 461-5 du Code de la sécurité sociale

AST 62-59 Un service de santé au travail à votre écoute En date du 14 juin 2013, l’Assemblée Générale de l’AST 6259 a approuvé l’application d’un barème de cotisation per capita conformément à la circulaire n°13 du 9 novembre 2012 émise par la Direction Générale du Travail. Il est demandé aux services de Santé au Travail de se mettre en conformité avec les dispositions de l’article L. 4622-6 du Code du Travail.En conséquence, le mode de calcul de cotisation sur la base d'un pourcentage sur la masse salariale est abandonné. Le nouveau barème de cotisation par capita pour l'année est le suivant : La cotisation n’est pas liée au nombre de visites médicales, elle correspond à un suivi de l’entreprise et de ses salariés. Elle inclut la visite périodique, la visite d’embauche, les visites de reprise, les visites supplémentaires à la demande du médecin du travail, de l’employeur, du salarié. 60 € supplémentaire de suivi médical pour le « travail de nuit », tous les six mois, 180 € pour la journée d’utilisation du centre mobile, (250 Ko)

FMA - Future Media Architects Médecine du travail Allez au contenu, Allez à la navigation Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 106 (2010-2011) de M. Texte n° 3120 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2011 Rapport n° 3529 de M. Texte n° 702 modifié par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011 Deuxième lecture 2ème lecture

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Selon le lieu où se trouve votre propriété, vous devez payer, sous certaines conditions, une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les communes ou groupements de commune peuvent remplacer la taxe par une redevance. Principe La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe facultative instituée par les communes ou groupements de communes. Elle s'applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les communes et leurs groupements peuvent décider de remplacer la taxe par une redevance. Personnes concernées Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Vous êtes concerné par la TEOM si vous êtes propriétaire ou usufruitier, même si vous n'utilisez pas le service d'enlèvement des ordures ménagères (cela peut arriver, par exemple, en cas de courts séjours dans une résidence secondaire qui ne coïncident pas avec le jour de l'enlèvement des ordures). Redevance d'enlèvement des ordures ménagères Propriétés concernées par la TEOM Montant Paiement

Une circulaire sur la réforme de la médecine du travail (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fheader%2Factualites%2Fcirculaire-reforme-sante-travail.html¤tTitle=Une%20circulaire%20sur%20la%20r%C3%A9forme%20de%20la%20m%C3%A9decine%20du%20travail) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fheader%2Factualites%2Fcirculaire-reforme-sante-travail.html¤tTitle=Une%20circulaire%20sur%20la%20r%C3%A9forme%20de%20la%20m%C3%A9decine%20du%20travail) Mis en ligne le 28 novembre 2012 Une circulaire de la Direction générale du travail du 9 novembre 2012 précise certains points des textes réglementaires réformant la médecine du travail et les services de santé au travail. Au sommaire de la circulaire du 9 novembre 2012 Introduction Note synthétique Services de santé au travail Contractualisation, agrément, contrôle et pilotage

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