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Médecine du travail

Médecine du travail
Mise à jour le 18.03.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Visites médicales : simplification et renforcement pour les postes à risque - 26.06.2015 Le conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 50 mesures, parmi lesquelles la simplification des règles sur les visites médicales des salariés . Par ailleurs, le projet de loi sur le dialogue social prévoit de renforcer la surveillance médicale des salariés occupant des postes à risques (grutier, pilote d'avion, conducteur de train...) ou des postes de sécurité. Dans l'attente de la publication de ces nouvelles mesures, cette page reste d'actualité. La médecine du travail doit permettre d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Employeurs et travailleurs concernés La réglementation sur la médecine du travail s'applique : Elle profite à tout travailleur. Rôle général du médecin du travail Prévention Il doit : Actions et organisation Visite d'embauche Related:  Acteurs de la santé au travailchabautyc

Obligations générales de l'employeur (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frole%2Femployeur-encadrement.html¤tTitle=Employeur%2C%20encadrement) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? L’employeur est celui qui initie la démarche de prévention dans son entreprise. L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Bien évidemment, l’employeur ne dispose pas toujours de structures ou d’instances spécifiques internes, notamment quand l’entreprise est petite. De l’idée à l’action Le chef d’entreprise doit répondre à 4 exigences : l’élaboration d’une politique de prévention en s’assurant de sa large diffusion, l’évaluation des risques(/accueil/demarche/evaluation-risques.html), l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention adapté, le pilotage technique et financier des actions.

 Vous êtes en arrêt de travail pour maladie Vos démarches et formalités Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie. Envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail. les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ; le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi. Bon à savoir : votre médecin est tenu d'indiquer le motif médical de votre arrêt de travail sur l'avis d'arrêt de travail.Ce motif apparaît uniquement sur le volet 1 destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie. Le saviez-vous ? À noter : Prolongation de votre arrêt de travail Vous êtes en arrêt de travail depuis 90 jours ? Respecter les heures de sorties autorisées

Médecine du travail et santé au travail Le 1er avril dernier, Eric Woerth, Ministre du Travail a lancé le troisième volet de sa campagne de sensibilisation pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte. ► Définition des Troubles Musculo-Squelettiques Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) rassemblent plusieurs pathologies qui se développent au travail suite à un enchaînement de mouvements répétitifs, au port de charges lourdes, ou encore aux vibrations. Ces maladies augmentent de 18% tous les 10 ans. ► La campagne de prévention ► Les droits du salarié face aux Troubles Musculo-squelettiques (TMS) Procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle La protection du salarié Référence : Article L 461-5 du Code de la sécurité sociale

Impôts dans le Tarn (81) en 2012 Evolution de l'impôt moyen dans le Tarn Impôt sur la fortune (ISF) moyen dans le Tarn en 2012 NB : Les données relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune ne sont disponibles que pour les villes de plus de 20 000 habitants recensant plus de 50 redevables à l'ISF. Le nombre de redevables ISF par région ou département présenté ci-dessus est donc en deçà de la réalité. Evolution du nombre de foyers fiscaux dans le Tarn Foyers fiscaux imposables dans le Tarn en 2012 Impôts locaux dans le Tarn en 2012 En fonction de la commune dans laquelle ils résident, tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.). Taxe d'habitation dans le Tarn en 2012 Taxes foncières dans le Tarn en 2012 Cotisation foncière des entreprises dans le Tarn en 2012 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans le Tarn en 2012 Méthodologie : Les principales villes du Tarn

SST Le service autonome est créé au niveau de l’entreprise (service de santé au travail d’entreprise) ou de l’un de ses établissements (service de santé au travail d’établissement). Il est administré par l’employeur, sous la surveillance : soit du comité d’entreprise (service de santé au travail d’entreprise) ; soit du comité d’établissement (service de santé au travail d’établissement). Le service de santé au travail interentreprises est un organisme à but non lucratif (ses membres ne peuvent pas se partager les bénéfices réalisés du fait de l’activité) : Il a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail ; Il est structuré en un ou plusieurs secteurs géographiques et parfois professionnels ; Il est administré par un président, sous la surveillance d’un comité interentreprises ou d’une commission de contrôle. Quand adhérer à un service de santé au travail interentreprises ? Cas général le nombre de salariés ne dépasse pas 412,5 ; le nombre d’examens médicaux ne dépasse pas 400 nt.

Portail d'information des maisons départementales des personnes handicapées MDPH Conditions de travail : un premier baromètre 70 % des salariés estiment avoir les moyens d'effectuer un travail de qualité et 73 % sont satisfaits des responsabilités qui leur sont confiées, montre le premier Baromètre sur la qualité de vie au travail, réalisé par la CFDT [1]. En revanche, 58 % des personnes interrogées jugent être en effectifs insuffisants pour assumer la charge de travail exigée et 48 % manquer de temps pour réaliser correctement le travail demandé. Ce manque de temps est particulièrement mis en avant par les ouvriers (57 % d'entre eux l'affirment) et les fonctionnaires de catégorie C (61 %). Autre constat majeur : le manque de reconnaissance au travail, souligné là aussi en particulier par les ouvriers. Au total, 62 % des salariés estiment que leur rémunération est insuffisante au regard du travail qu'on leur demande et 45 % jugent qu'on ne reconnaît pas suffisamment leur investissement dans le travail. Camille Dorival Alternatives Economiques n° 309 - janvier 2012 Notes

AST 62-59 Un service de santé au travail à votre écoute En date du 14 juin 2013, l’Assemblée Générale de l’AST 6259 a approuvé l’application d’un barème de cotisation per capita conformément à la circulaire n°13 du 9 novembre 2012 émise par la Direction Générale du Travail. Il est demandé aux services de Santé au Travail de se mettre en conformité avec les dispositions de l’article L. 4622-6 du Code du Travail.En conséquence, le mode de calcul de cotisation sur la base d'un pourcentage sur la masse salariale est abandonné. Le nouveau barème de cotisation par capita pour l'année est le suivant : La cotisation n’est pas liée au nombre de visites médicales, elle correspond à un suivi de l’entreprise et de ses salariés. Elle inclut la visite périodique, la visite d’embauche, les visites de reprise, les visites supplémentaires à la demande du médecin du travail, de l’employeur, du salarié. 60 € supplémentaire de suivi médical pour le « travail de nuit », tous les six mois, 180 € pour la journée d’utilisation du centre mobile, (250 Ko)

Infirmier de santé au travail (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frole%2Fmedecin%2Finfirmier.html¤tTitle=Infirmier%20de%20sant%C3%A9%20au%20travail) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Les infirmiers de santé au travail, lorsqu’ils existent dans des entreprises importantes ou dans des services de santé au travail, interviennent en appui du médecin du travail. Les infirmiers du travail contribuent à la protection de la santé physique et mentale des salariés sur les lieux de travail et pratiquent des soins d’urgence. gestion des équipements de protection individuelle, information et formation, organisation des visites médicales, enquête, organisation des secours, gestion du registre des accidents du travail… Nombre d’infirmiers par entreprise Le Code du travail définit un nombre d’infirmiers en fonction de l’effectif salarié de l’entreprise :

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