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Eduscol CAP Français

Eduscol CAP Français
Article 1 - Le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011. Article 3 - Les dispositions figurant dans l'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et d'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011. Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 8 janvier 2010 Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,Jean-Michel Blanquer Annexe Classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle Introduction I - Finalités II - Capacités 1.

Arts appliqués et cultures artistiques Article 1 - Le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation. Article 3 - L'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation. Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 janvier 2010 et par délégation, Jean-Michel Blanquer

Histoire-Géographie Article 1 - Le programme d'enseignement d'histoire - géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation. Article 3 - L'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et de l'histoire - géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle et l'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale pour les certificats d'aptitude professionnelle sont abrogés à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation. Fait à Paris, le 8 janvier 2010 Annexe Introduction Histoire Géographie

EMC Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - L'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique, l'arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale, et l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales sont abrogés. Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015. Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe

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